138.79
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Revoir la période de détention des migrants, qui peut atteindre dix-huit mois, en tenant compte de l’utilisation de mesures de substitution à la détention
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Action à envisager
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Détention
- Migrants
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
137.45
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
S’employer à renforcer les actions de lutte contre l’intolérance à l’égard des minorités, des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Demandeurs d'asile - réfugiés
- Discrimination Raciale
- Migrants
- Minorités
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
137.36
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Intensifier la lutte contre les discours de haine et les crimes motivés par la haine nationale, raciale ou religieuse, veiller à ce que les crimes de haine racistes soient signalés et faire appliquer la justice pour que les auteurs répondent de leurs actes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Liberté de religion et de croyance
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
121.146
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à combattre la traite des êtres humains et à traiter les victimes avec justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Trafic d'êtres humains
- Travail
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
121.109
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Promouvoir les efforts visant à lutter contre toutes les formes de discrimination raciale et de discours de haine et veiller à ce que la discrimination et les infractions à caractère raciste soient signalées et que les personnes qui s’en rendent coupables aient à répondre de leurs actes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
121.84
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Œuvrer à la création d’une institution nationale indépendante chargée de la promotion et de la protection des droits de l’homme et lui allouer les ressources nécessaires
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Institution Nationale des Droits de l'Homme
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
159.225
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les mesures prises pour garantir l’accès des personnes handicapées aux services de réadaptation et aux programmes de protection sociale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Handicap
- Travail
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
159.40
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Accroître les programmes d’éducation et de sensibilisation visant à lutter contre les crimes haineux et la discrimination raciale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Éducation et formation aux droits humains
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
34.30
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Abroger les lois et les politiques qui perpétuent la discrimination fondée sur l’identité ethnique, religieuse, culturelle ou linguistique, notamment les lois relatives à la citoyenneté et à la propriété foncière
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Liberté de religion et de croyance
- Minorités
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
33.62
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre les mesures nécessaires pour coopérer avec les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Thèmes
- Organes des Traités
- Procédures Spéciales
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
32.14
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Se conformer à l’ordonnance de la Cour internationale de Justice du 23 janvier 2020
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Instruments internationaux
- Justice
- Travail
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
150.184
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les efforts nationaux pour faire face aux difficultés économiques et sociales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
150.98
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre la coordination avec les États et les organisations internationales pour fournir une aide et un soutien au Liban
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Assistance technique et coopération
- Autre
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
150.50
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’appuyer le mécanisme national pour la préparation et le suivi de la mise en œuvre des recommandations faites par les mécanismes internationaux
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Organes des Traités
- Processus de l'EPU
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
148.247
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre les mesures nécessaires pour sensibiliser l’opinion aux cas de stigmatisation des enfants handicapés et de stéréotypes négatifs à leur égard
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Handicap
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
148.89
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre des dispositions pour combattre la commission ou l’incitation à la commission d’actes de haine raciale ou religieuse, notamment en traduisant les responsables de tels actes en justice et en envisageant d’adopter un plan d’action national de lutte contre le racisme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Liberté de religion et de croyance
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
141.57
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Adopter des programmes pour accroître la participation des minorités ethniques à la vie publique et politique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Minorités
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
139.156
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Combattre toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Handicap
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
139.56
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pour combattre la commission ou l’incitation à la commission d’actes de haine raciale ou religieuse, notamment en traduisant les responsables de tels actes en justice et en envisageant d’adopter un plan d’action national de lutte contre le racisme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Liberté de religion et de croyance
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
134.221
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre l’intégration des personnes handicapées, notamment dans l’éducation de base et dans les autres cycles d’éducation et de formation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Right to education
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.207
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Intensifier la lutte contre le travail des enfants et toutes les autres formes d’exploitation des enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.152
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie nationale de l’enseignement 2040, et notamment du cinquième principe, qui a trait à « l’éducation aux droits de l’homme et aux devoirs qui en découlent »
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to education
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.85
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts déployés pour appuyer la politique de modération et de tolérance religieuse au moyen de programmes éducatifs
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Liberté de religion et de croyance
- Date d'ajout
- 2 août 2021
146.217
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les forces de sécurité et le système judiciaire soient en mesure de mieux faire face à la violence à l’égard des femmes et des enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights education and training
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 août 2021
146.80
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre les mesures nécessaires pour faire face à l’augmentation des cas de racisme, d’islamophobie et de discrimination à l’égard des minorités, qu’ils se manifestent dans la réalité, dans les médias ou sur Internet
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Minority rights
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 2 août 2021
148.84
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer de mettre en œuvre des programmes de formation aux droits de l’homme et de renforcement des capacités destinés aux institutions nationales de défense des droits de l’homme, en coopération avec les Nations Unies et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights education and training
- Technical assistance and cooperation
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021
26.81
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - Mai 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pour renouer avec le Conseil des droits de l’homme et prendre à nouveau part à ses travaux
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
133.252
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Créer, d’ici 2023, un registre national des personnes handicapées au moyen de la mise en œuvre du plan d’action stratégique dans ce contexte
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- National action plan
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
133.88
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour renforcer la résilience aux changements climatiques et mettre en œuvre des solutions multisectorielles et durables pour atténuer les dommages que subissent les écosystèmes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Environment and human rights
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
104.114
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Harmoniser les enquêtes sur les crimes présumés de traite des personnes et fournir des ressources humaines et financières suffisantes pour que leurs auteurs répondent de leurs actes et pour éviter l’impunité
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Impunity
- Trafficking
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021