141.124
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que l’application de la loi antiterroriste et de la loi sur la cybercriminalité ne fasse pas obstacle aux activités légitimes des citoyens, des défenseurs des droits de l’homme et des médias
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Human rights and terrorism
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.51
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect des droits de l’homme dans toutes les actions menées au titre de la lutte contre le terrorisme, et permettre aux organisations compétentes, telles que le Comité international de la Croix-Rouge ou le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, d’avoir accès aux personnes soupçonnées de terrorisme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights and terrorism
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
145.270
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Maintenir les efforts de lutte contre le terrorisme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights and terrorism
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.136
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre ses efforts de lutte contre le terrorisme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights and terrorism
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.135
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Garantir le respect des droits de l’homme dans le cadre des activités de lutte antiterroriste, y compris les droits et libertés fondamentaux de ses citoyens
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Human rights and terrorism
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.133
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que l’application des mesures de lutte contre le terrorisme n’aboutisse pas à des violations des droits protégés par la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (République Centrafricaine)
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights and terrorism
- International instruments
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.127
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Conduire une évaluation de ses nouveaux instruments législatifs et relatifs à la sécurité de lutte contre le terrorisme en vue de prévenir toute violation des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights and terrorism
- Public security
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
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