136.127
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
S’employer davantage à protéger les organisations de la société civile, les défenseurs des droits de l’homme et les journalistes contre les menaces et les agressions, et faire en sorte qu’ils travaillent dans un climat de sûreté et de sécurité
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Freedom of the press
- Human rights education and training
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
136.126
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre de nouvelles mesures concrètes pour améliorer la situation des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
136.125
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures spécifiques pour protéger et soutenir les journalistes, les défenseurs des droits de l’homme et d’autres acteurs de la société civile pour qu’ils puissent travailler librement, sans craindre de représailles ou d’agression
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
136.124
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures efficaces pour protéger les journalistes de façon adéquate
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of the press
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
136.123
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre toutes les mesures requises pour protéger et soutenir les journalistes, les défenseurs des droits de l’homme, y compris les femmes parmi eux, les travailleurs humanitaires et les organisations de la société civile ; enquêter sur toutes les agressions dont ces acteurs sont victimes ; et traduire les responsables de ces agressions en justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Freedom of the press
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
136.122
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Garantir la sûreté et la sécurité des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
136.121
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Garantir la liberté d’expression, en ligne comme hors ligne, et améliorer les travaux en ce qui concerne la prévention des agressions de journalistes, de professionnels des médias et de rédactions et les enquêtes sur ces agressions
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
136.120
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures supplémentaires pour permettre à la société civile et aux défenseurs des droits de l’homme, y compris aux journalistes, de travailler dans un climat favorable et protéger le travail de ces acteurs
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
136.102
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Garantir la sécurité des journalistes et des professionnels des médias travaillant sur tout le territoire, et mettre fin à l’impunité de ceux qui commettent des crimes contre ces personnes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of the press
- Impunity
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
136.101
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Enquêter rapidement et de façon impartiale sur toutes les agressions de journalistes et faire en sorte que des mesures appropriées soient prises à l’encontre de toute personne responsable de telles agressions
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of the press
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
136.95
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pour protéger les journalistes et les défenseurs des droits de l’homme et sanctionner les personnes qui s’attaquent à eux ou font obstruction à leur action
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of the press
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
136.94
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Enquêter sur les disparitions forcées, les exécutions extrajudiciaires, les détentions arbitraires, l’intimidation et les menaces dont des civils, en particulier des défenseurs des droits de l’homme et des journalistes, sont victimes et sanctionner les responsables de ces actes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Detention
- Enforced disappearances
- Extrajudicial executions
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
136.93
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Faire en sorte que les personnes, y compris les agents publics, qui ont menacé ou agressé des journalistes répondent de leurs actes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
124.61
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Préserver la capacité des défenseurs des droits de l’homme, tant nationaux qu’internationaux, y compris les journalistes, d’entrer dans le pays, de jouir du droit de libre accès et de travailler sans craindre des représailles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
123.67
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir aux journalistes, aux manifestants et aux défenseurs des droits de l’homme la liberté nécessaire à la conduite de leurs activités
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
123.63
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Appliquer les recommandations précédemment adoptées pour la protection de la liberté d’expression, notamment en amendant et en appliquant la loi relative à la presse et aux publications
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
123.49
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pour prévenir les agressions et autres formes de violences contre les journalistes et les défenseurs des droits de l’homme, enquêter sur les cas survenus et engager des poursuites contre les responsables
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
123.37
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre les mesures qui s’imposent pour veiller à ce que les défenseurs des droits de l’homme et les journalistes soient protégés contre les actes d’agression ou d’intimidation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
123.27
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures immédiates pour protéger les journalistes, les défenseurs des droits de l’homme, la société civile et les minorités telles que les baha’is, notamment contre la détention arbitraire, la disparition forcée et la torture
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Enforced disappearances
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Minority rights
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
38.209
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre de nouvelles mesures pour assurer l’indépendance et le pluralisme des médias, notamment en réduisant l’influence politique qui s’exerce sur eux
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of the press
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
38.202
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Garantir pleinement la liberté d’expression, les droits de réunion pacifique et d’association ainsi que la sécurité des journalistes et réexaminer le cas des personnes qui ont été condamnées pour avoir exprimé librement leur opinion, notamment les défenseurs des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of association and peaceful assembly
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
38.198
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Adopter des mesures conformes aux normes internationales pour garantir la liberté d’association, d’opinion et d’expression, notamment en ligne, et faire en sorte que les journalistes, les défenseurs des droits de l’homme et les ONG puissent exercer librement leurs activités
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Civil society
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
38.196
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre la mise en œuvre des mesures destinées à lever toutes les restrictions au droit à la liberté d’opinion et d’expression et à permettre aux blogueurs, journalistes et autres utilisateurs d’Internet de promouvoir et protéger les droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
38.195
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Garantir la liberté d’expression, notamment en ligne, et promouvoir des mesures visant à garantir la liberté et l’indépendance des médias
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
38.194
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Abolir la censure préalable dans tous les domaines de la création culturelle et les autres formes d’expression, en ligne et hors ligne, notamment en faisant en sorte que les restrictions à la liberté d’expression prévues par la loi de 2016 sur la presse soient alignées sur les normes internationales et en favorisant l’instauration d’un environnement médiatique pluraliste et indépendant
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
38.188
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Réviser les dispositions des articles 117 et 331 du Code pénal de 2015 et des autres lois ayant pour effet de restreindre l’exercice des libertés fondamentales et permettre aux médias nationaux et internationaux de mener librement leurs activités
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
38.183
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Modifier, dans un délai d’un an, le Code pénal de 2015, le décret 174/2013, le décret 72/2013, le décret 27/2018, la loi de 2018 sur la cybersécurité et les articles 4, 9, 14 et 15 de la loi de 2016 sur la presse afin de garantir la liberté de la presse hors ligne et en ligne, ainsi que le droit à la vie privée, conformément aux articles 17 et 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- CP rights - general
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- International instruments
- Privacy
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
38.177
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre les mesures qui s’imposent pour garantir la liberté d’expression des défenseurs des droits de l’homme et des journalistes, notamment en menant des enquêtes sur ceux qui les menacent ou leur font subir des représailles et en les sanctionnant
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
38.172
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Définir des mesures pour protéger les journalistes contre toutes les formes de discrimination et de violence
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
38.166
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Autoriser la publication de journaux indépendants et cesser de sanctionner et de harceler les journalistes et les citoyens qui expriment pacifiquement leurs opinions dans la presse écrite, sur Internet et à la radio
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Date d'ajout
- 3 mars 2020