141.66.5
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Créer une institution nationale des droits de l’homme, conformément aux Principes de Paris
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
141.66.4
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Créer une institution nationale des droits de l’homme, conformément aux Principes de Paris
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
141.66.3
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Créer une institution nationale des droits de l’homme, conformément aux Principes de Paris
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
141.66.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Créer une institution nationale des droits de l’homme, conformément aux Principes de Paris
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
105.73
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à promouvoir un climat d’ouverture au sein de la société civile, qui permette aux ONG d’exercer leur liberté de parole et d’association sans crainte de sanctions
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Freedom of association and peaceful assembly
- Freedom of opinion and expression
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
141.202
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Continuer à renforcer sa collaboration avec les organisations de la société civile concernées en vue d’améliorer les services offerts aux personnes handicapées, en particulier dans les domaines de l’éducation et du marché du travail, afin de mieux les intégrer dans la société
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Disability rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
141.131
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour garantir le plein exercice des droits à la liberté d’expression et d’association, et garantir un environnement sûr favorisant les activités des défenseurs des droits de l’homme et des organisations de la société civile
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Civil society
- Freedom of opinion and expression
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
141.125
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Se montrer plus respectueux de la liberté d’expression et de réunion pacifique, notamment en permettant aux personnes de critiquer le gouvernement et d’organiser des manifestations pacifiques et en révisant la loi sur la cybercriminalité de manière à la rendre conforme aux principes régissant la liberté d’expression
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Civil society
- Freedom of association and peaceful assembly
- Freedom of opinion and expression
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
141.88
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Soutenir les organisations et institutions de la société civile pour leur permettre de jouer pleinement leur rôle dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
141.87
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Renforcer le rôle des organisations de la société civile en matière de sensibilisation et d’éducation aux droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Human rights education and training
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
93.23
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Renforcer davantage les mécanismes permettant aux citoyens, y compris aux organisations de la société civile, de participer aux processus législatif, de suivi, de planification nationale et de budgétisation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
93.8
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Afin de renforcer leurs capacités dans le domaine des droits de l’homme, coopérer avec le Fonds d’affectation spéciale pour l’assistance technique à l’appui de la participation des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement aux travaux du Conseil des droits de l’homme, en gardant à l’esprit que ce Fonds est chargé de soutenir les formations ciblées et les activités de renforcement des capacités consacrées au système international des droits de l’homme et au droit international des droits de l’homme ainsi que les cours d’initiation à l’intention des fonctionnaires des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement pour leur apporter des informations sur le système multilatéral des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Human rights education and training
- Special procedures
- Technical assistance and cooperation
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
93.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Examiner la possibilité de convertir les structures ad hoc existantes en un mécanisme national chargé de la coordination, de la mise en œuvre, de l’établissement de rapports et du suivi, conformément aux bonnes pratiques recensées dans le guide établi en 2016 par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) concernant les mécanismes nationaux d’établissement de rapports et de suivi
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- UPR process
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.78
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Mener des enquêtes approfondies sur les menaces graves et agressions contre des journalistes et des militants de la société civile et faire en sorte que leurs responsables répondent de leurs actes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.76
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Garantir la liberté d’expression en luttant contre les manœuvres d’intimidation des médias et de la société civile et en assurant la transparence du financement des médias
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.72
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
S’abstenir d’engager des poursuites contre des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme et d’autres membres de la société civile dans le but de les dissuader ou de les décourager d’exprimer librement leurs opinions
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Civil society
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.64
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Achever l’élaboration d’une nouvelle stratégie des médias, en partenariat étroit avec la société civile, et veiller à ce que cette stratégie soit conforme aux obligations internationales de la Serbie et appliquée dans son intégralité une fois adoptée
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Freedom of the press
- UPR process
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.20
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Garantir l’indépendance du Médiateur et renforcer ses pouvoirs juridiques en incluant dans la législation nationale des dispositions de nature à lui permettre de collaborer avec le système international des droits de l’homme et avec des organisations de la société civile
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- National Human Rights Institution
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.38
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- State under Review
- Recommendation
Préserver l’état de droit, en suivant les recommandations du mécanisme de coopération et de vérification de l’UE et en saisissant sans délai la Commission de Venise du Conseil de l’Europe pour une évaluation de la réforme du système judiciaire, des projets de loi sur le Code pénal et le Code de procédure pénale, ainsi que du projet de loi sur les conditions de fonctionnement des organisations de la société civile (France) 1
- Recommending State
- Action Category
- 2 - Continuing action
- Response
- Supported
- Issues
- Civil society
- Justice
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.133
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Adopter une stratégie nationale de prévention du VIH et associer la société civile à sa mise en œuvre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- HIV - Aids
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
105.63
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Reconnaître le rôle important de l’autorégulation des médias pour les journalistes, qui est le moyen le plus efficace de relever les normes professionnelles et éthiques des médias, sans ingérence injustifiée
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Freedom of the press
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
105.55
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Garantir un environnement sûr à l’activité des journalistes et des médias
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
105.54
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que toutes les menaces et agressions contre des journalistes et des professionnels des médias, ainsi que des organisations non gouvernementales et des défenseurs des droits de l’homme qui sont signalées fassent l’objet d’enquêtes approfondies, impartiales et indépendantes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
105.50
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Mener des enquêtes approfondies et traduire en justice les auteurs d’agressions et de menaces graves visant des journalistes, des militants de la société civile et des groupes minoritaires
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Minority rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
105.49
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que toutes les menaces et les agressions signalées contre des journalistes, des professionnels des médias et, plus largement, des représentants de la société civile, notamment d’organisations non gouvernementales, fassent promptement l’objet d’enquêtes approfondies, impartiales et indépendantes, afin de créer des conditions propices à l’exercice de la liberté d’expression
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
105.44
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures supplémentaires pour renforcer la participation du secteur non gouvernemental et le dialogue national concernant les droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.80
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Trouver, en coopérant avec les syndicats d’enseignants et les autorités locales, des alternatives à la fermeture des écoles pour raisons de sécurité, de façon à maintenir l’enseignement
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Right to education
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.8
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Continuer de renforcer les capacités des acteurs étatiques et non étatiques œuvrant dans le domaine des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
106.30
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Renforcer le rôle des institutions et mécanismes nationaux en ce qui concerne le suivi des engagements pris dans le domaine des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
108.21
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Contribuer aux efforts déployés par d’autres États pour lutter contre les dispositifs de fraude fiscale et les pratiques abusives en matière de fiscalité en tenant compte de leurs incidences sur les droits de l’homme, en particulier en veillant à ce que les fondations privées soient liées par de telles mesures
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Date d'ajout
- 3 mars 2020