128.48
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Mettre en œuvre des mesures supplémentaires visant à promouvoir l’égalité de droits au regard de la loi en ce qui concerne les lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
128.27
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Élargir le champ des actions destinées à renforcer la coopération avec les organisations de la société civile, telles que prévues par la loi sur la participation aux affaires publiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
128.16.3
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
envisager la possibilité de ratifier l’instrument européen des droits de l’homme ci-après : la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul)
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Action à envisager
- Réponse
- Notée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
131.158
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour garantir le droit à la santé faire en sorte que les services de santé soient plus accessibles à la population, et en particulier aux femmes, aux enfants et aux personnes âgées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
131.140
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Continuer de s’employer à donner effet aux dispositions des articles 16 et 24 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques afin de garantir la réalisation des droits relatifs à l’état civil, à l’identité et à l’enregistrement
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
131.134
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures prises pour mettre fin à la traite des êtres humains et au trafic de migrants, lutter plus activement encore contre la criminalité organisée, engager davantage de poursuites en justice et exécuter plus largement les programmes d’assistance aux victimes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
31.196
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour améliorer le respect des garanties et des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques relatives à l’exercice des libertés fondamentales et au droit de participer à la vie publique et politique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
31.22
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Renforcer le cadre de protection par la ratification des instruments relatifs aux droits de l’homme auxquels elle n’est pas encore partie, notamment le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
125.238
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Mettre en œuvre des mesures supplémentaires de lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique en créant des mécanismes de protection, d’accès à la justice et de réparation effective pour les victimes de la violence à l’égard des femmes et de la violence domestique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
125.177
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Continuer de renforcer les politiques et programmes de prévention et d’éducation en matière de VIH au sein du secteur de la santé
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
125.90
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Mettre en œuvre des mesures supplémentaires visant à promouvoir l’égalité des droits devant la loi pour les lesbiennes, gays, transgenres et intersexes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
109.31
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Continuer de renforcer la mise en œuvre et le suivi des recommandations acceptées dans le cadre de l’Examen périodique universel et mettre en place un mécanisme visant à les relier au Programme de développement durable à l’horizon 2030
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
108.46
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre la consolidation des acquis en matière de promotion des droits et du bien-être des femmes grâce à sa politique nationale sur le genre et le développement
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
108.9
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Continuer de mettre en œuvre des politiques visant à atténuer les effets des changements climatiques et à renforcer la résilience des communautés selon une approche axée sur les droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
119.106
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Continuer de promouvoir des réformes visant à améliorer l’efficacité, l’accessibilité, la transparence et l’équité du système judiciaire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
119.60
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Procéder aux ajustements législatifs nécessaires pour améliorer les conditions de détention et garantir le respect des droits des personnes privées de liberté
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
119.59
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Incorporer pleinement les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques dans la législation interne et dispenser aux fonctionnaires une formation sur cet instrument
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
116.180
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures qui interdisent expressément les châtiments corporels infligés aux enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Torture et autres traitements CID
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
51.138
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Aller plus loin dans le renforcement des mécanismes nationaux qui contribuent à une plus grande égalité entre les hommes et les femmes, ainsi que pour promouvoir et protéger les droits et le bien-être des femmes et des filles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
51.55
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à renforcer les programmes et plans nationaux conçus pour atteindre l’objectif de développement durable 1 par l’intermédiaire du plan national économique, social et de développement en vue d’améliorer les conditions de vie de la population
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
123.213
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à accroître la participation politique des femmes aux affaires de l’État
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
123.111
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Continuer de renforcer les mesures qui favorisent le droit à la sécurité sociale et à un emploi dans le secteur structuré de l’économie
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits ESC - général
- Travail
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
123.72
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Continuer de soutenir les initiatives visant à renforcer le Bureau du Commissaire aux droits de l’homme (Médiateur)
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
98.49
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures qui permettraient d’interdire totalement les châtiments corporels infligés aux filles et aux garçons
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
97.87
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’améliorer le cadre réglementaire et institutionnel de promotion et de protection des droits de l’homme afin que les peuples et communautés autochtones soient mieux intégrés et puissent accéder à de meilleurs niveaux de vie
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
97.69
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Diversifier les plans nationaux pour renforcer les politiques d’égalité des sexes et la lutte contre la violence de genre dans le pays
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
106.67
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Continuer à renforcer les politiques d’accès à un enseignement public universel de qualité
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droit à l'éducation
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
106.56
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Mettre en œuvre les réformes législatives concernant le droit à la santé qui garantissent l’accès universel aux services de santé
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droit à la santé
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
106.38
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre la consolidation des politiques et des programmes nationaux axés sur la réalisation de l’objectif de développement durable 13 et de l’exécution du Programme 2030, qui ont pour objet de permettre une meilleure adaptation de la population aux effets des changements climatiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Développement
- Environnement
- Pauvreté
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
81.105
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Renforcer encore les politiques et programmes nationaux visant à réaliser les objectifs de développement durable n os 1 et 3 et de mettre en œuvre le Programme 2030, en vue de réduire la pauvreté et d’améliorer la santé et les conditions de vie de la population
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Développement
- Droit à la santé
- Droits ESC - général
- Pauvreté
- Date d'ajout
- 29 mai 2022