157.301
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pour que les droits des apatrides, notamment des Bidounes, de même que des travailleuses et travailleurs domestiques migrants et des travailleuses étrangères, soient protégés, et que les enfants apatrides aient accès à l’enseignement et aux soins de santé
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Migrants
- Right to education
- Right to health
- Rights of the Child
- Statelessness and the right to nationality
- Women's rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.273
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’adopter des mesures de soutien médical et social aux enfants handicapés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Right to health
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.269
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour promouvoir les droits des personnes handicapées et notamment l’accès des enfants handicapés à un enseignement inclusif
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.266
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Faire comprendre l’importance de l’introduction dans les établissements d’enseignement ordinaires un enseignement inclusif destiné aux enfants handicapés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.263
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Tendre vers une meilleure coordination entre les institutions lorsqu’il est question des enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.262
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Adopter un plan de travail national relatif aux droits des enfants au sein du système de justice pour mineurs
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Justice
- National action plan
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.261
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer de promouvoir les droits des enfants et leur protection
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.260
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer de déployer des efforts pour promouvoir les droits des enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.259
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer de renforcer la coordination entre les institutions qui s’occupent des droits des enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.258
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les actions menées entre institutions pour veiller aux droits humains des enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.257
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Porter à 18 ans l’âge minimum légal du mariage
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.256
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Maintenir l’engagement pris en faveur de la promotion et de la protection des droits et intérêts des enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.255
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les efforts déployés pour assurer à tous les enfants un accès égal à un enseignement inclusif et de qualité, quel que soit leur statut social et juridique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.254
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer de déployer des efforts pour promouvoir encore une protection intégrale des droits de l’enfant
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.253
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les efforts déployés pour veiller à ce que prime l’intérêt supérieur de l’enfant dans toutes les procédures judiciaires concernant des parents, en particulier lorsque ceux-ci sont condamnés à mort
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Death penalty
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.250
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre la mise en œuvre de politiques et programmes de lutte contre toutes les formes de violence domestique à l’égard des femmes et des enfants, y compris la violence à l’égard des travailleurs domestiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Labour rights
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.249
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les politiques en faveur des femmes et des filles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.244
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre la mise en œuvre des politiques et programmes de lutte contre toutes les formes de violence domestique à l’égard des femmes et des enfants, y compris la violence à l’égard des travailleuses domestiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Labour rights
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.243
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les efforts déployés pour protéger les droits humains des femmes et des enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.242
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour étoffer les mesures efficaces en faveur des droits humains, y compris les droits des femmes, des enfants et des personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.234
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que la révision en cours des lois nationales garantisse l’égalité des sexes et les droits des femmes et des filles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.233
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer de mettre en œuvre les mesures destinées à lutter contre la violence domestique, notamment par la mise en place d’un mécanisme institutionnel de protection des femmes contre toutes les formes de violence sociale et domestique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.230
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer de consolider les mécanismes nationaux qui permettent une plus grande participation et une plus grande égalité des femmes, et continuer de promouvoir et de protéger les droits et le bien-être des femmes et des filles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.226
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Interdire la violence domestique et le harcèlement sexuel à l’égard des femmes et des enfants, et veiller à ce que les femmes soient égales aux hommes devant la loi
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.225
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer de déployer des efforts pour protéger les droits des femmes, des enfants et des migrants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Migrants
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.224
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer de prendre des mesures concrètes afin de mieux protéger les droits des femmes, des enfants et des personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.222
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures supplémentaires aux fins de l’application de la législation et des politiques visant à protéger les femmes contre toutes les formes de violence, et veiller à ce que les auteurs de violences domestiques et de viols conjugaux soient poursuivis et punis
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Impunity
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.221
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pour lutter contre toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et toutes les formes de violence domestique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.219
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Mettre en place un mécanisme institutionnel pour protéger les femmes contre toutes les formes de violence à caractère social et familial, sous la forme d’un centre national chargé de lutter contre cette violence et de protéger et aider les femmes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.216
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Protéger et promouvoir les droits des femmes et des enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020