139.243
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer à élaborer des politiques et des programmes complets en faveur des personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.242
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à mettre en œuvre le plan de mesures visant à garantir les droits et à améliorer la qualité de vie des personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.241
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts tendant à mieux assurer aux enfants handicapés l’exercice de leurs droits économiques, sociaux et culturels
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- ESC rights - general
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.240
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à accroître l’accessibilité pour les personnes handicapées afin de permettre leur pleine participation à la société conformément à la Convention relative aux droits des personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- International instruments
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.239
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer l’application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, qu’il a ratifiée en 2015
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- International instruments
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.238
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Améliorer et mettre en œuvre des systèmes visant à accroître l’accès des enfants et des adultes handicapés et de leurs familles à l’éducation, à la santé et aux services judiciaires
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Right to education
- Right to health
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.237
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Faire des efforts supplémentaires pour intégrer pleinement les personnes handicapées dans la société, en particulier dans les domaines de l’éducation, du travail et de la capacité juridique, et ne plus les placer en institution ni ne leur infliger un traitement sans consentement
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Labour rights
- Right to education
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.236
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’adopter des mesures inclusives pour promouvoir et protéger les droits des personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.235
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’aligner la législation nationale conformément aux obligations qui découlent de la Convention relative aux droits des personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- International instruments
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.234
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer à mettre en œuvre la Convention relative aux droits des personnes handicapées et à promouvoir l’éducation inclusive
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- International instruments
- Right to education
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.233
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de mettre effectivement en œuvre la Convention relative aux droits des personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- International instruments
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.219
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de s’acquitter de l’engagement pris de protéger les droits et les intérêts des enfants, y compris de ceux qui sont handicapés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.169
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Envisager de renforcer la collaboration technique entre ses institutions, les organismes compétents des Nations Unies et les pays tiers afin de recenser et de mettre en œuvre les bonnes pratiques, le cas échéant, pour offrir un accès inclusif à une éducation précoce de qualité à tous les enfants, en particulier aux enfants handicapés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Right to education
- Rights of the Child
- Technical assistance and cooperation
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.168
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les enfants atteints de handicaps sensoriels soient intégrés dans le système éducatif et mettre en œuvre des politiques permettant aux enfants handicapés de participer à l’éducation inclusive
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.167
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pour que les enfants handicapés puissent avoir accès à une éducation inclusive et de qualité sans discrimination
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.166
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre de nouvelles mesures pour renforcer la protection des droits des enfants et des personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.165
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Accélérer les efforts visant à mettre en œuvre des programmes nationaux conçus pour assurer l’égalité d’accès à l’éducation des personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Right to education
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.164
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Garantir l’éducation inclusive pour tous les enfants handicapés, notamment en allouant des ressources et en assurant une formation professionnelle supplémentaire aux enseignants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.157
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer à mettre en œuvre la stratégie sur les droits des enfants en matière de soins de santé, en particulier des enfants handicapés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Right to health
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.152
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer à assurer la mise en œuvre effective des politiques et des programmes sociaux, notamment l’amélioration des services et des équipements sociaux pour les personnes handicapées et les personnes ayant des problèmes de santé mentale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- ESC rights - general
- Right to health
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.151
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Protéger davantage les droits des femmes, des enfants et des personnes handicapées et continuer à promouvoir le développement de l’éducation et des soins de santé
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Right to education
- Right to health
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.57
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les femmes, les enfants et les personnes handicapées participent véritablement à l’élaboration des lois, des politiques et des programmes sur les changements climatiques et la réduction des risques de catastrophe
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Environment and human rights
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.53
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Adopter une législation détaillée contre la discrimination qui vise la discrimination directe et indirecte et tous les motifs de discrimination, y compris le sexe, le handicap, la religion, l’appartenance ethnique, l’orientation sexuelle et l’identité de genre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Disability rights
- Discrimination
- Freedom of religion and belief
- Racial discrimination
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Women's rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.17
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les travaux concernant les droits de l’enfant et les droits des personnes handicapées en ratifiant sans plus tarder le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications et le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- International instruments
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.16
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- International instruments
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 20 - October 2014
- État examiné
- Recommandation
Ratify the Optional Protocol to CRPD
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Disability rights
- International instruments
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 20 - October 2014
- État examiné
- Recommandation
Ratify the Optional Protocol to CRPD
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Disability rights
- International instruments
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 20 - October 2014
- État examiné
- Recommandation
Continue to develop facilities and improve social services for persons with disabilities, including those affected by mental illness
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 20 - October 2014
- État examiné
- Recommandation
Take necessary steps to provide children with disabilities access to quality education
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 20 - October 2014
- État examiné
- Recommandation
Continue to guarantee the rights of persons with disabilities, notably by improving their quality of life
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019