137.37
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Reprendre immédiatement la coopération avec le HCDH et permettre à la Commission d’enquête sur le Burundi établie par le Conseil des droits de l’homme de se rendre dans le pays (Rwanda) 1
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- National Human Rights Institution
- Special procedures
- Technical assistance and cooperation
- UPR process
145.32
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Présenter ses excuses pour n’avoir pas reconnu la colonisation comme un crime contre l’humanité et la pire forme de violation des droits de l’homme, comme indiqué par l’Assemblée générale, à tous les peuples et pays que la France a colonisé, causant la mort et le déplacement de millions de personnes, dont de nombreux citoyens de la République arabe syrienne, et indemniser financièrement les victimes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International humanitarian law
145.193
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Allouer les ressources nécessaires à la mise en œuvre de mesures complémentaires visant à réduire l’écart de résultats éducatifs des enfants des différents groupes socioéconomiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to education
- Rights of the Child
118.29
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Inviter le Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme à effectuer une visite dès que possible, sans imposer de condition préalable
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Human rights defenders
- Special procedures
93.26
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Solliciter l’assistance technique et financière nécessaire pour lutter efficacement contre les défis posés par les changements climatiques et pour réduire les risques et mettre en place des systèmes d’alerte précoce
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Environment and human rights
- Technical assistance and cooperation
141.58
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Coopérer avec les mécanismes de défense des droits de l’homme du système des Nations Unies, notamment en donnant une suite favorable aux demandes de visites de titulaires de mandat au titre des procédures spéciales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Special procedures
- Treaty bodies
105.51
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Solliciter l’appui technique et financier nécessaire pour répondre aux besoins du pays en matière de changements climatiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Environment and human rights
127.40
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Travailler en étroite collaboration avec la société civile et les organisations non gouvernementales pour lutter contre la traite des êtres humains
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Trafficking
137.30
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Rétablir les relations avec le HCDH et conclure le mémorandum d’accord non encore signé concernant le statut du Bureau du HCDH à Bujumbura
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Special procedures
137.46
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Coopérer avec la Commission d’enquête de l’ONU, ainsi qu’avec le HCDH, en vue d’améliorer la situation des droits de l’homme sur le terrain et de promouvoir l’application du principe de responsabilité
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Special procedures
- Technical assistance and cooperation
108.113
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les connaissances et la sensibilisation des agents de l’État quant à l’importance de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Human rights education and training
- Labour rights
- Migrants
106.73
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Participer activement, avec la communauté internationale, à la promotion et à la protection des droits de l’homme dans le contexte des changements climatiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Environment and human rights
- Technical assistance and cooperation
106.46
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour renforcer les programmes d’éducation et de formation aux droits de l’homme, en particulier à l’intention des agents de l’État et des membres des forces de sécurité
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights education and training
114.38
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Participer à l’action internationale en faveur de la promotion et de la protection des droits de l’homme dans le contexte des changements climatiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Environment and human rights
- Technical assistance and cooperation
93.8
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Afin de renforcer leurs capacités dans le domaine des droits de l’homme, coopérer avec le Fonds d’affectation spéciale pour l’assistance technique à l’appui de la participation des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement aux travaux du Conseil des droits de l’homme, en gardant à l’esprit que ce Fonds est chargé de soutenir les formations ciblées et les activités de renforcement des capacités consacrées au système international des droits de l’homme et au droit international des droits de l’homme ainsi que les cours d’initiation à l’intention des fonctionnaires des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement pour leur apporter des informations sur le système multilatéral des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Human rights education and training
- Special procedures
- Technical assistance and cooperation
127.5
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Transposer dans le droit interne la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, en vue de favoriser la promotion et la protection de leurs droits
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Women's rights
137.72
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Engager un dialogue constructif avec l’opposition en vue de trouver une solution à la crise au Burundi qui permettra d’organiser en 2020 des élections libres, régulières et pacifiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Elections
118.115
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Prendre note des rapports établis par la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, qui font état d’actes graves et généralisés de violence familiale et sexistes dirigés contre les femmes, et redoubler d’efforts pour faire face à ce problème
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Special procedures
- Women's rights
118.149
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Coopérer avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Other
- Special procedures
108.21
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Contribuer aux efforts déployés par d’autres États pour lutter contre les dispositifs de fraude fiscale et les pratiques abusives en matière de fiscalité en tenant compte de leurs incidences sur les droits de l’homme, en particulier en veillant à ce que les fondations privées soient liées par de telles mesures
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
108.28
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Encourager l’institution nationale des droits de l’homme du Liechtenstein à collaborer activement avec des dispositifs similaires d’autres régions
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Other
96.128
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Call on international technical assistance to review the legal framework in respect of certain traditional social attitudes and, in particular, corporal punishment, with a view to follow up on paragraph 14 of the recommendations from the first cycle and paragraphs 102.80, 102.81, 102.82, 102.83, 102.84, 102.85 and 102.86 of those from the second cycle
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Rights of the Child
- Torture and other CID treatment
- UPR process
137.25
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Donner une suite favorable aux demandes de visite de Rapporteurs spéciaux de l’ONU, notamment le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Detention
- Special procedures
- Torture and other CID treatment
137.45
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Explorer les possibilités de partenariat avec le HCDH en vue de bénéficier d’une aide et d’un soutien adaptés de la part du Haut-Commissariat
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Technical assistance and cooperation
137.49
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Offrir sa pleine coopération à la Commission d’enquête sur le Burundi établie par le Conseil des droits de l’homme pour lui permettre de mener sans entrave des visites dans le pays, et lui fournir toutes les informations et l’aide nécessaires à l’exécution de son mandat
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Special procedures
- Technical assistance and cooperation
137.62
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Reprendre la coopération avec les mécanismes du système des Nations Unies sur la protection et la promotion des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Technical assistance and cooperation
- Treaty bodies
106.35
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Renforcer la coopération internationale pour promouvoir et protéger les droits de l’homme, en particulier au moyen de l’assistance technique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Technical assistance and cooperation
114.15
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Renforcer la capacité des institutions étatiques et non étatiques de remédier aux problèmes dans le domaine des droits de l’homme, en dispensant un enseignement et une formation aux droits de l’homme, en mettant en place une coopération bilatérale et en concluant des accords d’assistance avec d’autres pays
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights education and training
114.115
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Assurer la participation effective des femmes à toutes les étapes du processus de paix, de stabilisation et de reconstruction au Mali
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
105.89
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour accroître la protection des travailleurs domestiques en collaboration avec les partenaires régionaux et internationaux, selon qu’il convient, notamment par le biais de programmes bilatéraux à l’attention des travailleurs originaires des pays concernés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants