114.98
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Adopter des mesures législatives et des politiques pour lutter contre les violences sexuelles, notamment le mariage forcé et le mariage précoce, l’esclavage sexuel, le viol et la torture, commises contre des femmes par des groupes extrémistes et par des membres des forces armées, ainsi que contre l’impunité des auteurs de ces actes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Impunity
- Racial discrimination
- Rights of the Child
- Torture and other CID treatment
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.47
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Mettre fin à l’impunité des auteurs de violations des droits de l’homme, en particulier dans le nord du Mali, notamment des auteurs de violences sexuelles à l’égard des femmes, et protéger les victimes contre la stigmatisation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Impunity
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.37
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Mettre à jour le cadre juridique concernant l’impunité et mener à leur terme les poursuites judiciaires engagées contre les auteurs présumés de violations graves des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Impunity
- Justice
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.35
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
S’impliquer davantage dans la lutte contre l’impunité, en veillant à ce que les auteurs de violations graves des droits de l’homme soient poursuivis et à ce que les victimes aient accès à la justice et puissent obtenir réparation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Access to justice
- Impunity
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.32
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Établir les responsabilités et veiller à ce que les victimes obtiennent réparation pour éviter des situations d’impunité dans les cas où des crimes contre l’humanité, crimes de guerre ou autres violations graves des droits de l’homme auraient pu être commis
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Impunity
- International humanitarian law
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.27
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Prendre rapidement toutes les mesures nécessaires pour lutter contre l’impunité des auteurs de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire, et faire en sorte que les victimes aient accès à la vérité, à la justice et aux réparations
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Impunity
- International humanitarian law
- Justice
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.24
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Enquêter sur les allégations crédibles de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits, et veiller à ce que toute personne jugée responsable réponde de ses actes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights violations by state agents
- Impunity
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.21
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à lutter contre l’impunité et instaurer une justice transitionnelle pour parvenir à la réconciliation, à la sécurité et à la stabilité
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Impunity
- Public security
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.18
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour prévoir tous les moyens nécessaires afin de lutter contre l’impunité et veiller à ce que les auteurs de violations des droits de l’homme soient sanctionnés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Impunity
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.17
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Assumer ses responsabilités s’agissant de lutter contre l’impunité, d’examiner les allégations de violations des droits de l’homme commises par les forces de défense et de sécurité, et de garantir l’accès à la justice pour tous
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Access to justice
- Human rights violations by state agents
- Impunity
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 15 - January 2013
- État examiné
- Recommandation
Ensure the safety of journalists and put an end to the impunity currently enjoyed by perpetrators of such attacks
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of the press
- Impunity
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 15 - January 2013
- État examiné
- Recommandation
Guarantee the fight against impunity ensuring that all perpetrators of human rights violations are prosecuted, particularly by continuing to cooperate with the International Criminal Court
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Impunity
- Justice
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
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