137.93.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Dépénaliser l’homosexualité
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
137.93.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Dépénaliser l’homosexualité
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
137.239
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- State under Review
- Recommendation
Créer les conditions permettant le retour volontaire et en toute sécurité des réfugiés
- Recommending State
- Action Category
- 4 - General action
- Response
- Supported
- Issues
- Asylum-seekers - refugees
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.231
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- State under Review
- Recommendation
Prendre toutes les mesures nécessaires pour appliquer effectivement la loi n o 1/13 de septembre 2016 sur la prévention et la répression des violences fondées sur le genre en traduisant les auteurs de tels actes en justice et en garantissant la réadaptation complète des victimes (République de Moldova) 2
- Recommending State
- Action Category
- 4 - General action
- Response
- Supported
- Issues
- Gender-based violence
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.180
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- State under Review
- Recommendation
Améliorer les conditions de vie et, en particulier, s’employer à éliminer la pauvreté et investir dans des projets de développement social et économique
- Recommending State
- Action Category
- 4 - General action
- Response
- Supported
- Issues
- Poverty
- Right to development
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.77
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- State under Review
- Recommendation
Engager une médiation impartiale du conflit et mettre en place un processus démocratique convenablement supervisé par des observateurs, en incluant tous les secteurs de la société par la promotion de la réconciliation politique et sociale et du respect pour la liberté de religion
- Recommending State
- Action Category
- 4 - General action
- Response
- Noted
- Issues
- Freedom of religion and belief
- International humanitarian law
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.241
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Améliorer la situation des droits de l’homme pour les personnes déplacées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Internally displaced persons
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.240
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les actions menées pour promouvoir un environnement propice au rapatriement des réfugiés, en particulier en s’attaquant aux graves pénuries alimentaires que le pays connaît
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Right to food
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.234
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures multisectorielles visant à éliminer la violence fondée sur le genre en tenant compte du fait qu’il est important de renforcer les droits et de mener des campagnes de sensibilisation et en prêtant une attention particulière aux mécanismes adaptés à cette fin
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights education and training
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.233
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures efficaces, notamment en renforçant les capacités de la magistrature pénale et en améliorant l’accès à l’assistance judiciaire pour les personnes qui ont vécu des violences fondées sur le genre, sans aucune discrimination, afin de punir les auteurs de viols et d’autres formes de violence sexuelle à l’égard des femmes et des filles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Justice
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.232
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les capacités de la magistrature pénale et améliorer l’accès à l’assistance judiciaire pour les personnes qui ont vécu des violences sexistes ou sexuelles, sans discrimination fondée sur quelque motif que ce soit
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Justice
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.230
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les allégations de violence à l’égard des femmes fassent l’objet d’une enquête approfondie et que les auteurs de tels actes soient traduits en justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.228
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures visant à combattre la violence fondée sur le genre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.226
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Adopter et mettre en œuvre des mesures efficaces pour combattre la violence sexuelle à l’égard des femmes et des filles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.225
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures préventives énergiques pour combattre et interdire toutes les formes de violence à l’égard des femmes commises par toutes les parties
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.222
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour mettre efficacement en œuvre sa politique de prévention de toutes les formes de violence à l’égard des femmes et de lutte contre de tels actes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.218
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les droits des femmes, en particulier leur représentation dans la vie publique, ainsi que la lutte contre la violence domestique et contre l’écart salarial entre hommes et femmes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.216
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Allouer les ressources humaines, techniques et financières nécessaires à la mise en œuvre de la Politique nationale genre et, dans ce contexte, supprimer les obstacles que la plupart des femmes continuent de rencontrer lorsqu’elles tentent d’être économiquement autonomes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.215
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Affecter suffisamment de ressources humaines, techniques et financières à la mise en œuvre de la Politique nationale genre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.212
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Accélérer les réformes de la législation nationale afin d’harmoniser toutes les lois avec la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, et veiller à leur bonne mise en œuvre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.210
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Harmoniser les dispositions relatives à l’égalité des sexes en vue de garantir l’égalité des droits entre les hommes et les femmes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.209
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Promouvoir activement l’égalité des sexes, la prévention de la violence sexuelle et sexiste, et la sensibilisation aux questions relatives aux lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexes, notamment le renforcement du cadre législatif en la matière
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Human rights education and training
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.208
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts en vue de parvenir à l’égalité entre les femmes et les hommes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.207
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Accorder une attention particulière à la scolarisation des enfants handicapés, des enfants déplacés, des enfants réfugiés et des enfants atteints d’albinisme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Disability rights
- Minority rights
- Right to education
- Right to health
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.205
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Intensifier ses efforts visant à garantir l’accès de tous à l’éducation, y compris les filles, les personnes handicapées et d’autres groupes vulnérables
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Right to education
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.201
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les efforts législatifs et politiques déployés pour garantir l’accès à l’éducation pour tous les enfants, en particulier les filles, y compris les enfants handicapés, les enfants nés hors mariage et les enfants en situation de vulnérabilité
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Right to education
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.200
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Promouvoir davantage la politique visant à assurer l’accès de tous à l’éducation et la scolarisation de tous les enfants, conformément à la stratégie du Gouvernement
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.198
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Renforcer l’action menée pour promouvoir l’accès de tous à l’éducation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to education
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.196
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Remédier au problème de la persistance de taux élevés de mortalité maternelle et infantile dans le pays
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to health
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.195
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Réduire la mortalité maternelle, notamment en améliorant l’accès aux soins prénatals et postnatals de base
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to health
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020