131.78
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Adopter une approche globale intégrant la lutte contre la violence en bande organisée dans la stratégie nationale de réduction de la violence locale, afin en particulier de renforcer la Police nationale, de démanteler les bandes organisées et de prévenir l’émergence de nouveaux groupes armés, et améliorer les contrôles aux frontières pour lutter contre le trafic d’armes et de munitions
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
131.62
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Recourir à l’assistance technique et à la coopération internationale pour élaborer et appliquer un plan de développement global et durable tenant compte des questions relatives au désarmement et à la pacification, aux infrastructures publiques, au financement de la protection de l’environnement et de ses écosystèmes et à l’adaptation aux changements climatiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Action Minimale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Assistance technique et coopération
- Environnement
- SDGs
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
131.41
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Soutenir l’établissement en Haïti d’un bureau autonome du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme afin de garantir la collaboration continue avec le Haut-Commissariat sur les questions relatives aux droits de l’homme, conformément aux observations du Secrétaire général
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
31.90
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Concrétiser l’engagement, pris au sommet de Nairobi sur la Conférence internationale sur la population et le développement, de veiller à l’inclusion sociale des jeunes, et promouvoir, pour ce faire, des programmes de formation portant sur la participation au marché du travail, la prévention de la violence, la santé sexuelle et reproductive, l’esprit d’entreprise, la participation et la citoyenneté des jeunes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
31.38
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Adresser une invitation permanente aux procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme et répondre positivement aux demandes des Rapporteurs spéciaux sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté, sur la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, et sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, conformément à l’engagement pris en 2019 de permettre 10 visites entre 2020 et 2022
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
31.5
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Signer la Déclaration sur les enfants, les jeunes et l’action climatique, et ratifier le Traité sur le commerce des armes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
109.84
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Adopter la politique nationale en matière d’égalité des sexes et le plan d’action stratégique national sur la violence sexuelle et fondée sur le genre pour faire en sorte que le problème de la violence fondée sur le genre soit une priorité et bénéficie de crédits budgétaires plus importants afin de mettre en œuvre des campagnes de communication portant sur les normes sociales préjudiciables et des mesures spéciales visant à prévenir la violence sexuelle et fondée sur le genre à l’égard des femmes, des filles, des hommes et des garçons, indépendamment de leur statut juridique ou migratoire, de leur nationalité, de leur identité de genre ou de leur orientation sexuelle
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
109.24
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Signer la Déclaration sur les enfants, les jeunes et l’action climatique et ratifier le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, ainsi que l’Accord régional sur l’accès à l’information, la participation publique et l’accès à la justice à propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
108.4
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Élaborer des programmes de formation durables et axés sur les droits de l’homme, notamment les problèmes qui en relèvent comme la violence fondée sur le genre, la traite des êtres humains, le trafic illicite de migrants, l’exploitation sexuelle et les formes de maltraitance à enfant, à l’intention de la police et du personnel de justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
119.157
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Mettre en œuvre l’engagement pris lors du Sommet de Nairobi sur la Conférence internationale sur la population et le développement de continuer d’améliorer l’accès à une éducation inclusive de qualité et à un emploi décent pour les jeunes, l’autonomisation des femmes et l’équité de genre constituant les éléments essentiels permettant de tirer parti du dividende démographique à des fins de développement
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
119.81
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Signer la Déclaration sur les enfants, les jeunes et l’action climatique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
119.35
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Envisager la possibilité d’adopter une loi globale, en consultation avec la société civile et d’autres parties prenantes, visant à prévenir, combattre et sanctionner toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles, y compris les violences domestiques, dans la sphère publique comme dans la sphère privée
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Action à envisager
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
116.176
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Signer la Déclaration sur les enfants, les jeunes et l’action climatique et veiller à ce que l’égalité des sexes et les droits des membres des groupes marginalisés soient dûment pris en compte dans toutes les politiques relatives au climat et à une transition juste, et à ce que tous et toutes puissent participer aux décisions les concernant
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
98.43
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Faciliter un débat public approfondi associant notamment les organisations de femmes et les syndicats afin de contribuer au projet de loi sur le harcèlement sexuel au travail, et sensibiliser en parallèle des groupes cibles spécifiques sur les droits sexuels dans un langage adapté à leur culture
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
98.12
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Signer la Déclaration sur les enfants, les jeunes et l’action climatique, et ratifier la Convention sur les armes à sous-munitions et le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
