31.279
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- State under Review
- Recommendation
Continuer à élargir les possibilités d’éducation pour les femmes et les filles, les personnes âgées, les personnes handicapées et les minorités
- Recommending State
- Action Category
- 2 - Continuing action
- Response
- Noted
- Issues
- Disability rights
- Minority rights
- Right to education
- Rights for older people
- Women's rights
- Date d'ajout
- 9 nov. 2020
45.275
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures visant à prévenir la discrimination fondée sur des motifs ethniques, en veillant à ce que les Kurdes, les Arméniens et les Roms bénéficient du même accès aux services publics, en particulier éducatifs et sanitaires
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Discrimination
- Minority rights
- Right to education
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
45.273
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Améliorer l’accès aux services de santé sexuelle et procréative, en particulier des femmes kurdes et d’autres minorités, ainsi que des femmes qui vivent dans des régions rurales reculées pour éviter des grossesses précoces et non désirées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Minority rights
- Right to health
- Sexual and reproductive rights
- Women's rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
45.272
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Permettre aux enfants de citoyens grecs qui travaillent à Istanbul de s’inscrire dans les écoles des minorités grecques et leur délivrer, dès l’achèvement de leurs études, un diplôme équivalent
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Minority rights
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
45.270
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures concrètes pour protéger les droits des minorités ethniques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Minority rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
45.268
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Mener des enquêtes appropriées en cas de propos racistes haineux et de remarques discriminatoires à l’égard de minorités, notamment des Arméniens, des Kurdes et des Roms et effectivement poursuivre en justice les auteurs de tels propos
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Discrimination
- Minority rights
- Violent extremism and human rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
45.266
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Promouvoir l’intégration sociale en renforçant et en appliquant des lois contre la discrimination, qui touchent également toutes les minorités religieuses et ethniques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Discrimination
- Freedom of religion and belief
- Minority rights
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
45.265
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer de prendre des mesures visant à promouvoir et à protéger les droits des minorités ethniques, religieuses et linguistiques et lutter contre la discrimination, les stéréotypes et les préjugés à l’égard de groupes minoritaires
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Discrimination
- Freedom of religion and belief
- Minority rights
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
45.264
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Inviter les médias publics et les dirigeants de l’État à tous les échelons à s’acquitter de leurs obligations en vertu de l’article 10 de la Constitution, à traiter chacun à égalité indépendamment de la religion et à s’élever contre les déclarations dénigrantes à l’égard des juifs, des chrétiens et autres minorités religieuses
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of religion and belief
- Freedom of the press
- Minority rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
45.151
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Faire cesser les arrestations arbitraires de membres des médias, de militants de la société civile, d’universitaires et de tant d’autres qui exercent leurs droits humains et leurs libertés fondamentales. Faire cesser la discrimination à l’égard de membres de groupes religieux minoritaires
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Civil society
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of religion and belief
- Freedom of the press
- Minority rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
45.69
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Adopter des mesures visant à traiter les inégalités subies par les femmes kurdes, notamment en matière d’accès aux services de santé et d’enseignement
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Minority rights
- Right to education
- Right to health
- Women's rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
45.64
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Adopter une loi contre la discrimination afin de prévenir tout type de discrimination fondée sur l’ethnicité, la religion, l’orientation ou l’identité sexuelle
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Discrimination
- Freedom of religion and belief
- Minority rights
- Racial discrimination
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
45.15
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Retirer la réserve à l’article 27 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- International instruments
- Minority rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
45.13
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Envisager de ratifier la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales et ratifier le Protocole n o 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (Macédoine du Nord)
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Discrimination
- International instruments
- Minority rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
156.126
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- State under Review
- Recommendation
Continuer à prendre les mesures nécessaires pour protéger les groupes vulnérables, les minorités et les migrants contre toutes les formes d’actes racistes
- Recommending State
- Action Category
- 2 - Continuing action
- Response
- Supported
- Issues
- Migrants
- Minority rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
156.271
