128.255
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Intensifier l’action visant à mettre fin aux stéréotypes et à la discrimination à l’égard des migrants, des réfugiés et des minorités nationales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Notée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
128.176
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Faire part des résultats obtenus par le pays s’agissant de soutenir et de renforcer l’institution de la famille en tant qu’unité naturelle et fondamentale de la société
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Action Minimale
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
139.80
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures supplémentaires pour améliorer le niveau de bien-être et de protection sociale de la population
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
139.69
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Intensifier encore les efforts de lutte contre la traite des êtres humains, notamment en améliorant les pratiques d’application des lois en vue de traduire en justice et de punir les auteurs, ainsi qu’en offrant protection et réadaptation aux victimes de la traite
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
139.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Envisager de prendre des mesures pour améliorer ses rapports avec les organes conventionnels relatifs aux droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Action à envisager
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
31.252
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures supplémentaires pour améliorer le niveau de bien-être et de protection sociale de la population
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
31.226
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Considérer la présentation du nouveau système électoral moderne à la communauté internationale comme une expérience positive de participation politique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Action Minimale
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
31.40
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre la coopération constructive avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, en particulier avec la Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
51.83
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Intensifier encore les efforts de lutte contre la traite des êtres humains, notamment en améliorant les pratiques d’application des lois en vue de traduire en justice et de punir les auteurs de ces agissements, ainsi qu’en offrant aux victimes de la traite protection et réadaptation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
51.21
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Envisager d’approuver les demandes de visite de plusieurs titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Action à envisager
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
123.184
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Continuer de s’employer à améliorer la qualité des services de santé
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droit à la santé
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
123.178
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures supplémentaires pour améliorer le niveau de bien-être et de protection sociale de la population
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits ESC - général
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
139.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Cesser de fournir un appui, notamment financier, aux éléments extrémistes reconnus comme tels au Bélarus et dans d’autres États
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Migrants
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
139.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Cesser de soutenir les mesures coercitives et les sanctions unilatérales, qui sont contraires au droit international et à la Charte des Nations Unies
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Droit international humanitaire
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
138.58
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Assurer la protection des réfugiés et des migrants conformément aux normes internationales, notamment en mettant fin à la pratique illégale qui consiste à procéder de manière sommaire à des refoulements violents, mener une enquête publique sur tous les cas concernés par cette pratique et veiller à ce que les auteurs soient traduits en justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Demandeurs d'asile - réfugiés
- Migrants
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
138.34
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Mener une enquête publique et transparente sur la participation de la Lituanie au programme de détention secrète de la Central Intelligence Agency, publier les résultats de l’enquête et les conclusions relatives à l’implication des autorités lituaniennes, et veiller à ce que les victimes de détention extrajudiciaire soient indemnisées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Détention
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
137.121
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Adopter un cadre législatif complet relatif à la protection des droits des minorités nationales, comme le recommande le Conseil de l’Europe
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Minorités
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
137.74
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Mettre en place, conformément aux normes internationales, un mécanisme national d’orientation des victimes de la traite
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Trafic d'êtres humains
- Travail
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
137.22
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Permettre sans plus tarder les visites dans le pays du Rapporteur spécial sur les droits de humains des migrants et du Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Migrants
- Minorités
- Procédures Spéciales
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
157.253
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Garantir la protection des réfugiés et des migrants conformément aux normes internationales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Demandeurs d'asile - réfugiés
- Instruments internationaux
- Migrants
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
157.124
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Entreprendre un examen complet et indépendant du système d’aide juridictionnelle pour les actions civiles et garantir l’égalité de traitement devant les tribunaux
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Justice
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
157.114
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Réduire la surpopulation carcérale et veiller à ce que les conditions de vie dans les lieux de détention soient conformes aux normes internationales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Détention
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
157.62
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Élaborer de nouveaux textes législatifs conformes aux normes internationales pour lutter contre les discours haineux et les infractions motivées par la haine, ainsi qu’un nouveau plan d’action national contre le racisme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
121.161
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures visant à réduire la demande de prostitution dans le pays et à prévenir la prostitution de mineurs et de personnes vulnérables immigrés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Migrants
- Trafic d'êtres humains
- Travail
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
121.137
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les mesures de lutte contre la traite des êtres humains, en particulier la traite à des fins d’exploitation sexuelle et d’exploitation par le travail, et améliorer l’application de la loi afin que ces crimes soient systématiquement réprimés et que leurs auteurs soient véritablement traduits en justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Trafic d'êtres humains
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
121.129
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Faire en sorte que les conditions de détention dans les lieux de privation de liberté soient conformes aux normes internationales, notamment en veillant à ne pas recourir de manière excessive à la mise à l’isolement
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Détention
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
121.50
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Réformer le système électoral conformément aux recommandations du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Élections
- Institution Nationale des Droits de l'Homme
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
130.227
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Mener une enquête publique sur les affaires concernant les réfugiés et les migrants, et veiller à ce que les auteurs soient traduits en justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Demandeurs d'asile - réfugiés
- Migrants
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
130.226
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Assurer la protection des réfugiés et des migrants conformément aux normes internationales, notamment en mettant fin à la pratique illégale qui consiste à procéder de manière sommaire à des retours forcés ou à des expulsions collectives
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Demandeurs d'asile - réfugiés
- Migrants
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
130.96
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Cesser de poursuivre, en particulier au pénal, les défenseurs des droits humains qui enquêtent sur des cas de retours forcés sommaires ou d’expulsions collectives (dits « refoulements »)
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Défenseurs des droits humains
- Date d'ajout
- 29 mai 2022