157.13.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- State under Review
- Recommendation
Consider ratifying ICRMW
- Recommending State
- Action Category
- 3 - Considering action
- Response
- Noted
- Issues
- International instruments
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 2 juil. 2020
157.295
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que l’égalité d’accès de la population bidoune à l’enseignement, aux soins de santé et à l’emploi soit inscrite dans la législation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Right to education
- Right to health
- Statelessness and the right to nationality
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.290
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre la mise en œuvre du cadre législatif adopté afin d’assurer la protection des travailleurs migrants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.288
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures plus fermes et plus efficaces pour améliorer les conditions de vie déplorables des travailleurs migrants, en particulier les travailleuses et travailleurs domestiques, ainsi que pour assurer le respect et la promotion de leurs droits humains sans discrimination
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.287
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures supplémentaires pour améliorer la protection des droits des travailleurs migrants, notamment par l’application effective des lois et politiques pertinentes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.286
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour promouvoir et protéger les droits des migrants et des travailleuses et travailleurs domestiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.285
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer de déployer des efforts pour sauvegarder les droits et la protection sociale des travailleurs migrants, y compris des travailleuses domestiques, en leur assurant un accès à des voies de recours et à des mécanismes de plainte
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Women's rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.284
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures visant à garantir l’accès des travailleurs migrants à la protection juridique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.283
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Améliorer la diffusion de la législation relative aux droits et aux obligations des travailleurs étrangers, de sorte à réduire les problèmes auxquels ceux-ci sont confrontés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.282
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer de prendre des dispositions pour protéger les droits des travailleurs migrants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.281
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Renforcer la protection des droits des travailleurs migrants, en particulier les travailleurs domestiques, notamment en créant un organisme spécialisé d’inspection du travail et en érigeant en infraction pénale la rétention des passeports par les employeurs
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.279
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Affecter davantage de ressources aux programmes de sensibilisation des travailleurs contractuels étrangers à leurs droits et devoirs, ainsi qu’aux lois et coutumes du Koweït
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights education and training
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.277
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Assurer une protection juridique efficace aux travailleurs migrants, notamment en ce qui concerne le temps de travail, le respect du salaire minimum et l’accès aux services sociaux et médicaux, conformément aux normes internationales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Right to health
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.274
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer de renforcer les mesures prises avec succès par le pays pour rendre le marché du travail accessible aux personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Labour rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.250
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre la mise en œuvre de politiques et programmes de lutte contre toutes les formes de violence domestique à l’égard des femmes et des enfants, y compris la violence à l’égard des travailleurs domestiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Labour rights
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.244
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre la mise en œuvre des politiques et programmes de lutte contre toutes les formes de violence domestique à l’égard des femmes et des enfants, y compris la violence à l’égard des travailleuses domestiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Labour rights
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.197
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer de déployer des efforts pour que le marché du travail soit mis en rapport avec des travailleurs qualifiés et des diplômés de l’enseignement supérieur
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.182
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer de déployer des efforts pour appliquer les dispositions du Code du travail
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.179
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures et les mécanismes de contrôle du respect par les employeurs de la loi relative aux travailleuses et travailleurs domestiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.178
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer de renforcer les droits des travailleuses et travailleurs domestiques, y compris les mécanismes de plainte et de sanction en cas de non- respect de la loi
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.177
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures supplémentaires pour protéger les droits des travailleurs étrangers, y compris les travailleuses et les travailleurs domestiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.176
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Renforcer l’application des dispositions relatives à la protection des travailleurs étrangers et nationaux et à la lutte contre le travail forcé
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.175
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les droits accordés aux travailleurs migrants soient respectés pour toutes les catégories, y compris le personnel domestique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.174
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pour accorder aux travailleurs des droits appropriés, notamment la liberté de changer d’employeur et de quitter le pays
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.173
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que tous les employeurs soient informés des obligations qui leur sont faites en application de la législation koweïtienne relative aux travailleurs domestiques, et notamment du fait que la confiscation des passeports et la servitude pour dettes sont des pratiques illégales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.172
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Mettre en place un mécanisme pour protéger les droits des travailleuses et travailleurs domestiques et imposer des sanctions aux employeurs qui violent les droits de leurs employés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.167
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Protéger et aider toutes les victimes de la traite, y compris les victimes de la traite des travailleurs et de la servitude domestique, dans le plein respect de leurs droits humains (Macédoine du Nord)
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Trafficking
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.163
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Abroger le système de parrainage ou kafala
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.162
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mécanismes visant à prévenir l’exploitation des travailleurs migrants et les abus commis à leur égard, et assurer le plein respect de leurs droits humains
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.161
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Renforcer, d’une part, les mesures visant à enquêter sur les faits de traite des personnes et à en punir les auteurs, en particulier lorsque ces faits sont commis à des fins d’exploitation sexuelle et d’exploitation de filles, de garçons et d’adolescents par le travail forcé, et garantir, d’autre part, qu’il sera venu en aide aux victimes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Rights of the Child
- Trafficking
- Date d'ajout
- 20 juin 2020