144.161
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Adhérer à la Convention relative au statut des apatrides et à la Convention sur la réduction des cas d’apatridie
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Apatridie et Droit à la Nationalité
- Détention
- Instruments internationaux
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
144.160
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures supplémentaires pour renforcer la protection des droits des réfugiés et des demandeurs d’asile
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Demandeurs d'asile - réfugiés
- Migrants
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
144.159
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts en vue d’adopter le projet de loi sur le handicap
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits des Femmes
- Handicap
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
144.158
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Planifier et mettre en œuvre des mesures concrètes devant permettre aux personnes handicapées de surmonter les obstacles auxquels elles font face en matière d’accès à l’éducation et au marché du travail, et lutter contre leur stigmatisation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droit à l'éducation
- Handicap
- Travail
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
144.157
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Continuer de donner la priorité à la promotion des droits des personnes handicapées et à leur accès aux services de santé et d’éducation, à l’emploi et aux services de base
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droit à l'éducation
- Droit à la santé
- Handicap
- Travail
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
144.156
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l’enregistrement de la naissance de tous les enfants de moins de 5 ans, y compris les enfants des personnes réfugiées et apatrides
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Apatridie et Droit à la Nationalité
- Demandeurs d'asile - réfugiés
- Droits de l'enfant
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
144.155
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Fournir davantage de moyens de formation et de ressources aux écoles et aux enseignants de façon qu’ils soient mieux équipés pour répondre aux besoins des enfants handicapés et aux enfants touchés par la lèpre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Handicap
- Travail
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
144.154
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour combattre la maltraitance et l’exploitation des enfants, notamment en accroissant le nombre de naissances enregistrées, ce qui faciliterait l’application intégrale de la loi sur la protection des enfants (2015)
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Travail
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
144.153
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Adopter des mesures visant à promouvoir le plein exercice des droits des enfants, en particulier le droit à l’éducation, à prévenir les mariages d’enfants, les mariages précoces et les mariages forcés, et à porter l’âge minimal de la responsabilité pénale à 14 ans
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droit à l'éducation
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Justice
- Travail
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
144.152
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Supprimer toutes les exceptions à l’âge légal du mariage, fixé à 18 ans
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
144.151
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures prises pour mettre fin aux mariages d’enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
144.150
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Conformément à l’objectif de développement durable n o 5, collaborer avec les communautés locales en vue d’abolir des pratiques discriminatoires à l’égard des femmes, telles que les mariages d’enfants, les mariages précoces et les mariages forcés, les exécutions liées à la sorcellerie et la dot
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Développement
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
144.149
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Accroître le soutien, le financement et la coordination dont bénéficient les activités de lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
144.148
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les secrétariats nationaux et provinciaux disposent de suffisamment de moyens financiers et de ressources pour renforcer encore leurs capacités de lutte contre la violence sexuelle et la violence fondée sur le genre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Gender-based violence
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
144.147
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Prévoir des crédits budgétaires suffisants et renforcer les capacités pour appliquer efficacement les politiques d’élimination de la violence fondée sur le genre, violence dont les victimes sont en particulier les femmes et les filles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Gender-based violence
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
144.146
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Définir une politique nationale d’égalité des genres et un plan d’action doté de ressources suffisantes pour combattre la violence sexuelle et la violence fondée sur le genre et garantir les droits des victimes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits des Femmes
- Gender-based violence
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
144.145
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Prendre toutes les mesures nécessaires, dans la législation comme dans la pratique, pour combattre la violence à l’égard des femmes et des filles et la violence familiale, et pour que les victimes puissent bénéficier d’une aide médicale et d’un soutien social et aient accès à des recours judiciaires
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
144.144
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les efforts actuellement menés pour prévenir et combattre la violence et les mauvais traitements dont les femmes et les filles sont victimes, notamment la violence familiale et la violence liée aux suspicions de sorcellerie, par exemple en mettant à disposition des espaces sûrs pour les victimes d’actes de violence et en poursuivant les auteurs de ces actes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
144.143
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Enquêter sur tous les actes de violence contre les femmes et les filles, notamment la violence sexuelle, la violence familiale et la violence liée aux suspicions de sorcellerie, et en poursuivre les auteurs, pour que leur responsabilité à l’égard des victimes soit pleinement engagée
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
144.142
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Enquêter sur les actes de violence fondée sur le genre, notamment la violence familiale et la violence sexuelle, et poursuivre et punir les auteurs de ces actes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Gender-based violence
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
144.141
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Enquêter minutieusement sur les actes de violence à l’égard des femmes et des filles, notamment la violence familiale et la violence liée aux suspicions de sorcellerie, et en poursuivre les auteurs
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
144.140
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pour prévenir les actes de violence à l’égard des femmes et des filles, notamment la violence familiale, et veiller à ce que les auteurs de tels actes en répondent
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
144.139
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts pour éliminer la violence fondée sur le genre, notamment la violence familiale, sexuelle et liée aux suspicions de sorcellerie, en renforçant les mécanismes de responsabilisation et en allouant des budgets suffisants aux programmes correspondants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
144.138
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Prendre de nouvelles mesures pour lutter contre toutes les formes de violence fondée sur le genre, y compris la violence liée aux suspicions de sorcellerie, et protéger les femmes et les filles contre cette violence
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Gender-based violence
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
144.137
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Prévoir davantage de moyens financiers et de ressources pour prévenir la violence fondée sur le genre et y faire face, notamment en apprenant aux policiers à déceler les cas et à enquêter sur les faits constatés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits des Femmes
- Gender-based violence
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
144.136
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Définir une stratégie visant à lutter contre toutes les formes de violence à l’égard des femmes, notamment en dispensant une formation aux membres du système judiciaire et aux mécanismes de protection, et en renforçant leurs capacités
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
144.135
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Faire appliquer dans les faits les dispositions de la loi sur la protection de la famille afin de protéger les femmes et les enfants contre la violence au sein de la famille et contre la violence dans les installations gouvernementales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
144.134
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Appliquer les mesures prévues dans la loi sur la protection de la famille pour lutter contre la violence sexuelle et physique contre les femmes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
144.133
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Donner effet aux recommandations figurant dans le premier rapport soumis au Parlement sur l’enquête menée sur la violence fondée sur le genre en Papouasie-Nouvelle-Guinée et faire progresser l’application du plan d’action national contre la violence liée aux suspicions de sorcellerie
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits des Femmes
- Gender-based violence
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
144.132
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures concrètes pour protéger les droits fondamentaux des femmes, notamment en sanctionnant les auteurs d’actes de violence sexuelle et fondée sur le genre et de violence familiale, éliminer toutes les formes de discrimination dans la législation et dans la pratique, et promouvoir la pleine participation des femmes, sur un pied d’égalité, à la vie de la société
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits des Femmes
- Gender-based violence
- Date d'ajout
- 29 mai 2022