104.16.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
104.16.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
121.16.3
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Envisager de ratifier la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
121.16.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Envisager de ratifier la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
121.16.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Envisager de ratifier la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
121.123
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour combattre l’intolérance fondée sur la religion ou les convictions
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.89
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Garantir l’égalité des droits et le traitement équitable de chacun, sans distinction de race, de nationalité, de genre ou d’orientation sexuelle
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Racial discrimination
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.87
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Assurer le respect de la dignité et de la vie de toute personne, sans distinction de genre, de sexe, de race, d’origine nationale, d’appartenance ethnique ou d’orientation sexuelle, notamment en dépénalisant les relations homosexuelles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Racial discrimination
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.71
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Lever l’état d’urgence et adopter une législation qui garantisse la liberté d’expression, de religion et de conviction, ainsi que la liberté de réunion pacifique, conformément aux normes internationales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of association and peaceful assembly
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of religion and belief
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.62
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Abroger les peines prévues par l’ordonnance de 2013 relative au Code pénal fondé sur la charia qui menacent la liberté de religion, la liberté d’expression, la prohibition de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et qui aurait des effets néfastes sur un certain nombre de groupes vulnérables, notamment les femmes exposées au risque d’être victimes de violence, les minorités religieuses et ethniques et les lesbiennes, les gays, les bisexuels et les personnes transgenres ou intersexes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Minority rights
- Racial discrimination
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Torture and other CID treatment
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.20
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Accélérer le processus de ratification des principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, notamment la Convention contre la torture et la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Racial discrimination
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.17
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Bahamas) (Belgique) (Afghanistan); ratifier la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, entre autres instruments
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Discrimination
- International instruments
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
95.188
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Envisager de mettre en œuvre des mesures ciblées pour faciliter l’accès aux documents d’identité personnels et à l’emploi des personnes appartenant aux minorités, en particulier les communautés rom et balkano-égyptienne
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Migrants
- Minority rights
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
95.187
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Lutter contre la discrimination institutionnelle à l’égard des Roms et prendre des mesures pour assurer l’égalité d’accès des femmes, des filles et des nourrissons roms aux soins médicaux
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Racial discrimination
- Right to health
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
95.184
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Réviser la loi sur les minorités nationales et promulguer des textes d’application afin que le droit à l’auto-identification ne soit pas restreint par l’utilisation des données de l’état civil concernant l’appartenance ethnique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
95.95
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les actions visant à régulariser le logement illégal, notamment en veillant à ce que toute mesure prise dans ce domaine réponde aux besoins des communautés rom et égyptienne en matière de logement
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Racial discrimination
- Right to housing
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
95.49
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures de lutte contre les infractions violentes et les crimes de haine fondés sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre en établissant des liens plus solides avec la société civile et en garantissant l’application des dispositions juridiques relatives à ces crimes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Racial discrimination
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
95.48
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures juridiques et administratives pour prévenir et réprimer les discours et crimes de haine contre les migrants et la communauté rom et pour garantir les droits des migrants à la santé, à l’éducation, au logement et aux autres services de base
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Migrants
- Minority rights
- Racial discrimination
- Right to education
- Right to housing
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
95.47
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Enquêter sur les cas de discours de haine raciste ou d’incitation à la haine raciale et les sanctionner, et punir les auteurs d’actes de violence et de crimes motivés par la haine raciale, notamment les responsables politiques et les représentants des médias
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
95.46
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pour lutter contre les discours de haine qui seraient prononcés par des personnalités publiques, notamment des hommes politiques, et veiller à ce que les données relatives aux poursuites et aux condamnations soient divulguées afin de produire un effet dissuasif sur les autres
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
95.25
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Réformer le Code de la famille pour reconnaître juridiquement les couples de même sexe, lutter contre la discrimination et les crimes de haine fondés sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre et garantir aux lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexes l’accès des services de santé
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Racial discrimination
- Right to health
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
95.17
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures concrètes et efficaces pour éliminer la discrimination dont sont victimes les Roms, les Égyptiens et les autres minorités, et garantir l’accès aux services, à l’éducation et à l’emploi
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Racial discrimination
- Right to development
- Right to education
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
134.110
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre immédiatement des mesures pour mettre fin à l’incitation à la haine et aux discours de haine dans les médias nationaux
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
134.98
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Cesser d’apporter un quelconque soutien aux médias qui propagent des propos haineux ou incitent à la haine, que ce soit au Qatar ou ailleurs
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
138.3
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de lutter contre la discrimination raciale et les discours de haine, et protéger les droits des minorités ethniques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
137.215
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Éliminer tous les murs et autres barrières ayant pour effet d’assurer la ségrégation des communautés roms, et mettre un terme à la pratique consistant à placer les enfants roms dans des classes séparées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Racial discrimination
- Right to education
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
137.212
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les mesures visant à lutter contre la discrimination à l’égard des communautés roms, leur exclusion sociale et leur ségrégation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
137.210
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de renforcer les mesures prises pour éviter la discrimination à l’égard des enfants roms dans le système éducatif
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Racial discrimination
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
137.209
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à combattre la discrimination à l’égard des communautés roms de manière à assurer leur intégration économique et sociale et assurer le plein respect de leur culture et de leurs traditions
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- ESC rights - general
- Minority rights
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
137.208
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les mesures prises pour lutter contre la discrimination à l’égard des Roms, leur exclusion sociale et leur ségrégation, dans le contexte de la mise en œuvre de la Stratégie nationale d’intégration des communautés roms 2013-2022
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Migrants
- Minority rights
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 3 mars 2020