111.185
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- State under Review
- Recommendation
Continuer de prendre les mesures législatives et administratives qui s’imposent pour que les peuples autochtones soient dûment consultés sur les questions de gestion territoriale, ainsi que toute autre forme de législation qui concerne les droits de ces peuples
- Recommending State
- Action Category
- 2 - Continuing action
- Response
- Supported
- Issues
- Indigenous peoples
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
111.206
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de rendre les institutions nationales mieux à même d’accueillir et de prendre en charge les migrants, et garantir aux migrants un accès effectif à l’emploi, aux soins de santé et à l’éducation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Right to education
- Right to health
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
111.204
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de renforcer la lutte contre la discrimination, notamment en ouvrant des enquêtes sur les agressions et les attitudes discriminatoires et xénophobes envers les migrants et les réfugiés et en punissant les auteurs de tels actes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Migrants
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
111.199
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les actions entreprises dans le cadre de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
111.197
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’agir pour le respect et la promotion des droits des peuples autochtones et des personnes d’ascendance africaine
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Minority rights
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
111.194
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre ses efforts en vue de l’examen rapide du projet de loi protégeant le droit à la nationalité des personnes autochtones et garantissant l’intégration des membres de communautés autochtones transfrontalières
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Migrants
- Statelessness and the right to nationality
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
111.192
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts pour que les normes et les pratiques culturelles des peuples autochtones soient davantage respectées et que les personnes autochtones bénéficient d’un meilleur accès aux services sociaux sous tous leurs aspects, en particulier dans les domaines de la santé et de l’éducation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- ESC rights - general
- Indigenous peoples
- Right to education
- Right to health
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
111.191
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les mesures et initiatives visant à protéger les droits des personnes les plus vulnérables telles que les mères adolescentes autochtones
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
111.183
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre le processus d’élaboration participative et interculturelle de la Politique publique en faveur des peuples autochtones (2019-2024), qui vise principalement à instaurer les conditions nécessaires à la réalisation des droits individuels et collectifs des personnes autochtones
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
111.177
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de protéger les mineurs contre les situations de violence, de travail forcé ou d’exploitation sexuelle
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
111.176
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’adopter des mesures efficaces pour lutter contre le travail des enfants, entre autres, en faisant en sorte que la loi protégeant les enfants contre l’exploitation économique soit strictement appliquée, en renforçant les dispositifs de contrôle du travail des enfants et en augmentant l’aide aux familles pauvres afin que leurs enfants puissent rester scolarisés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
111.175
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre la mise en œuvre de la feuille de route du Gouvernement pour la protection des enfants contre le travail forcé et l’exploitation sexuelle
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
111.166
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de lutter contre la violence domestique, qui persiste en particulier à l’égard des enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
111.165
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les actions visant à mieux protéger les enfants contre l’exploitation sexuelle
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
111.154
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts en vue de prévenir, de repérer et de traiter les cas de violence domestique et de violence sexuelle
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
111.152
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de renforcer les mesures visant à combattre les violences faites aux femmes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
111.142
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre ses efforts pour faire reculer la discrimination et empêcher les violences faites aux femmes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
111.139
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre ses efforts pour assurer une protection efficace contre toutes les formes de violence et de discrimination à l’égard des femmes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
111.137
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre ses efforts pour prévenir toute forme de violence à l’égard des femmes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
111.132
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les activités de renforcement des capacités en faveur de l’égalité des sexes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
111.130
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Maintenir la pratique consistant à faire participer les citoyens à la mise en œuvre de la Politique nationale pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (2018-2030), de la Politique nationale de prévention de la violence à l’égard des femmes et de lutte contre cette forme de violence (2017-2032) et du processus d’élaboration participative et interculturelle de la Politique publique en faveur des peuples autochtones (2019-2024)
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
111.129
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre son action en faveur de la parité des sexes dans l’administration publique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
111.121
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de renforcer les programmes de sensibilisation, de formation et de développement des capacités sur les questions relatives aux droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights education and training
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
111.120
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts en vue de réduire le décrochage scolaire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to education
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
111.119
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de réduire les disparités qui existent dans le système éducatif, non seulement en matière de fréquentation scolaire et d’achèvement des études, mais aussi d’acquisition des connaissances et d’égalité des chances, dont pâtissent les peuples autochtones
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Right to education
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
111.107
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre ses efforts en matière de protection des droits des LGBTI, notamment en reconnaissant aux personnes intersexes le droit de décider elles-mêmes de leur identité de genre et d’exprimer leur genre, par exemple, par l’interdiction des interventions chirurgicales ou pharmacologiques sur les enfants avant la manifestation de leur identité de genre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Rights of the Child
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
111.92
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de s’employer à fournir des installations sanitaires aux communautés dans le besoin
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to water and sanitation
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
111.87
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts en vue de protéger les droits de l’homme des personnes âgées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
111.86
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre la consolidation des acquis en matière de promotion des droits et du bien-être des femmes, des enfants et des adolescents
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
111.85
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de renforcer les systèmes destinés à améliorer l’inclusion sociale des personnes d’ascendance africaine, des autochtones, des migrants et des réfugiés, ainsi que leur exercice des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Indigenous peoples
- Minority rights
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 2 mars 2020