134.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts de coopération avec les mécanismes du Conseil des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
134.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Raviver la coopération avec les organes et mécanismes conventionnels pertinents des Nations Unies
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Treaty bodies
- UPR process
134.3
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Mettre la législation nationale en conformité avec la Convention relative aux droits des personnes handicapées, en éliminant les termes dévalorisants envers les personnes handicapées, termes qui subsistent dans certaines lois
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- International instruments
134.4
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer de prendre des mesures pour renforcer les institutions nationales des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- National Human Rights Institution
134.5
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts déployés pour renforcer les institutions nationales des droits de l’homme ainsi que leur rôle dans le suivi de la mise en œuvre effective des normes internationales au niveau national
- État Recommandant
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Général
134.6
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre ses efforts visant à sensibiliser le public à la prévention des génocides et à combattre « l’idéologie du génocide »
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights education and training
- Justice
134.7
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre le processus de réconciliation nationale afin que tous les citoyens, indépendamment de leur appartenance ethnique ou religieuse, puissent contribuer au développement du pays dans le respect des droits humains fondamentaux
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Justice
- Liberté de religion et de croyance
- Minorités
134.8
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer de lutter contre la tendance inquiétante à un déni croissant du génocide au Rwanda
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Justice
134.9
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts pour investir dans les ressources humaines dans le cadre des capacités disponibles, et pour promouvoir les capacités des institutions existantes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
134.10
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Augmenter le cadre technique et financier pour apporter un soutien aux personnes les plus vulnérables
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
134.11
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Soutenir les efforts visant à garantir la jouissance des droits humains par tous, en particulier par les personnes en situation de vulnérabilité
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
134.12
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Aller de l’avant dans l’évaluation complète de la mise en œuvre du plan d’action national en faveur des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Général
134.13
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer de progresser dans la promotion des droits civils et politiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
134.14
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Mettre l’accent sur le renforcement des droits économiques, sociaux et culturels, et sur le droit au travail
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- ESC rights - general
- Labour rights
134.15
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Sensibiliser la population rwandaise aux conventions et instruments régionaux et internationaux ratifiés relatifs aux droits de l’homme, afin qu’elle puisse jouir pleinement de ses droits et les faire reconnaître
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
134.16
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures pour une application effective de la loi n o 43/2013, notamment dans les zones rurales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to land
134.17
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pour accroître l’efficacité, la responsabilisation et la transparence dans la prestation des services publics
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Other
134.18
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts en cours pour former de manière obligatoire les forces de police aux droits de l’homme, afin d’éviter un recours excessif à la force
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights education and training
- Human rights violations by state agents
134.19
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à renforcer le processus de sensibilisation, d’éducation et de formation aux droits de l’homme dans la société civile, ainsi que parmi les responsables de l’application des lois, les acteurs sociaux, les journalistes et les syndicats
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Human rights defenders
- Human rights education and training
- Labour rights
134.20
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Incriminer toutes les infractions liées à la vente d’enfants, à la prostitution des enfants et à la pédopornographie, conformément au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Trafficking
134.21
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Revoir les dispositions juridiques susceptibles d’être discriminatoires à l’égard des femmes, en adoptant une législation antidiscriminatoire complète, qui interdise la discrimination quel qu’en soit le motif et inclue la discrimination directe et indirecte dans les sphères publiques et privées, ainsi que les formes croisées de discrimination à l’égard des femmes, conformément à l’article premier de la Convention contre toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Women's rights
134.22
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les réformes en faveur de l’égalité des sexes, notamment en améliorant les possibilités d’éducation des filles issues de familles vulnérables
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to education
- Rights of the Child
- Women's rights
134.23
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Renforcer la protection des droits humains des personnes âgées, en particulier dans le contexte actuel de la pandémie de COVID-19
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
134.24
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts pour intégrer les personnes vulnérables dans le processus de développement
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to development
134.25
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts afin d’élaborer et renforcer les cadres législatifs nécessaires pour relever les défis environnementaux intersectoriels, notamment les cadres d’adaptation aux changements climatiques et d’atténuation de leurs effets, et veiller à ce que les femmes, les enfants, les personnes handicapées, les groupes minoritaires et les populations locales participent utilement à leur mise en œuvre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Environment and human rights
- Minority rights
- Rights of the Child
- Women's rights
134.26
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les préparatifs nécessaires pour atténuer les effets négatifs probables des changements climatiques, notamment sur l’agriculture et l’énergie hydroélectrique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Environment and human rights
134.27
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Œuvrer au renforcement des capacités nationales pour garantir l’efficacité des enquêtes sur les allégations d’exécutions extrajudiciaires, de disparitions forcées et de torture
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Enforced disappearances
- Extrajudicial executions
- Torture and other CID treatment
134.28
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre l’impunité du crime de disparition forcée
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Enforced disappearances
- Impunity
134.29
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Publier les rapports annuels du mécanisme national de prévention, comme l’exigent les lignes directrices de ce mécanisme national de prévention, afin d’améliorer la transparence de ses travaux
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Torture and other CID treatment
134.30
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Promouvoir des programmes de formation fondés sur les droits de l’homme à l’intention des agents de la fonction publique et des militaires, ainsi que le développement d’initiatives de police de proximité, en vue d’éradiquer la pratique de la torture et autres formes de mauvais traitements
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights education and training
- Human rights violations by state agents
- Torture and other CID treatment