148.272
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de promouvoir la mise en œuvre de politiques d’intégration en faveur des immigrants et des minorités
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Migrants
- Minority rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
148.259
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Protéger et promouvoir davantage les droits des minorités dans le pays
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Minorités
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
148.258
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts engagés pour protéger les droits économiques, sociaux et culturels des groupes minoritaires, en particulier les Roms, les Sintis et les Camminantis, et s’assurer que les auteurs d’actes de violence et de discrimination commis à leur encontre sont traduits en justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- ESC rights - general
- Minority rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
148.257
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Élaborer un cadre juridique pour protéger efficacement les minorités ethniques contre le sans-abrisme dans le contexte de l’expulsion des camps
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Racial discrimination
- Right to housing
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
148.256
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures concrètes pour que la stratégie nationale relative aux Roms soit mise en œuvre aux niveaux national et local, allouer des fonds suffisants à cette fin et assurer un suivi à l’expiration de la stratégie en cours
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Minorités
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
148.255
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’intégrer les Roms, les migrants et les autres minorités et de promouvoir leur accès à l’éducation, aux soins de santé, à l’emploi et au logement, ainsi que leur participation à la vie politique et sociale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Minority rights
- Right to education
- Right to health
- Right to housing
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
148.253
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Rechercher des solutions de substitution humaines aux expulsions forcées de membres des communautés rom, sinti et camminanti vivant dans des camps non autorisés et empêcher les autorités locales de maltraiter les membres de ces groupes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights violations by state agents
- Indigenous peoples
- Minority rights
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
148.197
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Revoir la pratique consistant à expulser de force les membres des communautés rom, sinti et camminanti
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Racial discrimination
- Right to housing
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
148.195
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Réviser le système de logement social et les procédures d’attribution de logements dans toutes les régions et municipalités du pays, et abroger toutes les dispositions constituant une source de discrimination directe ou indirecte à l’égard des Roms et d’autres groupes sociaux
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Right to housing
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
148.191
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Réviser et renforcer les mesures et politiques législatives et administratives de lutte contre la pauvreté, en particulier la pauvreté des enfants, des personnes handicapées et des minorités
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Minority rights
- Poverty
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
148.190
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Augmenter les efforts afin de promouvoir et protéger les droits des personnes appartenant aux groupes vulnérables, notamment les migrants et les minorités ethniques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Migrants
- Minority rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
148.189
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre l’exécution des programmes de lutte contre l’exclusion sociale des minorités et le renforcement des droits des groupes vulnérables
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
148.188
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre les mesures nécessaires pour protéger les groupes vulnérables, tels que les Roms, et leur fournir les moyens de s’intégrer à la société
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
148.184
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures de lutte contre le chômage, en particulier des jeunes, des femmes et des groupes minoritaires
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Right to development
- Women's rights
- Youth rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
148.146
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Adopter des mesures permettant d’appliquer efficacement l’article 26 de la loi n o 38/2001 pour faciliter l’élection de candidats appartenant à des minorités
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Elections
- Minority rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
148.144
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pour garantir aux personnes d’ascendance africaine qui ont été victimes de discrimination raciale l’accès à la justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Access to justice
- Minority rights
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
148.120
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Combattre les infractions motivées par la haine raciale, ainsi que la stigmatisation et les préjugés visant les musulmans, les personnes d’ascendance africaine et les communautés rom, sinti et camminanti
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Indigenous peoples
- Minority rights
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
148.119
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’appliquer les mesures de lutte contre la discrimination dont font l’objet les migrants et les minorités, en particulier les Roms, Sintis et Camminantis
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Migrants
- Minority rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
148.118
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures de lutte contre la violence et la discrimination visant les membres des communautés rom, sinti et camminanti, notamment en appliquant efficacement la stratégie nationale d’inclusion à tous les niveaux
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Indigenous peoples
- Minority rights
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
148.117
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
S’employer à faire mieux comprendre que l’antitsiganisme est un facteur d’exclusion sociale des Roms et des Sintis, et mettre en place des structures de suivi et les renforcer, afin de combattre efficacement toute forme d’antitsiganisme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
148.98
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre de nouvelles mesures pour lutter contre la discrimination à l’égard des minorités ethniques, notamment les communautés de migrants, et la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, en élargissant la portée des cadres juridiques pour leur faire englober tout l’éventail des actes discriminatoires visant les communautés rom, sinti et camminanti, les personnes LGBTQI+ et les personnes d’ascendance africaine
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Indigenous peoples
- Minority rights
- Racial discrimination
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
148.95
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Veiller à faire interdire et sanctionner par un solide cadre juridique les discours haineux à l’encontre des Roms et des migrants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Violent extremism and human rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
148.94
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Combattre les infractions racistes et les discours haineux, ainsi que les préjugés concernant les musulmans et les minorités ethniques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Liberté de religion et de croyance
- Minorités
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
148.89
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Combattre toutes les formes de discrimination, de stigmatisation et de préjugés à l’encontre des personnes d’ascendance africaine, des populations minoritaires et des migrants, en particulier dans le cadre de campagnes de sensibilisation et d’autres programmes spécifiques connexes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Human rights education and training
- Minority rights
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
148.88
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Mettre en place un mécanisme pour recueillir des données sur les incidents de racisme et de discrimination raciale à l’encontre des personnes d’ascendance africaine, et renforcer les garanties d’accès à la justice et aux réparations pour ces infractions
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Access to justice
- Minority rights
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
148.87
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les mesures de lutte contre les formes de discrimination, notamment la discrimination raciale, en privilégiant la lutte contre les discours haineux, la violence raciste et la violence à l’encontre des personnes d’ascendance africaine
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Minorités
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
148.82
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Adopter des lois pour protéger les groupes vulnérables et les groupes minoritaires contre tous les types de discrimination
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Minority rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
148.81
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre d’autres mesures pour prévenir la stigmatisation des minorités ethniques et religieuses et les préjugés les concernant
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Liberté de religion et de croyance
- Minorités
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
148.80
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Amplifier les efforts en vue de lutter contre toutes les formes de racisme, d’afrophobie, de discrimination raciale, de xénophobie et d’intolérance qui y est associée
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Minorités
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
148.77
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de lutter contre la discrimination et les discours haineux à l’encontre des minorités et des personnes d’ascendance africaine, et investir à cette fin les ressources humaines et financières nécessaires
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Minorités
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020