157.171
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- State under Review
- Recommendation
Renforcer les efforts déployés pour mettre en œuvre la stratégie nationale de lutte contre la traite des êtres humains
- Recommending State
- Action Category
- 4 - General action
- Response
- Supported
- Issues
- Trafficking
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.132
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- State under Review
- Recommendation
Prendre des mesures concrètes en vue d’abolir la peine de mort
- Recommending State
- Action Category
- 4 - General action
- Response
- Noted
- Issues
- Death penalty
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.301
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pour que les droits des apatrides, notamment des Bidounes, de même que des travailleuses et travailleurs domestiques migrants et des travailleuses étrangères, soient protégés, et que les enfants apatrides aient accès à l’enseignement et aux soins de santé
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Migrants
- Right to education
- Right to health
- Rights of the Child
- Statelessness and the right to nationality
- Women's rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.300
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Résoudre les questions relatives aux droits de l’homme qui découlent de l’apatridie
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Statelessness and the right to nationality
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.299
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les efforts déployés pour régulariser le statut juridique des personnes appartenant à la minorité bidoune, en veillant à ce que leurs droits humains et leurs libertés fondamentales soient respectés et à ce qu’ils ne fassent pas l’objet de discrimination
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Minority rights
- Statelessness and the right to nationality
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.298
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Accélérer le processus législatif pour résoudre la question des Bidounes, en leur octroyant la citoyenneté koweïtienne, en leur assurant un accès non discriminatoire aux services sociaux et en garantissant qu’ils puissent exercer leurs droits à la liberté de circulation, de réunion pacifique, d’opinion et d’expression
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of association and peaceful assembly
- Freedom of movement
- Freedom of opinion and expression
- Statelessness and the right to nationality
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.295
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que l’égalité d’accès de la population bidoune à l’enseignement, aux soins de santé et à l’emploi soit inscrite dans la législation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Right to education
- Right to health
- Statelessness and the right to nationality
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.294
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les efforts déployés pour éradiquer l’apatridie au moyen de mesures visant à accélérer la régularisation de la situation des membres de la communauté bidoune et à leur donner pleinement accès aux documents et aux services sociaux nécessaires
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Statelessness and the right to nationality
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.293
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Mettre tout en œuvre pour résoudre les dossiers d’apatridie, en reconnaissant aux apatrides, le cas échéant, le droit d’acquérir la nationalité koweïtienne, en particulier dans le cas de la population bidoune
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Statelessness and the right to nationality
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.290
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre la mise en œuvre du cadre législatif adopté afin d’assurer la protection des travailleurs migrants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.288
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures plus fermes et plus efficaces pour améliorer les conditions de vie déplorables des travailleurs migrants, en particulier les travailleuses et travailleurs domestiques, ainsi que pour assurer le respect et la promotion de leurs droits humains sans discrimination
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.287
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures supplémentaires pour améliorer la protection des droits des travailleurs migrants, notamment par l’application effective des lois et politiques pertinentes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.286
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour promouvoir et protéger les droits des migrants et des travailleuses et travailleurs domestiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.284
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures visant à garantir l’accès des travailleurs migrants à la protection juridique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.283
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Améliorer la diffusion de la législation relative aux droits et aux obligations des travailleurs étrangers, de sorte à réduire les problèmes auxquels ceux-ci sont confrontés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.269
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour promouvoir les droits des personnes handicapées et notamment l’accès des enfants handicapés à un enseignement inclusif
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.268
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les organismes nationaux chargés de garantir les droits des personnes handicapées, et promouvoir la pleine intégration de ces personnes dans la société
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.266
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Faire comprendre l’importance de l’introduction dans les établissements d’enseignement ordinaires un enseignement inclusif destiné aux enfants handicapés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.263
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Tendre vers une meilleure coordination entre les institutions lorsqu’il est question des enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.255
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les efforts déployés pour assurer à tous les enfants un accès égal à un enseignement inclusif et de qualité, quel que soit leur statut social et juridique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.253
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les efforts déployés pour veiller à ce que prime l’intérêt supérieur de l’enfant dans toutes les procédures judiciaires concernant des parents, en particulier lorsque ceux-ci sont condamnés à mort
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Death penalty
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.249
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les politiques en faveur des femmes et des filles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.246
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Promouvoir l’autonomisation des femmes en soutenant leurs droits civils et politiques et en leur rendant plus accessibles les postes de décision (Macédoine du Nord)
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.243
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les efforts déployés pour protéger les droits humains des femmes et des enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.242
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour étoffer les mesures efficaces en faveur des droits humains, y compris les droits des femmes, des enfants et des personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.240
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures supplémentaires pour protéger et promouvoir les droits des femmes, notamment des mesures pour promouvoir leur participation à la vie sociale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.239
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Assurer la pleine égalité entre les hommes et les femmes et ériger la violence domestique en infraction pénale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Gender-based violence
- Women's rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.237
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures supplémentaires pour assurer l’autonomisation des femmes dans toutes les sphères
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.235
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures supplémentaires pour accroître la part prise par les femmes à la vie politique et à la justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.234
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que la révision en cours des lois nationales garantisse l’égalité des sexes et les droits des femmes et des filles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020