134.45
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - Mai 2020
- State under Review
- Recommendation
Prendre des mesures efficaces pour éradiquer le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et les formes d’intolérance qui y sont associées
- Recommending State
- Action Category
- 4 - Action Générale
- Response
- Acceptée
- Issues
- Discrimination Raciale
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
120.204
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- State under Review
- Recommendation
Soutenir un développement social et économique stable qui tienne compte des besoins culturels, sociaux et spirituels de la population, de manière à limiter le phénomène des migrations tout en encourageant le retour des réfugiés et des exilés
- Recommending State
- Action Category
- 4 - General action
- Response
- Supported
- Issues
- ESC rights - general
- Migrants
- Right to development
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
120.174
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- State under Review
- Recommendation
Mettre en œuvre le Plan d’action en faveur des enfants, en gardant à l’esprit les besoins spécifiques des enfants vulnérables
- Recommending State
- Action Category
- 5 - Specific action
- Response
- Supported
- Issues
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
120.114
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- State under Review
- Recommendation
Modifier les lois électorales pour mieux refléter le principe d’égalité de tous les peuples constitutifs
- Recommending State
- Action Category
- 5 - Specific action
- Response
- Supported
- Issues
- Elections
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
120.52
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- State under Review
- Recommendation
Promouvoir la solidarité mutuelle dans un climat de coexistence pacifique et civile, en tenant compte de la composition multiethnique et multireligieuse du pays
- Recommending State
- Action Category
- 4 - General action
- Response
- Supported
- Issues
- Civil society
- Freedom of religion and belief
- Minority rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
153.152
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- State under Review
- Recommendation
Poursuivre les efforts engagés pour améliorer l’accès à l’éducation pour tous et accorder une attention particulière aux enfants issus de familles défavorisées sur le plan socioéconomique
- Recommending State
- Action Category
- 2 - Continuing action
- Response
- Supported
- Issues
- Poverty
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
153.150
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- State under Review
- Recommendation
Veiller à ce que le droit à l’éducation soit effectivement à la portée de tous, et notamment des filles et des enfants handicapés, en particulier ceux vivant dans les zones les plus reculées du pays
- Recommending State
- Action Category
- 4 - General action
- Response
- Supported
- Issues
- Disability rights
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
153.97
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- State under Review
- Recommendation
Redoubler d’efforts pour lutter efficacement contre la traite des êtres humains tout en aidant à la réinsertion des victimes dans la société
- Recommending State
- Action Category
- 4 - General action
- Response
- Supported
- Issues
- Trafficking
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
153.81
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- State under Review
- Recommendation
Veiller à ce que ses politiques, ses lois, ses règlements et ses mesures d’application soient efficaces pour prévenir le risque accru de participation d’entreprises à la commission d’atteintes dans des situations de conflit, y compris les situations d’occupation par une puissance étrangère, et remédier à ce risque
- Recommending State
- Action Category
- 4 - General action
- Response
- Noted
- Issues
- Business and human rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
153.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- State under Review
- Recommendation
Envisager de ratifier les principaux traités relatifs aux droits de l’homme auxquels elle n’est pas encore partie
- Recommending State
- Action Category
- 3 - Considering action
- Response
- Supported
- Issues
- International instruments
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
120.9
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- State under Review
- Recommendation
Intensifier l’action menée pour ratifier la Convention internationale relative à la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
- Recommending State
- Action Category
- 3 - Considering action
- Issues
- Migrants
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.179
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- State under Review
- Recommendation
Prendre de nouvelles mesures pour protéger et intégrer les Roms, notamment en leur assurant l’égalité d’accès au logement, en mettant fin à la ségrégation scolaire des enfants roms et en prévenant la discrimination des Roms sur le marché du travail. Poursuivre les responsables de l’application des lois qui font un usage excessif de la force à l’égard des Roms
- Recommending State
- Action Category
- 4 - General action
- Response
- Supported
- Issues
- Discrimination
- Minority rights
- Right to education
- Right to housing
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.149
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- State under Review
- Recommendation
Mettre fin aux châtiments corporels infligés aux enfants dans tous les contextes et encourager les formes non violentes de discipline comme alternatives
- Recommending State
- Action Category
- 5 - Specific action
- Response
- Supported
- Issues
- Rights of the Child
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.85
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- State under Review
- Recommendation
Veiller à ce que ses politiques, ses lois, ses règlements et ses mesures d’application soient efficaces pour prévenir le risque accru de participation d’entreprises à la commission d’atteintes et d’abus dans des situations de conflit, y compris des situations d’occupation par une puissance étrangère, et remédier à ce risque
- Recommending State
- Action Category
- 4 - General action
- Response
- Supported
- Issues
- Business and human rights
- Other
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.61
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- State under Review
- Recommendation
Prendre des mesures pour prévenir les agressions racistes, combattre les discours haineux et les crimes extrémistes, en particulier contre les minorités, et veiller à ce que tous les incidents fassent l’objet d’enquêtes et de poursuites et que leurs auteurs soient punis
- Recommending State
- Action Category
- 4 - General action
- Response
- Supported
- Issues
- Discrimination
- Minority rights
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.111
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- State under Review
- Recommendation
Promouvoir les efforts visant à prévenir et à combattre la traite des personnes, en particulier la traite des migrants et des réfugiés
- Recommending State
- Action Category
- 4 - General action
- Response
- Supported
- Issues
- Asylum-seekers - refugees
- Migrants
- Trafficking
