90.4.6
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
redoubler d’efforts pour créer une institution nationale de défense des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- National Human Rights Institution
- Date d'ajout
- 1 mai 2020
90.4.5
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
intensifier les efforts visant à créer une institution nationale indépendante des droits de l’homme conformément aux Principes de Paris
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- National Human Rights Institution
- Date d'ajout
- 1 mai 2020
91.33
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Assurer dès que possible l’application effective de la loi relative à la protection de la famille, notamment en allouant des ressources suffisantes aux services de protection de la famille
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
91.30
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures énergiques, spécifiques et concrètes pour moderniser le secteur de la pêche dans l’intérêt des pêcheurs de Vanuatu
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Labour rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
91.29
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Mettre en œuvre des mesures spécifiques pour combattre toutes les formes de discrimination, y compris la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, afin de garantir aux personnes lesbiennes, gays, transgenres, bisexuelles et intersexes la possibilité d’exercer leurs droits
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Disability rights
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
91.27
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour protéger les personnes lesbiennes, gays, transgenres, bisexuelles et intersexes et les intégrer dans la société
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
91.26
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les droits des personnes lesbiennes, gays, transgenres, bisexuelles et intersexes en les protégeant efficacement de la violence et de la discrimination
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
91.25
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures visant à éliminer toutes les formes de violence et de discrimination envers les femmes, les personnes handicapées et les personnes lesbiennes, gays, transgenres, bisexuelles et intersexes, à favoriser leur inclusion et à protéger leurs droits
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Disability rights
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
91.24
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Instaurer des mesures, y compris de lutte contre la discrimination, et organiser des campagnes de sensibilisation visant à mettre un terme à la discrimination et à la violence à l’égard des personnes lesbiennes, gays, transgenres, bisexuelles et intersexes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
91.21
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Mettre en place une stratégie globale visant à s’affranchir des stéréotypes sexistes discriminatoires et des mentalités patriarcales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
91.19
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Mettre en place une stratégie globale visant à éliminer les stéréotypes de genre discriminatoires et assurer une large participation des organisations de la société civile à ce processus
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Civil society
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
90.95
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Procéder aux réformes nécessaires pour garantir le respect du principe de l’égalité des personnes handicapées en droit et dans la pratique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
90.94
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour garantir l’accès des personnes handicapées aux services sociaux, en particulier dans les domaines de la santé, de l’éducation et de la justice, ainsi que leur présence sur le marché du travail
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Right to education
- Right to health
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
90.91
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre les mesures voulues pour améliorer le système de collecte de données sur les enfants handicapés en vue de renforcer la protection de leurs droits
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
90.90
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Mettre fin à toutes les formes de discrimination à l’égard des enfants handicapés et adopter les mesures nécessaires pour leur permettre d’accéder à l’éducation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
90.88
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures visant à améliorer la protection des personnes handicapées, en particulier par des politiques publiques qui garantissent leur intégration et combattent toutes les formes de discrimination à leur égard
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
90.85
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre toutes les mesures requises pour garantir la poursuite des études des filles, et en particulier des filles des zones rurales et reculées, dans l’enseignement secondaire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to education
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
90.83
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour faire en sorte que les droits de l’enfant soient conformes aux dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant, en accordant une attention particulière au système de justice pour mineurs et à l’interdiction des châtiments corporels dans tous les domaines de la vie sociale et en tant que sanction pour une infraction
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Justice
- Rights of the Child
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
90.80
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de renforcer les capacités du Gouvernement en vue d’une mise en œuvre effective de sa politique nationale de protection de l’enfance pour la période 2016-2026
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
90.78
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour prévenir et combattre les formes multiples et conjuguées de discrimination dont sont victimes certains enfants du fait de leur sexe ou de leur handicap
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
90.74
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Assurer la scolarisation effective des filles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to education
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
90.73
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures efficaces pour garantir aux femmes la possibilité d’être élues au Parlement national, et adopter des politiques dynamiques pour mettre fin à la discrimination sociale dont elles sont victimes et les protéger en cas de violences sexistes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
90.71
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les femmes, y compris les habitantes des îles périphériques, soient associées et participent activement aux processus nationaux de planification, de prise de décisions et de mise en œuvre, notamment concernant les politiques de réduction des risques de catastrophe et de gestion des situations consécutives aux catastrophes et des effets des changements climatiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
90.70
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures concrètes pour soutenir et accroître la participation des femmes à la vie politique, par exemple en fixant des objectifs pour renforcer la représentation des femmes au Parlement
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
90.69
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les femmes soient associées et puissent participer activement aux processus de planification, de prise de décisions et de mise en œuvre concernant les politiques de réduction des risques de catastrophe et de gestion des situations consécutives aux catastrophes et des effets des changements climatiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Environment and human rights
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
90.68
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pour encourager la participation de candidates aux élections nationales de 2020
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Elections
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
90.67
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Revoir à la hausse le quota de participation sans exclusive des femmes aux processus publics et décisionnels
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
90.66
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre de nouvelles mesures pour protéger les femmes et les enfants contre la violence et la maltraitance au sein de la famille
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
90.65
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Garantir des ordonnances de protection, des voies de recours et une assistance aux femmes victimes de violence familiale et poursuivre et punir les auteurs de ces actes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
90.59
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures efficaces pour mettre fin à la violence et aux sévices sexuels visant les femmes et les enfants, en particulier au sein de l’école, de la famille et de la communauté, notamment en incriminant ces comportements et en traduisant leurs auteurs en justice, et assurer aux victimes une aide psychologique ainsi que des soins médicaux spécialisés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020