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les mesures visant à promouvoir les droits des peuples autochtones et des minorités nationales reçoivent les ressources nécessaires à leur mise en œuvre effective
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Minority rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
156.267
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Promouvoir la formation des enseignants des langues sâmes, leur fournir du matériel pédagogique adéquat et prévoir des possibilités de formation suffisantes dans les langues sâmes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Minority rights
- Right to education
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
156.258
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les efforts pour mettre fin au traitement inégal ou discriminatoire des minorités, notant en particulier les citoyens vulnérables de l’Union européenne, dont les Roms
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Discrimination
- Minority rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
156.256
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour protéger les droits humains des Roms et des autres citoyens vulnérables de l’Union européenne vivant en Suède
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
156.255
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les Roms et les autres minorités aient accès à l’éducation, à l’emploi, au logement et aux services de santé sur un pied d’égalité et veiller à ce que les victimes de discrimination aient pleinement accès aux voies de recours
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Minority rights
- Racial discrimination
- Right to education
- Right to health
- Right to housing
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
156.254
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Veiller à mettre efficacement en œuvre la stratégie pour l’intégration des Roms afin qu’ils aient accès à l’éducation, à l’emploi, au logement, aux soins de santé et à la justice sur un pied d’égalité
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Access to justice
- Minority rights
- Right to health
- Right to housing
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
156.253
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Fournir les ressources nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie pour l’intégration des Roms et assurer l’égalité d’accès à l’éducation, à l’emploi, au logement, aux soins de santé et à la justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Access to justice
- Labour rights
- Minority rights
- Right to education
- Right to health
- Right to housing
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
156.252
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures d’intégration des Roms et des autres minorités, en particulier pour garantir leur participation à la vie politique et sociale et au processus de décision
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
156.251
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce qu’un enseignement dans la langue maternelle des minorités ethniques soit systématiquement dispensé dans les établissements scolaires et envisager la mise en place de nouvelles initiatives en matière d’éducation pour protéger leur identité culturelle et linguistique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Right to education
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
156.250
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Appliquer et faire respecter efficacement la législation en vigueur et continuer à prendre les mesures nécessaires pour protéger les minorités contre toutes les formes de discrimination, d’intolérance, de discours de haine raciste, de violence raciste et d’autres infractions inspirées par la haine
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Minority rights
- Racial discrimination
- Violent extremism and human rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
156.249
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures supplémentaires pour promouvoir et protéger les droits des minorités et des migrants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Migrants
- Minority rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
156.247
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre la mise en œuvre des politiques visant à garantir l’accès des peuples autochtones, des minorités et d’autres groupes vulnérables à l’éducation, à l’emploi, aux soins de santé, au logement et à la justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Access to justice
- Indigenous peoples
- Minority rights
- Right to education
- Right to health
- Right to housing
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
156.206
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Garantir l’égalité d’accès aux services de santé sexuelle et procréative, en particulier pour les demandeurs d’asile, les personnes sans papiers, les Roms et les personnes appartenant à d’autres groupes vulnérables
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Minority rights
- Sexual and reproductive rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
156.157
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Renforcer la législation en vigueur et prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre les discours de haine et les différentes manifestations de l’intolérance religieuse et de la violence raciste et xénophobe, en particulier à l’encontre des musulmans, des Roms, des juifs et des Suédois d’ascendance africaine, enquêter sur de tels actes et les réprimer, en accordant une attention particulière aux groupes politiques et aux médias qui contribuent à l’implantation de préjugés racistes et xénophobes ainsi qu’à la stigmatisation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Discrimination
- Freedom of religion and belief
- Minority rights
- Racial discrimination
- Violent extremism and human rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
156.151
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour lutter efficacement contre les discours de haine, les actes de violence et xénophobes à l’encontre des minorités, y compris celles d’ascendance africaine
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Minority rights
- Racial discrimination
- Violent extremism and human rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020