123.11
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre toutes les mesures susceptibles de réduire le taux d’apatrides dans la population, quelle que soit l’origine ethnique ou religieuse des intéressés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Liberté de religion et de croyance
- Minorités
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
123.9
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre toutes les mesures qui s’imposent pour mettre les services d’assistance nécessaires à la disposition des enfants qui ont été enrôlés dans le conflit armé, notamment en les aidant à se réadapter physiquement et psychologiquement et à se réinsérer dans la société
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International humanitarian law
- Right to health
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
123.8
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
S’efforcer d’accélérer le processus de réconciliation nationale et veiller à ce que les mineurs enrôlés dans le conflit armé soient démobilisés et traités comme des victimes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International humanitarian law
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
123.7
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre les mesures qui s’imposent pour fournir une assistance psychosociale aux enfants soldats en vue de leur réinsertion sociale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International humanitarian law
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
123.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Améliorer les ressources mises à la disposition des organismes de protection des droits fondamentaux des femmes, des enfants et des minorités, notamment des lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Minority rights
- Rights of the Child
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Women's rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.29
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les droits des filles et des femmes en luttant contre les mariages précoces, en apportant une aide à la scolarisation et en légalisant l’avortement en toutes circonstances. Veiller à ce que les femmes et les filles qui recourent à l’avortement, ainsi que les médecins qui le pratiquent, ne soient pas sanctionnés pénalement
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Rights of the Child
- Sexual and reproductive rights
- Women's rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.28
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Garantir aux personnes atteintes de déficiences et de handicaps physiques liés à la lèpre un accès équitable, tenant compte des questions de genre et fonctionnel, à un diagnostic précoce et à un traitement de haute qualité, ainsi qu’à des services de réadaptation et à des aménagements raisonnables
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Disability rights
- Right to health
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.27
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que toutes les femmes et les filles aient accès à l’information, aux services et aux produits de base en matière de santé sexuelle et procréative, y compris à la contraception d’urgence et autres méthodes modernes de contraception, ainsi qu’à une éducation sexuelle complète à l’école et en dehors de l’école
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Right to health
- Rights of the Child
- Sexual and reproductive rights
- Women's rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.22
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre toutes les mesures qui s’imposent pour libérer toutes les personnes détenues exclusivement pour avoir exercé leurs droits à la liberté d’expression, d’opinion, d’association et de réunion
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Detention
- Freedom of assembly
- Freedom of association and peaceful assembly
- Freedom of opinion and expression
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.19
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les lois sur la diffamation, l’outrage et la calomnie respectent pleinement le droit à la liberté d’expression
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.18
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer la liberté d’expression en modifiant toutes les dispositions restrictives de la loi sur la communication et de la loi sur la cybercriminalité, et rendre ces textes conformes aux dispositions constitutionnelles et aux normes internationales relatives aux droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
N/A
- Cycle
- Cycle 1 (2008 - 2012)
- Session
- 7 - February 2010
- État examiné
- Recommandation
That the various parties fully commit themselves to overcoming current difficulties and find a definitive and lasting solution
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Other
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 1 (2008 - 2012)
- Session
- 7 - February 2010
- État examiné
- Recommandation
Open a credible and independent process for investigating the deaths and the events surrounding the March 2009 military coup, as called for by the Special Rapporteur on extrajudicial, summary or arbitrary executions and the Special Rapporteur on freedom of opinion and expression
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Extrajudicial executions
- Freedom of opinion and expression
- Justice
- Special procedures
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
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