157.249
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Mettre sa législation en conformité avec la Convention relative aux droits des personnes handicapées en vue d’accroître le taux d’emploi des personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Handicap
- Instruments internationaux
- Migrants
- Travail
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
157.222
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Présenter des excuses pour les graves violations qu’ont subies les enfants métis placés dans des institutions ou des familles inadaptées et leur accorder des mesures de réparation équitables
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Droits de l'enfant
- Migrants
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
157.210
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Mettre fin aux abus sexuels sur les enfants et les femmes et à la violence domestique ; venir en aide aux victimes de la traite sans discrimination fondée sur leur statut d’immigrant
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Migrants
- Trafic d'êtres humains
- Travail
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
157.92
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Combattre l’intensification de la discrimination, du racisme, de la xénophobie et des crimes de haine à l’encontre des migrants et des minorités ethniques en adoptant un plan d’action national contre le racisme assorti d’échéances, de ressources et d’indicateurs clairement définis
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Migrants
- Minorités
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
157.91
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Mettre un terme aux pratiques abusives, humiliantes et discriminatoires de la police à l’égard des migrants et des minorités et interdire les contrôles fondés sur le profilage ethnique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Migrants
- Minorités
- Travail
- Violations des droits humains par des agents de l'État
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
157.6
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, la Convention de 2011 sur les travailleuses et travailleurs domestiques (no 189) de l’Organisation internationale du Travail, et le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Détention
- Instruments internationaux
- Migrants
- Torture et autres traitements CID
- Travail
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
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