31.365
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre et renforcer les politiques visant à protéger et à promouvoir les droits des réfugiés et des minorités
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Minority rights
- Date d'ajout
- 9 nov. 2020
31.361
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Adopter des mesures visant à garantir que les Bédouins, les nomades, les Nubiens et les Berbères puissent jouir pleinement de leurs droits économiques, sociaux et culturels
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- ESC rights - general
- Minority rights
- Date d'ajout
- 9 nov. 2020
31.305
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures énergiques pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes, des filles et des minorités, et prévenir l’exploitation sexuelle et la traite des personnes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Discrimination
- Minority rights
- Rights of the Child
- Trafficking
- Women's rights
- Date d'ajout
- 9 nov. 2020
31.277
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Assurer un accès adéquat à l’éducation pour les groupes minoritaires
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Minority rights
- Right to education
- Date d'ajout
- 9 nov. 2020
139.37
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- State under Review
- Recommendation
Encourager la coopération et le dialogue entre différents groupes ethniques dans le domaine social de manière à lutter efficacement contre la discrimination
- Recommending State
- Action Category
- 4 - Action Générale
- Response
- Acceptée
- Issues
- Discrimination
- Discrimination Raciale
- Minorités
- Date d'ajout
- 9 nov. 2020
140.54
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Garantir la participation et la représentation des minorités ethniques dans les différentes instances de la vie publique et privée
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Date d'ajout
- 9 nov. 2020
139.185
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Lutter contre la discrimination à l’égard des personnes atteintes d’albinisme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Minority rights
- Date d'ajout
- 9 nov. 2020
139.184
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Adopter et mettre en œuvre des mesures législatives et politiques pour éliminer toutes les formes de violence et de discrimination à l’égard des personnes atteintes d’albinisme, notamment dans l’accès à l’emploi, à l’éducation, aux avantages sociaux et à des services de santé qui répondent à leurs besoins particuliers, et assurer le maintien de cet accès
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Right to education
- Right to health
- Date d'ajout
- 9 nov. 2020
139.181
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Promouvoir l’égalité des chances et la non-discrimination à l’égard des personnes vivant avec un handicap et des personnes atteintes d’albinisme, en particulier dans les domaines de l’éducation, de l’emploi et de la protection sociale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Discrimination
- Labour rights
- Minority rights
- Right to education
- Date d'ajout
- 9 nov. 2020
146.262
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les initiatives visant à reconnaître la propriété et l’utilisation des terres par les communautés minoritaires et les peuples autochtones, notamment le peuple San et les communautés pastorales du sud-ouest
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Minority rights
- Right to land
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
146.261
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures législatives et administratives garantissant les droits des minorités et des peuples autochtones, et obtenir leur consentement avant de réaliser des projets de développement ou d’accorder des licences à des entreprises pour qu’elles exercent des activités économiques dans des territoires autochtones
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Business and human rights
- Indigenous peoples
- Minority rights
- Right to land
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
146.196
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à améliorer l’accès à l’éducation pour les groupes minoritaires et les populations autochtones, ainsi que pour les enfants des zones rurales et isolées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Minority rights
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
146.180
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les efforts pour améliorer l’égalité d’accès à l’éducation pour tous, en particulier pour les groupes vulnérables tels que les femmes, les minorités, les enfants ayant des besoins spéciaux et les ruraux
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Minority rights
- Right to education
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
146.179
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour garantir l’égalité d’accès à l’éducation et aux soins de santé pour tous, en particulier pour les groupes sociaux en situation de vulnérabilité, notamment les femmes et les filles, les personnes handicapées et les personnes issues de certaines minorités linguistiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Minority rights
- Right to education
- Right to health
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
146.118
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Promouvoir le respect des minorités religieuses en réformant la loi n o 2/04 sur la liberté de religion pour la rendre conforme aux dispositions de la Constitution angolaise et obligations internationales en matière de droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Minority rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
115.192
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer l’application des lois et des plans de prévention, de prise en charge et de répression de la violence à l’égard des femmes, en tenant compte des situations de risque particulières des femmes autochtones et afro-boliviennes, des femmes handicapées, des migrantes et des réfugiées ainsi que des femmes privées de liberté
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Gender-based violence
- Indigenous peoples
- Minority rights
- Women's rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
115.120
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer le développement socioéconomique des Afro-Boliviens
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- ESC rights - general
- Minority rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.143
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre l’action menée en faveur de l’intégration des Roms, des migrants et d’autres minorités, en particulier en ce qui concerne leur accès à l’éducation, aux soins de santé, à l’emploi et au logement, et assurer leur participation à la vie politique et sociale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Right to education
- Right to health
- Right to housing
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.142
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Adopter des mesures efficaces et allouer des ressources suffisantes pour intégrer les enfants roms dans les établissements préscolaires, mettre fin à la ségrégation dans les écoles et réduire le décrochage scolaire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.141
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’améliorer les conditions de vie de la population rom et mieux protéger leur droit à l’éducation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Poverty
- Right to education
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.140
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à améliorer les conditions de vie des Roms et en particulier garantir le droit à l’eau potable pour tous, qui est inscrit dans la Constitution slovène
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Minorités
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.139
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour assurer l’eau potable et les services d’assainissement aux populations roms qui vivent dans des implantations sauvages
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Right to water and sanitation
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.138
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Faire progresser l’idée que le rejet des « gitans » est un facteur de l’exclusion sociale des Roms et Sintis, et redoubler d’efforts pour améliorer leurs conditions de vie, par exemple en adoptant des mesures pour garantir leur accès à l’eau potable, à l’assainissement et à l’électricité
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Right to water and sanitation
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.137
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Améliorer le niveau de vie de la population rom, notamment en offrant un meilleur accès aux services et aux équipements collectifs essentiels, et en améliorant les résultats scolaires des élèves roms à tous les niveaux
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Poverty
- Right to education
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.136
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Procéder à une évaluation indépendante conformément au Programme national 2017-2021 de mesures en faveur des Roms
- État Recommandant
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Minorités
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.135
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer le Programme national de mesures en faveur des Roms en définissant des cibles concrètes, afin de faire avancer les notions d’égalité, de légalité et d’équité dans le traitement des minorités, conformément aux objectifs de développement durable 10 et 16
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- SDGs
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.134
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Revoir le Programme national de mesures en faveur des Roms pour fixer des priorités et des calendriers clairs en vue de la mise en œuvre des mesures, en particulier en ce qui concerne l’accès aux services essentiels, de façon à assurer la pleine intégration des communautés roms
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Minorités
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.133
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre de nouvelles mesures pour défendre les droits des Roms et les protéger contre les préjugés, l’exclusion sociale et la discrimination, notamment en veillant à la mise en œuvre effective du Programme national de mesures en faveur des Roms
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Minority rights
- National action plan
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.132
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Supprimer, dans les textes législatifs et autres mesures, la distinction entre les communautés roms « autochtones » et « non autochtones »
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Minority rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.131
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Adopter et appliquer intégralement les lois visant à améliorer la situation actuelle de la minorité rom
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Minorités
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020