121.125
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre aux défenseurs des droits de l’homme, aux journalistes et aux autres membres de la société civile de mener leurs activités légitimes sans crainte de représailles et sans faire l’objet de restrictions
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Freedom of association and peaceful assembly
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
121.55
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre son programme de renforcement des capacités des acteurs étatiques et des acteurs de la société civile en matière de droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Human rights education and training
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
121.54
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Accélérer la mise en place d’un cadre formel pour la concertation entre les organisations de défense des droits de l’homme de la société civile et le Gouvernement
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
121.50
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Fournir un appui au renforcement des capacités et aux acteurs des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Human rights education and training
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
112.21
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Adopter les lois et les politiques publiques qui s’imposent pour faire en sorte que la société civile participe à la mise en œuvre et à l’évaluation des mesures prises dans le domaine des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
101.127
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Promouvoir davantage la jouissance du droit à la liberté d’association et du droit de participer aux affaires publiques et faciliter l’enregistrement et le travail sans entrave des ONG, notamment celles s’occupant des droits de l’homme, ainsi que l’enregistrement et le fonctionnement des partis politiques d’opposition
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Freedom of association and peaceful assembly
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
101.125
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Assouplir la procédure et les conditions d’enregistrement des ONG indépendantes œuvrant dans le secteur des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
101.124
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Autoriser pleinement les organisations nationales et internationales de la société civile à contrôler librement et en toute indépendance la mobilisation forcée à laquelle des citoyens seraient soumis pour la cueillette du coton
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Labour rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
101.122
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les ONG, les défenseurs des droits de l’homme, les journalistes et les autres membres de la société civile puissent exercer librement leurs droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Freedom of association and peaceful assembly
- Freedom of opinion and expression
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
101.121
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Réviser la loi de juin 2015 sur les ONG et les lois sur la diffamation afin de les mettre en conformité avec les normes internationales, notamment avec les obligations qui incombent à l’Ouzbékistan en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Freedom of opinion and expression
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
101.120
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’apporter un appui aux organisations de défense des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
101.119
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour bâtir un environnement dans lequel les journalistes, les défenseurs des droits de l’homme et les ONG peuvent mener leurs activités librement, conformément aux normes internationales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
101.117
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Fournir un appui accru pour faciliter le travail de la société civile
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
101.116
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que toutes les organisations de la société civile et de défense des droits de l’homme puissent travailler sans entrave, en levant les conditions d’enregistrement prohibitives, en assouplissant la réglementation sur l’approbation des programmes et en mettant fin à la censure des matériels imprimés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Freedom of the press
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
101.115
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Associer davantage la société civile ouzbèke et les acteurs internationaux à la mise en œuvre des décisions, en particulier celles portant sur la prévention de la torture, la liberté de la presse et les conditions de travail pendant la récolte du coton
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Freedom of the press
- Labour rights
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
101.113
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Faire en sorte que toutes les informations faisant état d’actes d’agression et de harcèlement à l’encontre de défenseurs des droits de l’homme, de journalistes et de militants de la société civile fassent rapidement l’objet d’enquêtes indépendantes et approfondies et que les responsables soient traduits en justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Impunity
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
101.92
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Mettre pleinement en application les décrets gouvernementaux interdisant la mobilisation forcée de travailleurs du secteur public et d’étudiants et accorder l’accès à des organisations non gouvernementales indépendantes pour leur permettre de contrôler le respect des droits des travailleurs
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Labour rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
116.82
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Réviser les lois et les politiques de manière à instaurer un cadre propice à l’activité des défenseurs des droits de l’homme, à des médias indépendants et à une société civile forte
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
116.74
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour garantir le respect des libertés fondamentales, notamment en simplifiant les procédures d’enregistrement légal des ONG et des groupes religieux
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Freedom of religion and belief
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
114.28
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Réformer la législation pertinente afin de la mettre en conformité avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, notamment en simplifiant les conditions juridiques et procédurales d’enregistrement des organisations de la société civile et en allégeant leurs obligations en matière de déclaration envers les autorités
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- CP rights - general
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
147.197
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer de prendre des mesures pour renforcer la coopération et la coordination entre pouvoirs publics et organisations de la société civile en matière de promotion et de protection des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
147.196
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Mettre en œuvre des programmes visant à mettre un terme aux conditions contraignantes dans lesquelles les ONG et les organisations de la société civile qui œuvrent en faveur des droits de l’homme et de la diversité des opinions politiques mènent leurs activités
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Civil society
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
147.195
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Revoir la législation régissant le fonctionnement des ONG, dont la loi n o 121 sur les organisations à but non lucratif, et la mettre en conformité avec la pratique et les normes internationales relatives aux droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Civil society
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
147.194
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Réviser la loi sur les « agents étrangers » et prendre toutes les mesures voulues pour garantir que les organisations de la société civile, y compris les médias, puissent exercer leurs activités sans avoir à craindre d’être stigmatisées ou poursuivies
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Civil society
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
147.193
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Abroger la législation relative aux « agents étrangers » et aux organisations « indésirables »
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Civil society
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
147.192
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Abroger la législation au titre de laquelle les organisations non gouvernementales peuvent être qualifiées d’« agents étrangers » et d’organisations « indésirables »
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Civil society
- Freedom of association and peaceful assembly
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
147.191
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Revoir la législation interne régissant le fonctionnement des ONG, en particulier la loi fédérale sur les organisations à but non lucratif et la loi fédérale sur les organisations indésirables, et la mettre en conformité avec le droit international des droits de l’homme, comme cela lui a été recommandé précédemment
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Civil society
- UPR process
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
147.189
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Abroger la loi sur les « organisations indésirables »
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Civil society
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
147.188
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Revoir la législation relative aux « agents étrangers » et aux « organisations indésirables » afin de garantir que les ONG et les médias puissent exercer leurs activités légitimes conformément au droit international et aux normes relatives aux droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Civil society
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
147.187
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Abroger la loi sur les « agents étrangers » et la loi sur les organisations « indésirables »
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Civil society
- Freedom of association and peaceful assembly
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020