97.23
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Mettre en œuvre l’engagement pris au Sommet de Nairobi, à l’occasion du vingt-cinquième anniversaire de la Conférence internationale sur la population et le développement, de mettre en place des politiques démographiques fondées sur des données factuelles qui favorisent le développement durable, l’égalité et le respect des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
81.132
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Créer d’urgence une institution sûre et fonctionnelle pour les victimes de violence fondée sur le genre et d’abus sexuels et dispenser aux policiers et aux autres responsables de l’application des lois une formation pour renforcer leurs capacités en ce qui concerne le signalement des actes de violence fondée sur le genre et des abus sexuels
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Droits des Femmes
- Gender-based violence
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
81.110
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Combattre les attitudes culturelles négatives des agents de santé vis-à-vis des adolescentes cherchant des services de contraception, tout en respectant la confidentialité et leur droit à la vie privée
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Droit à la santé
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Vie privée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
81.11
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Signer la Déclaration sur les enfants, les jeunes et l’action climatique et ratifier le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Instruments internationaux
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
157.221
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
S’acquitter de son obligation de garantir la vérité, la justice et la réparation à toutes les personnes rescapées de violations des droits humains et d’atteintes à ces droits perpétrées dans les foyers pour mères et nourrissons, entre autres, en menant des enquêtes publiques et en engageant des poursuites contre les auteurs de tels actes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Justice
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
157.220
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Signer la Déclaration sur les enfants, les jeunes et l’action climatique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
157.170
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Respecter l’engagement pris à Nairobi à l’occasion du vingt-cinquième anniversaire de la Conférence internationale sur la population et le développement de donner la priorité à la mise en œuvre de la stratégie nationale sur la santé sexuelle en garantissant l’accès de chacun à une éducation et à des informations appropriées en matière de santé sexuelle, à des services de qualité et abordables en matière de santé sexuelle, et à des données pertinentes propres à orienter la prestation de services
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
121.153
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à repérer les victimes de la traite à des fins d’exploitation sexuelle et d’exploitation par le travail, y compris les enfants, et veiller à ce que les victimes et les personnes survivantes bénéficient d’une protection, d’une assistance et de mesures de réparation appropriées, en tenant compte des questions de genre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Trafic d'êtres humains
- Travail
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
121.120
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Donner suite à l’engagement pris lors du Sommet de Nairobi d’investir en faveur de l’application du Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement en appuyant des mesures concrètes, tant au niveau national qu’international, dans le contexte général du Programme de développement durable à l’horizon 2030
- État Recommandant
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Développement
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
121.27
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Signer la Déclaration sur les enfants, les jeunes et l’action climatique, éliminer progressivement tous les combustibles fossiles et poursuivre la transition vers les énergies renouvelables, en veillant à ce qu’elles soient produites dans le respect des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Environnement
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
130.91
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les défenseurs des droits de l’homme ainsi que les travailleurs et volontaires humanitaires soient protégés contre les menaces, le harcèlement et les actes d’intimidation et ne soient pas poursuivis pour leur action humanitaire, notamment pour avoir participé à des opérations de recherche et de sauvetage en mer
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Défenseurs des droits humains
- Travail
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
130.76
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Réviser sa législation nationale en vue de reconnaître le droit à l’objection de conscience au service militaire et envisager un service de remplacement auquel tous les objecteurs de conscience auraient accès et qui ne serait pas punitif ou discriminatoire dans sa nature, son coût ou sa durée
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droit international humanitaire
- Liberté de religion et de croyance
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
130.6
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Signer la Déclaration sur les enfants, les jeunes et l’action climatique et ratifier la Convention sur les armes à sous-munition et le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droit international humanitaire
- Droits de l'enfant
- Environnement
- Instruments internationaux
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
88.114
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Dispenser une éducation sexuelle complète en vue de prévenir les grossesses chez les adolescentes et la propagation des infections sexuellement transmissibles, en particulier le VIH
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Droit à la santé
- Droits de l'enfant
- VIH - Sida
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
88.33
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Inviter le Rapporteur spécial sur la question des obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable à se rendre dans le pays avant son quatrième bilan prévu dans le cadre de l’Examen périodique universel
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Procédures Spéciales
- Processus de l'EPU
- Date d'ajout
- 29 mai 2022