136.16
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Coopérer avec les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales ayant adressé une demande de visite
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Special procedures
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
124.55
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Autoriser le Groupe d’éminents experts internationaux et régionaux à se rendre dans le pays et coopérer pleinement avec lui
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Civil society
- Special procedures
- Technical assistance and cooperation
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
124.54
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Coopérer avec le Groupe d’éminents experts et lui accorder un droit d’accès
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Special procedures
- Technical assistance and cooperation
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
124.53
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Coopérer pleinement avec le Groupe d’éminents experts et faciliter son accès au territoire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Special procedures
- Technical assistance and cooperation
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
124.52
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Coopérer pleinement avec le Groupe d’éminents experts afin de s’assurer que tous les auteurs d’infractions graves au Yémen aient à répondre de leurs actes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Justice
- Special procedures
- Technical assistance and cooperation
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
124.49
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Donner un droit d’accès au Groupe d’éminents experts et aux enquêteurs internationaux chargés des droits de l’homme et coopérer pleinement avec eux
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Civil society
- Human rights defenders
- Human rights education and training
- Special procedures
- Technical assistance and cooperation
- UPR process
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
124.48
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Garantir au Groupe d’éminents experts internationaux et régionaux l’accès au pays et coopérer avec ce groupe et les autres mécanismes des droits de l’homme du système des Nations Unies
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Civil society
- Special procedures
- Technical assistance and cooperation
- Treaty bodies
- UPR process
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
124.47
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Coopérer pleinement avec le Groupe d’éminents experts sur le Yémen à l’appui de son mandat et appliquer pleinement l’Accord de Stockholm
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Special procedures
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
124.46
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Coopérer pleinement avec le Groupe d’éminents experts
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Special procedures
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
124.43
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Coopérer avec le Groupe d’éminents experts et les enquêteurs internationaux spécialisés dans les droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Special procedures
- Technical assistance and cooperation
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
124.42
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Donner aux membres du Groupe d’éminents experts toute latitude pour enquêter sur les violations graves des droits de l’homme et sur les atteintes et violations du droit international humanitaire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International humanitarian law
- Special procedures
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
124.41
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Coopérer pleinement avec le Groupe d’éminents experts internationaux et régionaux en leur accordant l’accès à son territoire aux fins de veiller à ce que les violations graves du droit international humanitaire et des droits de l’homme soient recensées, et les responsables traduits en justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International humanitarian law
- Special procedures
- Technical assistance and cooperation
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
124.39
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Engager de bonne foi avec les parties prenantes concernées des négociations de paix continues dirigées par l’Envoyé spécial pour le Yémen, Martin Griffiths, et en respecter les résultats
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Special procedures
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
124.24
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer la coopération avec les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme en répondant favorablement aux demandes de visite en attente et envisager, à terme, d’adresser une invitation permanente à tous les titulaires de mandat
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Special procedures
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
124.22
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Coopérer de manière constructive et transparente avec tous les mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme, en particulier ceux qui contribuent à faire en sorte que les auteurs de violations flagrantes des droits de l’homme répondent de leurs actes, et adresser une invitation permanente à tous les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Special procedures
- Technical assistance and cooperation
- Treaty bodies
- UPR process
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
38.37
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Envisager d’adresser des invitations aux titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme qui s’occupent de la protection des droits des groupes vulnérables
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Special procedures
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
38.34
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Adresser une invitation à se rendre dans le pays à tous les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Special procedures
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
38.31
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Faciliter la coopération des acteurs étatiques et non étatiques avec les organes des Nations Unies chargés des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Special procedures
- Treaty bodies
- UPR process
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
38.27
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer sa coopération avec les organes du Conseil et les divers instruments internationaux, y compris les procédures spéciales, notamment en acceptant la visite du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Special procedures
- Torture and other CID treatment
- Treaty bodies
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
38.24
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre son engagement en faveur de la promotion d’un véritable dialogue et d’une coopération efficace avec tous les États Membres et les mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- General
- Special procedures
- Technical assistance and cooperation
- Treaty bodies
- UPR process
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
38.17
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Répondre favorablement aux demandes du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Special procedures
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
38.13
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Coopérer avec les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil et leur garantir un accès sans entrave
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Special procedures
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
38.12
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer la coopération avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme en répondant favorablement aux demandes de visites qui lui ont été adressées par les titulaires de mandat
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Special procedures
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
38.11
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Envisager d’adresser une invitation permanente à tous les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, comme recommandé précédemment
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Special procedures
- UPR process
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
38.8
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Étendre la coopération avec les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales de l’ONU et répondre favorablement aux demandes de visite en suspens
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Special procedures
- Technical assistance and cooperation
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
38.6
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Mettre en œuvre les recommandations figurant dans les observations finales formulées par le Comité contre la torture en décembre 2018
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Special procedures
- Torture and other CID treatment
- Treaty bodies
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.13
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Intensifier la coopération pratique avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme concernant l’organisation de visites de pays, et accepter la demande de visite du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Racial discrimination
- Special procedures
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
131.73
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Autoriser la nouvelle Rapporteuse spéciale à effectuer une visite en Érythrée
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Special procedures
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
131.72
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Coopérer avec la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme en Érythrée, notamment en l’autorisant à se rendre dans le pays
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Special procedures
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
131.71
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Coopérer avec la nouvelle Rapporteuse spéciale du Conseil des droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme en Érythrée et l’autoriser à se rendre dans le pays
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Special procedures
- Date d'ajout
- 2 mars 2020