159.220
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre les mesures nécessaires pour protéger les minorités ethniques et les castes minoritaires, notamment contre l’usage excessif de la force par la police et la torture en détention, et punir les auteurs de tels actes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Minorités
- Torture et autres traitements CID
- Violations des droits humains par des agents de l'État
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
159.218
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les mesures prises pour lutter contre la ségrégation et la discrimination à l’égard des peuples autochtones, des minorités ethniques et des castes minoritaires, notamment les dalits et les Tibétains
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Minorités
- Peuples autochtones
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
159.172
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Adopter les politiques nécessaires pour protéger les femmes et les filles, en particulier celles issues de communautés minoritaires, et pour leur rendre justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Minorités
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
159.150
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la pleine intégration de tous les enfants appartenant à la communauté des dalits, aux castes sous-représentées et aux peuples autochtones, y compris les enfants handicapés, à tous les niveaux d’enseignement, améliorer leurs résultats scolaires ou universitaires et garantir la représentation de ces groupes, en particulier celle des femmes, aux postes d’enseignement
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droit à l'éducation
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Handicap
- Minorités
- Peuples autochtones
- Travail
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
159.80
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre toutes les mesures nécessaires, notamment au niveau législatif, pour protéger les droits des personnes appartenant à des minorités religieuses et garantir la liberté de religion ou de conviction en droit et en pratique, conformément au droit international des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Liberté d'association et de réunion pacifique
- Liberté d'opinion et d'expression
- Liberté de religion et de croyance
- Minorités
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
159.48
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les campagnes de sensibilisation du public pour éliminer la notion de hiérarchie entre les races ou les castes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Minorités
- Travail
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
159.47
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Mener des campagnes de sensibilisation du public pour éliminer la hiérarchie entre les castes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Minorités
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
159.45
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer à protéger, en droit et en pratique, les droits des groupes vulnérables de la population, en particulier les femmes, les enfants, les personnes handicapées, les personnes âgées et les minorités ethniques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Handicap
- Minorités
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
159.44
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer à renforcer les mesures prises pour prévenir et éliminer la discrimination fondée sur la caste, notamment par l’application effective et intégrale de la loi sur la discrimination fondée sur la caste et l’intouchabilité (infractions et sanctions)
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Minorités
- Travail
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
159.41
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les mesures prises pour lutter contre la discrimination fondée sur la caste et le genre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Droits des Femmes
- Minorités
- Travail
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
159.39
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les mesures prises pour lutter contre la discrimination et la ségrégation fondées sur la caste
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Minorités
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
159.35
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Élaborer des mécanismes efficaces pour mettre en œuvre la loi sur la discrimination fondée sur la caste et l’intouchabilité (infractions et sanctions)
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Minorités
- Travail
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
159.33
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Mener véritablement des enquêtes sur les actes de discrimination et de violence fondés sur la caste et poursuivre ces actes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Minorités
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
159.32
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Mener des campagnes de sensibilisation du public pour éliminer la discrimination fondée sur la hiérarchie entre les races ou les castes et veiller à ce que les programmes d’études ne propagent pas cette hiérarchie
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Minorités
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 23 - October 2015
- État examiné
- Recommandation
Ensure that earthquake relief engages and addresses the needs of members of vulnerable communities, including Dalits, and promotes decent work
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Minority rights
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 23 - October 2015
- État examiné
- Recommandation
Continue strengthening successful social policies that promote access to education and health of the people, particularly for women and children
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Right to education
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 23 - October 2015
- État examiné
- Recommandation
Continue to pursue policies that will increase enrolment in schools of school-going aged children, in particular girls, and children from indigenous communities and minorities
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Minority rights
- Right to education
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 23 - October 2015
- État examiné
- Recommandation
Ensure equal educational opportunities for all children, including girls and Dalit children, in line with the observations made by the Committee on the Elimination of Discrimination against Women and the Committee on Economic, Social and Cultural Rights
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Right to education
- Rights of the Child
- Treaty bodies
- Women's rights
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 23 - October 2015
- État examiné
- Recommandation
Implement ongoing national policies to guarantee quality education to the multi-ethnic people
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Right to education
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 23 - October 2015
- État examiné
- Recommandation
Investigate all acts of discrimination against the Dalit community
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 23 - October 2015
- État examiné
- Recommandation
Take all necessary measures to ensure effective implementation of the Caste-based Discrimination and Untouchability Act of 2011 and to eliminate all forms of discrimination against women
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Racial discrimination
- Women's rights
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 23 - October 2015
- État examiné
- Recommandation
Work actively to abolish legal and factual discrimination based on ethnicity, gender and caste, inter alia, by developing effective and independent mechanisms for the implementation of the Caste-based Discrimination and Untouchability Act
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Racial discrimination
- Women's rights
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 23 - October 2015
- État examiné
- Recommandation
Assess the implementation and effectiveness of laws aimed at ending and preventing all forms of discrimination, in particular against women and Dalits, and take concrete steps to translate anti-discrimination efforts into effective practice on the ground
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Racial discrimination
- Women's rights
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 23 - October 2015
- État examiné
- Recommandation
Ensure an inclusive dialogue with all Nepalese minority groups
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 23 - October 2015
- État examiné
- Recommandation
Put in place a concrete strategy for the comprehensive implementation of the 2011 Law on Discrimination Based on Caste and Untouchability
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 23 - October 2015
- État examiné
- Recommandation
Ensures full and effective implementation of the 2011 Caste-based Discrimination and Untouchability Act
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 23 - October 2015
- État examiné
- Recommandation
Develop public policies for the effective implementation of the Law on discrimination based on caste and untouchability
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 23 - October 2015
- État examiné
- Recommandation
Take the necessary steps to ensure that the new constitution is implemented while protecting human rights and thus ensuring its provisions on gender equality, lesbian, gay, bisexual and transgender persons, and minorities
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Women's rights
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 1 (2008 - 2012)
- Session
- 10 - January 2011
- État examiné
- Recommandation
Pay special attention to helping Dalit children, girls, and children belonging to ethnic minorities to complete their education cycle, and to ensure their employment opportunities after education in order to enable them to claim their rights and work as agents of change for their communities
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Right to education
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 1 (2008 - 2012)
- Session
- 10 - January 2011
- État examiné
- Recommandation
Formulate effective strategies and programmes in order to provide employment and income-generating opportunities for the population, in particular, the rural population, Dalits and ethnic minorities
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Right to development
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019