136.2
- État Examiné
- Recommandation
Mener au niveau national une action globale visant à protéger les droits des travailleurs en prenant les mesures institutionnelles et législatives nécessaires
- Session
- 37 - Novembre 2020
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Thèmes
- Travail
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.251
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Garantir le respect intégral des droits humains des travailleurs étrangers, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent au regard de la législation nationale, et favoriser la coopération avec leurs pays d’origine en adoptant une approche fondée sur les droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Technical assistance and cooperation
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.250
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer à prendre des mesures pour renforcer la protection juridique dont peuvent bénéficier les travailleurs étrangers, notamment en mettant en place un système de protection des salaires
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.249
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer à renforcer l’action menée pour prévenir et combattre les mauvais traitements infligés à Oman aux travailleurs domestiques migrants en veillant à la pleine application du droit international et du droit interne
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.248
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer à améliorer la protection des droits des travailleurs, et en particulier des travailleurs étrangers et domestiques, en ratifiant et en mettant en œuvre la Convention de 2011 sur les travailleuses et travailleurs domestiques (n o 189) de l’Organisation internationale du travail
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.247
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les efforts déployés au niveau national en faveur de la protection des droits des travailleurs
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.246
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts de promotion et de protection des droits des travailleurs expatriés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.245
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à améliorer les conditions de travail des travailleurs expatriés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.244
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Modifier le système de kafalah de façon à réduire le risque d’exploitation des travailleurs migrants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.243
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Remplacer le système de kafalah en vue d’améliorer la situation des travailleurs migrants et modifier le droit du travail afin qu’il s’applique également aux travailleurs domestiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.242
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Adopter le projet de loi sur les travailleurs domestiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.241
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à introduire de nouvelles mesures de protection des droits des travailleurs migrants, et en particulier des travailleuses migrantes, notamment en renforçant les dispositifs de protection sociale et juridique applicables
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.240
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer à réformer le système de kafalah afin de protéger les droits des travailleurs étrangers
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.239
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Adopter des réformes visant à mettre fin au système de parrainage de l’emploi connu sous le nom de kafalah
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.238
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Faire en sorte que le droit du travail protège également les travailleurs domestiques et renforcer la législation contre la traite et le trafic d’êtres humains
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Trafficking
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.237
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Accroître la coopération avec les pays d’origine des travailleurs migrants, afin d’assurer la protection de leurs droits
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Technical assistance and cooperation
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.236
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre ses efforts pour améliorer les conditions de travail des travailleurs expatriés en adoptant des textes de loi et des dispositions réglementaires visant à promouvoir et à protéger leurs droits dans le cadre de la législation sur le travail
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.235
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre de nouvelles mesures pour garantir les droits fondamentaux des travailleurs expatriés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.234
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts déployés pour protéger les droits des travailleurs étrangers et adopter à cette fin des mesures et des lois appropriées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.233
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts afin de protéger les droits des travailleurs, et en particulier des femmes et des migrants, de garantir leur accès aux services sociaux et à la justice, et de fournir aux victimes de la traite des êtres humains une assistance et des voies de recours adéquates
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Trafficking
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.232
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection des droits des travailleurs, en particulier des travailleurs migrants et des employés de maison, en ratifiant et en mettant en œuvre la Convention de 2011 sur les travailleuses et travailleurs domestiques (n o 189) de l’Organisation internationale du Travail et en facilitant l’exercice du droit de déposer une plainte pénale auprès des autorités
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.231
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les efforts visant à garantir les droits des travailleurs expatriés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.230
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les efforts pour étendre, notamment aux travailleurs migrants, la protection accordée par le droit du travail
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.229
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer à s’efforcer de protéger les droits des travailleurs migrants, notamment en veillant à la suppression effective du certificat de « non- objection »
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.228
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Renforcer la coopération avec les pays d’origine des travailleurs migrants afin de mieux protéger leurs droits et leurs conditions de vie, notamment au moyen d’accords bilatéraux officiels
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.227
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que la justice et les voies de recours soient accessibles à tous, et en particulier aux groupes vulnérables tels que les travailleurs migrants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Access to justice
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.226
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures concrètes pour que le droit du travail s’applique aussi aux travailleurs domestiques migrants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.225
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer de s’efforcer d’instaurer de meilleures conditions de travail pour les travailleurs migrants, notamment en abolissant éventuellement le système de kafalah
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.224
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures globales de protection des droits des travailleurs en menant des campagnes de sensibilisation et en supprimant les systèmes de parrainage des employés de maison étrangers
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights education and training
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.223
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts de protection des droits des travailleurs migrants, y compris des employées de maison, en leur garantissant l’accès aux voies de recours et aux mécanismes de plainte
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 août 2021