128.255
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Intensifier l’action visant à mettre fin aux stéréotypes et à la discrimination à l’égard des migrants, des réfugiés et des minorités nationales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Notée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
128.238
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre l’action visant à mieux intégrer la communauté rom dans la société
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
128.235
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Prendre de nouvelles mesures concrètes pour garantir les droits des femmes, des enfants et des jeunes, en mettant l’accent en particulier sur l’inclusion des personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
128.234
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre l’action de promotion et de protection des droits humains des groupes vulnérables, notamment des femmes, des enfants et des personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Handicap
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
128.216
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Renforcer encore les mécanismes nationaux destinés à prévenir les violences familiales et à protéger toutes les victimes de celles-ci
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
128.205
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Mettre la dernière main au plan d’action national fondé sur la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
128.196
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Accroître la représentation des femmes dans la vie politique et aux fonctions supérieures de l’administration publique, et prévenir et combattre les stéréotypes et la discrimination visant les femmes, notamment les discours sexistes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
128.176
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Faire part des résultats obtenus par le pays s’agissant de soutenir et de renforcer l’institution de la famille en tant qu’unité naturelle et fondamentale de la société
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Action Minimale
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
128.158
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Remédier aux difficultés concernant la réalisation du droit à l’éducation, notamment au vu du nombre élevé d’élèves qui quittent l’école prématurément
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Notée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
128.140
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’œuvrer au renforcement des mécanismes nationaux de protection de toutes les personnes, notamment les enfants, de la traite des êtres humains
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
128.137
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts en cours pour mener à bien la stratégie nationale d’inclusion sociale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
128.89
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures efficaces pour garantir la mise en œuvre pleine et efficace des dispositions légales existantes qui interdisent la discrimination raciale et garantir un accès effectif à la justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
128.74
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pour prévenir et combattre efficacement les discours de haine raciale et la discrimination raciale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
128.60
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Continuer de prendre des mesures pour assurer une riposte uniforme, efficace et professionnelle des forces de l’ordre contre les crimes de haine, notamment la formation des forces de police
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
128.35
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Envisager d’apporter des améliorations supplémentaires aux activités du Commissaire aux droits fondamentaux
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Action à envisager
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
128.32
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Continuer de mettre en œuvre des mesures concrètes destinées à renforcer l’infrastructure institutionnelle et celle des droits de l’homme afin de s’acquitter de ses obligations relatives aux droits de l’homme
- État Recommandant
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
128.24
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Renforcer encore la démocratie en œuvrant à l’instauration d’un environnement inclusif pour les activités de la société civile
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
128.19
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Renforcer le cadre législatif destiné à protéger les femmes des violences familiales et sexuelles et envisager de ratifier la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul)
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
128.11.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
128.9
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de mercenaires
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
128.6.7
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
envisager de ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Action à envisager
- Réponse
- Notée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
128.6.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
131.214
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Faire en sorte que la législation nationale interdise expressément toute forme de discrimination à l’égard des personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
131.208
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre l’action menée pour protéger les droits de l’enfant
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
131.175
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
S’attaquer au fléau qu’est la violence afin d’améliorer la sécurité publique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
131.115
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pour remédier aux mauvaises conditions de détention et à la surpopulation dans les centres de détention provisoire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
131.100
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Continuer de réformer la police conformément aux principes et aux normes de la police moderne
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
131.53
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Approuver le plan d’action national relatif aux droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
131.21
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Continuer de garantir la bonne application des instruments relatifs aux droits de l’homme qui ont été ratifiés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
131.4
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, ainsi que le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022