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.100
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- State under Review
- Recommendation
Continuer de favoriser la participation effective des minorités nationales aux processus électoraux et à la gestion des affaires publiques, en particulier la minorité rom
- Recommending State
- Action Category
- 4 - General action
- Response
- Supported
- Issues
- Elections
- Minority rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.37
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- State under Review
- Recommendation
Renforcer le contrôle du Gouvernement sur les entreprises serbes opérant à l’étranger, en prêtant attention à tout effet négatif de leurs activités sur l’exercice des droits de l’homme, en particulier dans les zones de conflit, y compris celles qui sont sous occupation étrangère, où les risques d’atteinte aux droits de l’homme sont particulièrement élevés
- Recommending State
- Action Category
- 4 - General action
- Response
- Supported
- Issues
- Business and human rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.27
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- State under Review
- Recommendation
Renforcer la tolérance, dans la société serbe, envers les personnes appartenant à différents groupes ethniques, nationaux ou religieux et fournir aux personnes déplacées les documents d’identité nécessaires pour recevoir des services de base
- Recommending State
- Action Category
- 4 - General action
- Response
- Supported
- Issues
- Discrimination
- Freedom of religion and belief
- Internally displaced persons
- Minority rights
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.18
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- State under Review
- Recommendation
Accroître le niveau de financement du mécanisme national de prévention dans le cadre du budget du Bureau du Médiateur, et créer une unité ou un service distinct pour le mécanisme national de prévention au sein du Bureau du Médiateur
- Recommending State
- Action Category
- 5 - Specific action
- Response
- Supported
- Issues
- National Human Rights Institution
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
113.51
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- State under Review
- Recommendation
Continuer de promouvoir des politiques éducatives pour lutter contre la violence, en particulier la violence physique et sexiste contre les femmes et les enfants
- Recommending State
- Action Category
- 2 - Continuing action
- Response
- Supported
- Issues
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.87
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- State under Review
- Recommendation
Intensifier la surveillance des entreprises roumaines actives à l’étranger pour détecter tout effet négatif de leurs activités sur la jouissance des droits de l’homme, en particulier dans les zones de conflit, ce qui inclut les zones sous occupation étrangère où les risques d’atteinte aux droits de l’homme sont plus grands
- Recommending State
- Action Category
- 4 - General action
- Response
- Noted
- Issues
- Business and human rights
- International humanitarian law
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.59
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- State under Review
- Recommendation
Continuer de lutter contre les préjugés et les stéréotypes négatifs, qui comptent parmi les causes principales de l’exclusion sociale et de la discrimination systémiques dont les Roms sont victimes
- Recommending State
- Action Category
- 2 - Continuing action
- Response
- Supported
- Issues
- Minority rights
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.49
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- State under Review
- Recommendation
Continuer de mener des campagnes nationales de sensibilisation en vue de réduire les préjugés, les discours de haine et la discrimination à l’égard de minorités et de groupes vulnérables (Mexique) 2
- Recommending State
- Action Category
- 2 - Continuing action
- Response
- Supported
- Issues
- Discrimination
- Human rights education and training
- Minority rights
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.38
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- State under Review
- Recommendation
Préserver l’état de droit, en suivant les recommandations du mécanisme de coopération et de vérification de l’UE et en saisissant sans délai la Commission de Venise du Conseil de l’Europe pour une évaluation de la réforme du système judiciaire, des projets de loi sur le Code pénal et le Code de procédure pénale, ainsi que du projet de loi sur les conditions de fonctionnement des organisations de la société civile (France) 1
- Recommending State
- Action Category
- 2 - Continuing action
- Response
- Supported
- Issues
- Civil society
- Justice
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
104.155
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- State under Review
- Recommendation
Intensifier ses efforts pour éliminer la discrimination structurelle à l’égard des Roms, améliorer leur situation socioéconomique et accroître leur participation à la vie publique et aux processus décisionnels
- Recommending State
- Action Category
- 4 - General action
- Response
- Supported
- Issues
- Discrimination
- Minority rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
104.94
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- State under Review
- Recommendation
Garantir et protéger la pleine indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire et garantir le droit à un procès équitable
- Recommending State
- Action Category
- 4 - General action
- Response
- Supported
- Issues
- Justice
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
107.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- State under Review
- Recommendation
Intensifier l’action menée pour vérifier que les activités des entreprises monténégrines à l’étranger n’ont aucune incidence négative sur l’exercice des droits de l’homme, en particulier dans les zones de conflit, notamment celles qui sont sous occupation étrangère, où les risques d’atteinte aux droits de l’homme sont particulièrement élevés
- Recommending State
- Action Category
- 4 - General action
- Response
- Noted
- Issues
- Business and human rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
105.128
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- State under Review
- Recommendation
Allouer des crédits budgétaires adéquats pour garantir la pleine mise en œuvre de la Stratégie pour l’inclusion sociale des Roms et des Égyptiens (2016-2020) et poursuivre ses efforts pour trouver une solution durable au problème de logement des personnes appartenant à des minorités et assurer leur inclusion dans le système éducatif
- Recommending State
- Action Category
- 5 - Specific action
- Response
- Supported
- Issues
- Minority rights
- Right to education
- Right to housing
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
105.3
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- State under Review
- Recommendation
Investir continuellement dans la mise en œuvre effective du cadre normatif relatif aux droits de l’homme en vue de faire en sorte que la réalisation des objectifs de ce cadre soit correcte et efficace
- Recommending State
- Action Category
- 4 - General action
- Response
- Supported
- Issues
- General
- Date d'ajout
- 3 mars 2020