110.36.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Créer une institution nationale indépendante des droits de l’homme conforme aux Principes de Paris
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- National Human Rights Institution
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
110.36.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Créer une institution nationale indépendante des droits de l’homme conforme aux Principes de Paris
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- National Human Rights Institution
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
110.35.3
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Mettre rapidement en place une institution nationale des droits de l’homme conforme aux Principes de Paris
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- National Human Rights Institution
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
110.35.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Mettre rapidement en place une institution nationale des droits de l’homme conforme aux Principes de Paris
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- National Human Rights Institution
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
110.5.4
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
ratifier le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Death penalty
- International instruments
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
110.5.3
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
ratifier le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Death penalty
- International instruments
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
110.5.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
ratifier le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Death penalty
- International instruments
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
110.5.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Adhérer au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Death penalty
- International instruments
- Date d'ajout
- 1 mai 2020
110.34.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
accélérer la rédaction d’une loi visant à créer une institution nationale des droits de l’homme conforme aux Principes de Paris
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- National Human Rights Institution
- Date d'ajout
- 1 mai 2020
110.34.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Accélérer la procédure d’adoption du projet de loi sur la création d’une institution nationale des droits de l’homme en application des Principes de Paris
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- National Human Rights Institution
- Date d'ajout
- 1 mai 2020
110.35.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
redoubler d’efforts pour créer une institution nationale des droits de l’homme conforme aux Principes de Paris
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- National Human Rights Institution
- Date d'ajout
- 1 mai 2020
110.198
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de promouvoir les droits des personnes handicapées dans le cadre du plan stratégique national du Gouvernement
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
110.196
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Appliquer les dispositions juridiques nécessaires dans le domaine de la protection des personnes handicapées, en particulier pour préserver leurs besoins socioéducatifs et sanitaires, notamment les plus essentiels
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Right to health
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
110.195
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’accroître la participation de personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
110.194
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Modifier la législation nationale pour l’aligner sur la Convention relative aux droits de l’enfant, en attachant une attention particulière aux dispositions du Code pénal et au système de la justice pour mineurs
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Justice
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
110.193
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’appliquer effectivement le plan d’action national sur la réduction du travail des enfants 2016-2025
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
110.192
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de renforcer les lois et les mécanismes qui interdisent toutes formes de mauvais traitements à enfants et les protègent contre le travail forcé, l’exploitation et les sévices sexuels
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Rights of the Child
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
110.191
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Interdire légalement le commerce sexuel des enfants dans le cadre du nouveau plan d’action national pour l’élimination du trafic et de la traite d’êtres humains, l’exploitation de travailleurs et l’exploitation sexuelle
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Rights of the Child
- Trafficking
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
110.190
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Interdire le mariage des enfants en fixant l’âge légal du mariage et promouvoir des campagnes de sensibilisation visant à empêcher le mariage des enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights education and training
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
110.189
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre toutes mesures appropriées pour protéger les enfants contre l’exploitation sexuelle, en particulier dans le cadre du « tourisme des orphelinats », en renforçant le cadre réglementaire et les mesures de sensibilisation, ainsi qu’en veillant à ce que toutes allégations fassent l’objet d’enquêtes, que les victimes obtiennent réparation et que les auteurs soient sanctionnés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
110.188
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Ériger en infraction le recrutement et l’emploi d’enfants de moins de 18 ans dans des conflits armés et des groupes armés non étatiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International humanitarian law
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
110.187
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Élaborer des mesures concrètes visant à maintenir de fait les filles à l’école
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to education
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
110.186
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mécanismes judiciaires pour lutter contre la violence sexuelle et familiale, ainsi que la traite des êtres humains et exécuter un programme de sensibilisation et de formation à ces questions
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights education and training
- Rights of the Child
- Trafficking
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
110.185
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Prévoir une réforme de la législation nationale en vue de renforcer la protection des femmes et des enfants contre la violence familiale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
110.184
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Ouvrir des enquêtes approfondies dans les cas de violence familiale et sexuelle en veillant à ce que les auteurs soient poursuivis et les victimes suffisamment indemnisées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
110.183
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Allouer des ressources humaines et financières suffisantes pour créer, d’ici 2024, au minimum cinq centres de services intégrés qui fourniront des services de soutien gratuit aux victimes de violence fondée sur le genre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
110.182
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Dispenser aux membres des forces de l’ordre et aux spécialistes des questions judiciaires une formation obligatoire en matière de poursuites au motif de violence fondée sur le genre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights education and training
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
110.181
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer le rôle et la situation des femmes, promouvoir et protéger les droits des enfants et des personnes handicapées dans la société
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
110.180
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour protéger les droits des groupes les plus vulnérables, tels que femmes, enfants et personnes handicapées, prévenir et combattre le travail et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que toutes autres formes de violence, en particulier familiale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
110.179
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
S’employer à éliminer toutes formes de violence et de discrimination fondées sur le genre et à habiliter tous les groupes vulnérables
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020