137.169
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Enquêter sur toutes les allégations faisant état de violences, d’intimidation, de harcèlement et de surveillance à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme et mener sans délai des enquêtes impartiales afin que les auteurs de tels actes soient traduits en justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Human rights defenders
- Impunity
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.147
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Lutter contre la corruption et l’impunité à tous les niveaux du système de justice pénale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Corruption
- Impunity
- Justice
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.146
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Prendre toutes les mesures voulues pour s’attaquer au problème de l’impunité et mettre en place un système judiciaire entièrement transparent et équitable, conformément aux normes internationales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Impunity
- Justice
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.142
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Établir un mécanisme judiciaire chargé de suivre les travaux de la Commission Vérité et réconciliation pour mettre fin à l’impunité et veiller à ce que les auteurs de violations des droits de l’homme fassent l’objet de poursuites
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Impunity
- Justice
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.140
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Garantir que les responsabilités seront établies en ce qui concerne les violations graves des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Impunity
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.139
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Lutter contre l’impunité des auteurs de violations flagrantes des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Impunity
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.137
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Prendre toutes les mesures voulues pour combattre l’impunité et garantir que les auteurs de tels actes seront punis
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Impunity
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.136
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre ses efforts visant à lutter contre l’impunité des auteurs d’actes de torture
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Impunity
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.135
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Renforcer la lutte contre l’impunité et mettre en place des mécanismes efficaces garantissant sans délai le respect et la réalisation des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Impunity
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.134
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Faire reculer l’impunité et veiller à ce que tous les auteurs d’atrocités criminelles répondent de leurs actes devant les tribunaux nationaux ou la Cour pénale internationale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Impunity
- Justice
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.133
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour lutter contre l’impunité en menant des enquêtes approfondies, indépendantes et impartiales sur les violations et atteintes présumées qui ont été relevées par sa Commission nationale des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Impunity
- National Human Rights Institution
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.132
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Lutter contre l’impunité en entreprenant des enquêtes indépendantes, efficaces et impartiales sur les allégations faisant état d’exécutions extrajudiciaires et d’usage excessif et illégal de la force, et en donnant aux enquêteurs internationaux et régionaux indépendants spécialisés dans les droits de l’homme la possibilité d’enquêter pleinement et librement sur les allégations faisant état d’exécutions extrajudiciaires et de l’existence de fosses communes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Extrajudicial executions
- Impunity
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.131
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Mettre fin à l’impunité en enquêtant sur toute violation des droits de l’homme et en en poursuivant les auteurs, en permettant à la Commission nationale des droits de l’homme d’agir de manière indépendante et en coopérant avec le Conseil des droits de l’homme et la Cour pénale internationale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Impunity
- International instruments
- Justice
- National Human Rights Institution
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.127
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Prendre les mesures nécessaires pour enquêter sur les actes de violence et sur toutes les violations des droits de l’homme et en punir les auteurs
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Impunity
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.125
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Enquêter sur les violations des droits de l’homme et les exactions commises, et veiller à ce que les personnes responsables aient à répondre de leurs actes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Human rights violations by state agents
- Impunity
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.107
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Prendre sans tarder des mesures visant à empêcher les Imbonerakure de commettre davantage de violences et de poursuivre leurs activités illégales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Impunity
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.101
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Mettre un terme aux violations flagrantes des droits de l’homme commises dans un contexte d’impunité et d’absence d’indépendance de la justice, notamment les violations du droit à la vie, les exécutions extrajudiciaires, les arrestations et détentions arbitraires et les disparitions forcées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Detention
- Enforced disappearances
- Extrajudicial executions
- Human rights violations by state agents
- Impunity
- Right to life
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.41
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Mettre en œuvre la résolution 36/2 du Conseil des droits de l’homme adoptée le 28 septembre 2017
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Impunity
- Special procedures
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 15 - January 2013
- État examiné
- Recommandation
Step up its efforts to quickly complete the process to implement transitional justice mechanisms and to put an end to impunity of perpetrators of extrajudicial executions or political executions
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Extrajudicial executions
- Impunity
- Justice
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 15 - January 2013
- État examiné
- Recommandation
Promote the establishment of a Truth and Reconciliation Commission, in conformity with the Arusha Agreement and United Nations Security Council resolutions 1606 and 2027, guaranteeing the fight against impunity for crimes for which there is no statute of limitation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Impunity
- Justice
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 15 - January 2013
- État examiné
- Recommandation
Continue efforts to eliminate impunity and to ensure the exercise of the right to truth
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Impunity
- Justice
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 15 - January 2013
- État examiné
- Recommandation
More actively take steps to break the cycle of impunity
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Impunity
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 15 - January 2013
- État examiné
- Recommandation
Create mechanisms for the protection of children against all forms of exploitation, to fight impunity of perpetrators and bring them to justice and to set up programmes for psychological treatment to children subjected to violations
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Impunity
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 15 - January 2013
- État examiné
- Recommandation
Continue to strengthen the abilities of the law enforcement agents to address the impunity of the perpetrators of sexual and sexist violence and to ensure the protection of the victims of trafficking
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Impunity
- Trafficking
- Women's rights
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 15 - January 2013
- État examiné
- Recommandation
Adopt further measures to fight impunity of persons responsible for torture and extrajudicial killings and to conduct prompt, thorough, independent and impartial investigations into allegations of these crimes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Extrajudicial executions
- Impunity
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 15 - January 2013
- État examiné
- Recommandation
Make every effort to fully implement recommendations already made to Burundi during the first cycle of the UPR, related to combating impunity of persons responsible for acts of torture and to the carrying out of thorough independent and impartial investigation into all allegations of such crimes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Impunity
- Torture and other CID treatment
- UPR process
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 15 - January 2013
- État examiné
- Recommandation
Take concrete measures in order to combat impunity and to prevent extrajudicial killings and torture
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Extrajudicial executions
- Impunity
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 15 - January 2013
- État examiné
- Recommandation
Adopt and implement appropriate and efficient measures to address the high incidence of sexual violence against women and girls, including addressing the reported widespread impunity of perpetrators
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Impunity
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 1 (2008 - 2012)
- Session
- 3 - December 2008
- État examiné
- Recommandation
Establish independent machinery which can document, investigate and process cases of rape, and facilitate the end of impunity
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Impunity
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 1 (2008 - 2012)
- Session
- 3 - December 2008
- État examiné
- Recommandation
Recommended the adoption of further measures to fight impunity of persons responsible of torture and extrajudicial killings and prompt, thorough, independent and impartial investigations into all allegations of these crimes.
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Extrajudicial executions
- Impunity
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019