118.25.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Adresser une invitation permanente aux procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Special procedures
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
118.25.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Adresser une invitation permanente aux procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Special procedures
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
119.3
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- State under Review
- Recommendation
Reconnaître aux réfugiés palestiniens le droit de revenir et de vivre en paix avec leurs voisins ainsi que le droit d’être indemnisés de la destruction de leurs logements, de leurs biens et d’être dédommagés de leurs pertes
- Recommending State
- Action Category
- 4 - General action
- Response
- Noted
- Issues
- Asylum-seekers - refugees
- Other
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
119.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- State under Review
- Recommendation
Veiller à ce que les procédures nationales d’octroi de l’asile soient conformes aux dispositions de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et à son Protocole facultatif de 1967, ainsi qu’à d’autres lois et normes internationales concernant les personnes ayant besoin d’une protection internationale
- Recommending State
- Action Category
- 4 - General action
- Response
- Noted
- Issues
- Asylum-seekers - refugees
- International instruments
- Statelessness and the right to nationality
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
118.229
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce qu’aucun transfert forcé de population ne soit effectué dans la zone C et prendre des mesures résolues pour accroître l’accès des Palestiniens vivant dans la zone C à l’eau potable, à l’électricité, à l’éducation et à des services de santé
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Right to education
- Right to health
- Right to water and sanitation
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
118.224
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Mettre fin à la colonisation du territoire palestinien par le biais d’implantations illégales, et à la destruction des habitations et des sites culturels et religieux palestiniens
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Other
- Right to housing
- Right to land
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
118.222
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Mettre d’urgence un terme au processus d’aménagement discriminatoire et illégal en Cisjordanie et à Jérusalem, en vue d’abroger la législation concernant la confiscation des terres palestiniennes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Other
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
118.211
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Mettre immédiatement terme à tous les efforts d’implantation de colonies de peuplement dans les territoires arabes occupés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Other
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
118.202
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Prendre d’urgence des mesures pour promouvoir et protéger les droits du peuple palestinien
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Other
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
118.200
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Mener des réformes judiciaires pour assurer la même protection et le même traitement devant la loi, et veiller à ce que les enfants ne soient pas exposés à une arrestation et à une détention arbitraires
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
118.199
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Veiller à l’application des normes internationales ainsi que des recommandations du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) concernant les mineurs palestiniens en détention et en prison en Israël
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Detention
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
118.198
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que tous les enfants palestiniens détenus le soient dans les territoires palestiniens occupés, et non en Israël
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
118.197
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les protections assurées aux enfants palestiniens en mettant un terme aux procédures militaires engagées contre eux et en appliquant pleinement la quatrième Convention de Genève à ce groupe vulnérable
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International humanitarian law
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
118.196
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pour protéger les enfants détenus, exiger l’enregistrement par des moyens audiovisuels des interrogatoires de tous les enfants détenus, mettre un terme à l’utilisation de techniques d’immobilisation douloureuses et informer systématiquement les détenus de tous leurs droits au regard de la loi
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Detention
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
118.195
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que le traitement des enfants palestiniens détenus par les Israéliens soit pleinement conforme aux obligations incombant à Israël en vertu du droit international
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
118.193
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Mettre en œuvre des mesures pour garantir et protéger les droits des enfants palestiniens dans des domaines ayant trait à l’éducation, aux procédures pénales, à la pauvreté et à la sécurité
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
118.191
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Prendre les mesures nécessaires pour prévenir l’expulsion forcée du peuple palestinien
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Right to housing
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
118.190
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Autoriser un accès sans entrave à l’aide internationale pour améliorer la situation humanitaire du peuple palestinien à Gaza
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Other
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
118.189
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Aider la reconstruction de la bande de Gaza et donner accès à l’aide humanitaire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Right to development
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
118.186
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Mettre fin au bouclage de la bande de Gaza, garantir la liberté de circulation de l’ensemble de la population, respecter et protéger les droits fondamentaux de cette dernière, notamment en garantissant l’accès aux biens et services essentiels à l’exercice de ces droits
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of movement
- Right to food
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
118.185
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Lever le blocus excessif de la bande de Gaza, et garantir l’entrée ou la sortie sans obstacle des personnes et des produits
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of movement
- Right to food
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
118.184
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Veiller à mettre un terme à la confiscation des eaux souterraines palestiniennes et à d’autres mesures d’allocation des ressources en eau dans les colonies de peuplement illégales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Right to water and sanitation
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
118.183
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Respecter le droit des Palestiniens d’avoir accès à leurs ressources naturelles et de les exploiter librement ; et garantir leur accès à tous les services de base, en particulier l’eau potable
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Right to water and sanitation
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
118.182
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Cesser d’exploiter et de piller les ressources naturelles palestiniennes en violation des résolutions pertinentes de l’Organisation des Nations Unies
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International humanitarian law
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
118.179
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Revoir la politique du logement et s’abstenir de procéder à des expulsions et à des démolitions, dans le respect des droits de l’homme des Palestiniens
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Right to housing
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
118.177
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Éliminer les politiques et les pratiques qui empêchent les Palestiniens, aussi bien en Israël que dans les territoires palestiniens, de jouir de leurs droits fondamentaux, notamment le blocus de Gaza, la démolition des logements, la destruction des biens et des ressources naturelles, les colonies de peuplement illégales sur les terres palestiniennes et bien d’autres encore
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
118.175
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Respecter le droit des Palestiniens à la liberté de circulation dans les territoires palestiniens occupés, notamment en leur assurant le droit d’accès à des sites religieux comme la mosquée Al Aqsa et en levant le blocus de la bande de Gaza
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
118.174
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Éliminer les restrictions à la liberté de circulation des habitants des territoires palestiniens occupés et faciliter l’accès aux ressources et aux services médicaux nécessaires
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of movement
- Right to health
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
118.172
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pour garantir le droit à la liberté de circulation des Palestiniens
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of movement
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
118.171
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les acteurs de la société civile israélienne et palestinienne, y compris les défenseurs des droits de l’homme, puissent exercer leur liberté d’expression et poursuivre leurs activités sans entrave
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Civil society
- Freedom of opinion and expression
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 2 mars 2020