142.254
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- State under Review
- Recommendation
Veiller à ce que les collectivités autochtones puissent exprimer leur consentement libre et éclairé avant toute mesure susceptible d’avoir une incidence sur leurs terres
- Recommending State
- Action Category
- 4 - General action
- Response
- Supported
- Issues
- Minority rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.168
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- State under Review
- Recommendation
Continuer de promouvoir les conditions de vie des minorités ethniques et raciales, en particulier dans les domaines des soins de santé et du logement décent
- Recommending State
- Action Category
- 2 - Continuing action
- Response
- Supported
- Issues
- Minority rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.263
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Permettre aux travailleurs migrants, en particulier ceux d’origine africaine, d’avoir accès aux services de santé de base
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Minority rights
- Right to health
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.229
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer de prendre des mesures pour combler les lacunes dans la promotion et la protection des droits des minorités et des peuples autochtones
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Minority rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.228
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Élaborer et mettre en œuvre un plan d’action national en collaboration avec divers organismes gouvernementaux et la société civile du Canada, pour donner suite aux recommandations faites par le Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine, à l’issue de sa visite de 2016 au Canada
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Minority rights
- Special procedures
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.227
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Élargir le cadre législatif ainsi que les programmes et les politiques visant à améliorer la promotion et la protection des droits des personnes d’ascendance africaine
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.200
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre tous les efforts visant à lutter contre la discrimination à l’égard des femmes et contre la violence qui leur est faite, en particulier les femmes autochtones et les femmes d’ascendance africaine
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Indigenous peoples
- Minority rights
- Racial discrimination
- Women's rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.198
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures juridiques efficaces pour lutter contre la violence à l’égard des femmes, en particulier les femmes autochtones ou appartenant à des minorités ethniques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Indigenous peoples
- Minority rights
- Women's rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.190
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures visant à protéger les victimes de la violence à l’égard des femmes et des filles, y compris au sein des minorités, notamment en assurant aux survivantes l’accès à des services plurisectoriels de qualité, en ce qui concerne la sécurité, le logement, la santé, la justice et les autres services essentiels
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Access to justice
- Gender-based violence
- Minority rights
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.172
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Mettre en place des programmes spécifiques pour assurer une meilleure éducation des personnes d’ascendance africaine et d’autres peuples autochtones afin de les extraire de la pauvreté
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Minority rights
- Poverty
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.171
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures spéciales visant à accroître le niveau d’instruction des enfants afro-canadiens, en particulier en empêchant leur marginalisation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.158
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Promouvoir l’égalité sociale et prendre des mesures importantes pour s’attaquer au problème de la pauvreté parmi les peuples autochtones, les minorités ethniques et les personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Indigenous peoples
- Minority rights
- Poverty
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.156
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer de prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter plus efficacement contre la pauvreté en accordant une attention particulière aux groupes et aux individus qui y étaient davantage exposés, tels que les peuples autochtones, les personnes handicapées, les mères célibataires et les groupes minoritaires
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Indigenous peoples
- Minority rights
- Poverty
- Women's rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.155
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à éliminer la pauvreté parmi les groupes vulnérables : les peuples autochtones, les personnes d’ascendance africaine et les personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Indigenous peoples
- Minority rights
- Poverty
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.152
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les droits à la santé, à l’éducation et à l’emploi des peuples autochtones, des personnes d’ascendance africaine ainsi que des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile soient respectés et garantis
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- ESC rights - general
- Indigenous peoples
- Migrants
- Minority rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.134
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
S’attaquer aux disparités que subissent les Canadiens d’ascendance africaine en matière d’emploi, en promulguant des lois sur l’équité en matière d’emploi et des politiques d’embauche similaires à celles destinées aux Premières Nations
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Labour rights
- Minority rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.122
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour adopter des mécanismes adéquats d’identification des victimes de la traite, en particulier celles qui ont besoin de protection et d’une réadaptation, y compris les femmes appartenant à des minorités ethniques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Trafficking
- Women's rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.117
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures concrètes pour remédier au profilage racial dans l’application de la loi afin de prévenir les arrestations, les interpellations, les fouilles, les enquêtes et les incarcérations trop nombreuses des Afro-Canadiens
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights violations by state agents
- Minority rights
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.114
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
S’attaquer aux causes profondes de la surreprésentation des Afro-Canadiens et des peuples autochtones à tous les niveaux du système judiciaire, de l’arrestation à l’incarcération
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Detention
- Indigenous peoples
- Justice
- Minority rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.111
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures efficaces pour mettre fin au profilage racial par la police, les services de sécurité et les agents aux frontières à l’encontre des peuples autochtones, des musulmans, des Afro-Canadiens et d’autres groupes ethniques minoritaires
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights violations by state agents
- Indigenous peoples
- Minority rights
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.110
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pour interdire le ciblage, le profilage et de harcèlement des musulmans par la police, les services de sécurité et d’autres agents des pouvoirs publics
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Human rights violations by state agents
- Minority rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.103
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Adopter des mesures pour prévenir l’usage excessif de la force et le nombre élevé de décès dans lesquels la police était impliquée, parmi les groupes vulnérables de la population d’ascendance africaine
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights violations by state agents
- Minority rights
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.102
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Mettre fin à l’usage excessif de la force par la police dans des situations mettant en jeu des personnes vulnérables d’ascendance africaine, comme des malades mentales par exemple
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Human rights violations by state agents
- Minority rights
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.82
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre les mesures nécessaires et mettre davantage l’accent sur les principes de non-discrimination et d’inclusion dans l’éducation, surtout pour les groupes minoritaires et les personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Minority rights
- Right to education
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.73
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
S’intéresser à l’inquiétante tendance à la hausse du nombre d’incidents antisémites contre des membres de la communauté juive au Canada
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Minority rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.70
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer de lutter contre la haine raciale et les infractions commises contre des musulmans
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Minority rights
- Violent extremism and human rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.68
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer de renforcer les fondements législatifs et institutionnels de lutte contre la discrimination à l’égard des peuples autochtones, des migrants, des réfugiés, des personnes d’ascendance africaine et des minorités musulmanes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Indigenous peoples
- Minority rights
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.67
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Éliminer toutes les formes de discrimination raciale, de xénophobie et autres actes d’intolérance à l’encontre des musulmans et des personnes d’ascendance africaine
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Minority rights
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.66
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Faire cesser la discrimination et le racisme envers les Noirs et les musulmans et mettre en œuvre sur ces questions une stratégie judiciaire au sein du système de justice pénale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Minority rights
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.65
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Mener des enquêtes impartiales, approfondies et efficaces sur tous les cas d’agression, de harcèlement et d’intimidation à l’encontre des minorités religieuses et ethniques et traduire en justice leurs auteurs
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Minority rights
- Violent extremism and human rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020