157.11
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de défendre tous les droits de l’homme garantis aux citoyens par la Constitution du Bhoutan
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- General
- Date de modification
- 26 févr. 2021
158.53
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre la réforme législative visant à l’interdiction totale des châtiments corporels dans tous les contextes, en particulier à la maison et à l’école
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Rights of the Child
- Torture and other CID treatment
- Date de modification
- 26 févr. 2021
158.68
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Reprendre les discussions avec le Gouvernement népalais sur la situation des personnes se trouvant au Népal qui revendiquent la nationalité bhoutanaise ou le statut de résident au Bhoutan
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Statelessness and the right to nationality
- Date de modification
- 26 févr. 2021
111.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Adopter un processus ouvert et fondé sur le mérite pour la sélection des candidats nationaux aux organes conventionnels de l’ONU
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Treaty bodies
- Date de modification
- 26 févr. 2021
111.35
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Ventiler les données en fonction de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre et des caractéristiques sexuelles afin de bien comprendre la situation des LGBTI
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Date de modification
- 26 févr. 2021
111.122
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Proposer une formation sur les droits de l’homme au personnel de santé, aux magistrats et aux agents pénitentiaires
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Detention
- Human rights education and training
- Date de modification
- 26 févr. 2021
111.179
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Mettre à jour le projet de loi sur le développement autonome des populations autochtones et favoriser son adoption
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Date de modification
- 26 févr. 2021
111.180
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre les mesures nécessaires pour que la loi sur le développement autonome des populations autochtones, en instance devant l’Assemblée législative, soit promulguée
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Date de modification
- 26 févr. 2021
140.4
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Faire avancer la ratification et la mise en œuvre du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Enforced disappearances
- International instruments
- Torture and other CID treatment
- Date de modification
- 26 févr. 2021
140.11
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Accélérer le processus de ratification du deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, et du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Death penalty
- International instruments
- Torture and other CID treatment
- Date de modification
- 26 févr. 2021
140.86
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
S’efforcer de prévenir l’emploi excessif de la force, les arrestations arbitraires, la torture et les mauvais traitements dans les lieux de détention
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Detention
- Human rights violations by state agents
- Torture and other CID treatment
- Date de modification
- 26 févr. 2021
140.121
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Inviter des missions internationales d’observation électorale à long terme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Elections
- Date de modification
- 26 févr. 2021
141.11
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Adopter un processus ouvert, fondé sur le mérite, pour la sélection des candidats nationaux aux élections des organes conventionnels
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Treaty bodies
- Date de modification
- 26 févr. 2021
142.9
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Enquêter sur les allégations de violence et les niveaux de discrimination graves à l’encontre des lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Discrimination
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Date de modification
- 26 févr. 2021
126.74
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Entreprendre un examen exhaustif de la législation nationale en vue de renforcer le cadre juridique pour la promotion et la protection des droits de l’homme, comme l’exigent les traités internationaux relatifs aux droits de l’homme auxquels la République populaire démocratique de Corée est partie
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Date de modification
- 26 févr. 2021
126.121
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre des dispositions progressives pour restreindre ou abolir le recours à la peine de mort
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Death penalty
- Date de modification
- 26 févr. 2021
126.187
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Élaborer une stratégie globale de prévention et de lutte contre toutes les formes de violence à l’égard des enfants, visant en particulier les causes profondes de cette violence
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Date de modification
- 26 févr. 2021
127.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de renforcer les voies de coopération avec tous les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies, les organes conventionnels et le HCDH, en particulier en permettant au Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée de se rendre dans le pays
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Special procedures
- Technical assistance and cooperation
- Treaty bodies
- Date de modification
- 26 févr. 2021
127.4
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Coopérer pleinement avec les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies, notamment avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée, comme recommandé précédemment
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Special procedures
- Technical assistance and cooperation
- Treaty bodies
- UPR process
- Date de modification
- 26 févr. 2021
127.11
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Accorder au Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée et à d’autres rapporteurs thématiques un accès sans entrave au pays et à sa population
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Special procedures
- Date de modification
- 26 févr. 2021
127.31
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Résoudre la question des personnes enlevées et des prisonniers de guerre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Detention
- International humanitarian law
- Date de modification
- 26 févr. 2021
127.53
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Accueillir les conclusions de la Commission d’enquête sur les droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée et prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de l’ensemble de ses recommandations, y compris celles qui concernent le déni de procédure régulière, la détention arbitraire, la torture et les mauvais traitements infligés aux prisonniers, le rapatriement des personnes enlevées et la peine de mort
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Detention
- Torture and other CID treatment
- Date de modification
- 26 févr. 2021
104.28
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Adopter un processus ouvert et fondé sur le mérite pour la sélection des candidats nationaux aux organes conventionnels de l’ONU
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Elections
- Treaty bodies
- Date de modification
- 26 févr. 2021
104.35
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer la législation pour lutter discrimination fondée sur le handicap, l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou le statut social
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Disability rights
- Discrimination
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Date de modification
- 26 févr. 2021
122.16
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures concrètes en vue d’abolir totalement la peine de mort et signer et ratifier, à titre prioritaire, le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Death penalty
- International instruments
- Date de modification
- 26 févr. 2021
122.66
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’effort pour améliorer les conditions de détention et réorganiser le fonctionnement général du système pénitentiaire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Detention
- Date de modification
- 26 févr. 2021
123.5
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les consultations internes en vue de la ratification du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- ESC rights - general
- International instruments
- Torture and other CID treatment
- Date de modification
- 26 févr. 2021
123.12
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Accélérer le processus de ratification de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Justice
- Date de modification
- 26 févr. 2021
124.4
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre de nouvelles mesures en vue de l’adhésion au Statut de Rome de la Cour pénale internationale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Justice
- Date de modification
- 26 févr. 2021
163.26
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Accélérer l’adhésion à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Enforced disappearances
- International instruments
- Date de modification
- 26 févr. 2021