142.6
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Cesser de falsifier les statistiques sur les personnes déplacées à l’intérieur du pays et sur les réfugiés en appliquant une méthode de recensement trompeuse
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
142.5
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Préserver et protéger le patrimoine culturel et archéologique dans sa juridiction, notamment le cimetière médiéval arménien de Julfa, sans modifier son identité culturelle et ethnique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Minority rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
142.4
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les étrangers ayant un nom arménien ne se voient pas refuser l’accès au pays pour des raisons arbitraires et discriminatoires
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Discrimination
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
142.3
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Condamner la tenue à maintes reprises de propos incendiaires et belliqueux par des personnalités politiques de haut niveau au sujet de l’Arménie et des Arméniens, et leurs incidences négatives sur l’opinion publique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Discrimination
- Other
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
142.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Coopérer pleinement avec la Cour européenne des droits de l’homme au sujet de la demande concernant l’affaire Hayk Makuchyan et Samvel Minasyan c. Azerbaïdjan et Hongrie
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Justice
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
142.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Cesser de recourir à la corruption pour promouvoir la perception azerbaïdjanaise du conflit dans différentes organisations internationales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Other
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.101
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Garantir le respect de tous les droits des militants libérés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.96
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Faciliter la procédure d’enregistrement obligatoire des populations minoritaires et éviter de faire obstacle inutilement à leur liberté de religion
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Minority rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.86
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Garantir la poursuite d’enquêtes rapides, efficaces, indépendantes et impartiales sur toutes les allégations de détention arbitraire, de torture et de mauvais traitements de défenseurs des droits de l’homme, de militants de la société civile et de journalistes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Civil society
- Detention
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.85
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Enquêter de manière approfondie sur toutes les allégations de torture et de mauvais traitements contre des détenus et punir les auteurs de ces actes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Detention
- Human rights violations by state agents
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.84
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Enquêter sur les allégations d’arrestation arbitraire de défenseurs des droits de l’homme et de journalistes, et veiller à ce que la liberté d’opinion et d’expression ne soit pas indûment limitée pour des motifs d’extrémisme, de diffamation ou d’« atteinte à l’honneur »
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.83
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Enquêter de manière approfondie sur toutes les allégations de torture et de mauvais traitements contre des détenus et punir les auteurs de ces actes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Detention
- Human rights violations by state agents
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.82
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Enquêter rapidement et de manière impartiale sur toutes les allégations d’arrestation et de détention arbitraires d’acteurs de la société civile, et établir un processus transparent pour assurer un accès immédiat à une représentation en justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Civil society
- Detention
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.81
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour enquêter sur toutes les allégations de torture et de mauvais traitements, en particulier lorsque ces actes visent des défenseurs des droits de l’homme, des journalistes et des membres de groupes religieux, et obliger les auteurs à répondre de leurs actes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.80
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Garantir la poursuite d’enquêtes efficaces, rapides et indépendantes de toutes les affaires de harcèlement et de violence contre des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme, et traduire les auteurs de ces actes en justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.79
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Mener des enquêtes approfondies sur les allégations de mauvais traitements des personnes placées en garde à vue, et obliger les auteurs à répondre de leurs actes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Detention
- Human rights violations by state agents
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.78
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Enquêter sur toutes les allégations, poursuivre les auteurs d’actes de torture et de mauvais traitements de journalistes et d’opposants politiques, et renforcer la formation des autorités publiques pertinentes et des agents chargés du respect des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Human rights education and training
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.76
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Éviter toute ingérence indue dans les activités des avocats et veiller à assurer l’indépendance effective du Barreau azerbaïdjanais
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Justice
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.75
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Revoir la législation relative aux ONG pour permettre à ces dernières d’opérer dans un environnement sûr et propice et d’avoir librement accès à des financements
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Civil society
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.74
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Renforcer la protection des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme et des ONG en éliminant les restrictions indues à l’accès à des dons étrangers et en modifiant la législation des ONG, notamment en ce qui concerne leur enregistrement, leur fonctionnement et leur financement
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Civil society
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.73
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Revoir et modifier la législation relative à l’enregistrement des ONG et à leurs sources de financement dans le but d’assurer l’indépendance des représentants de la société civile
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Civil society
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.72
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Réviser toutes les lois, réglementations et pratiques concernant la liberté d’association pour assurer leur pleine conformité aux normes internationales en matière de droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of association and peaceful assembly
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.70
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Réviser les lois restrictives sur les ONG et les dons adoptées au début de 2014 et assurer leur conformité aux normes internationales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Civil society
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.69
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Réviser la loi sur les ONG afin de promouvoir le développement de la société civile
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Civil society
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.67
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les avocats spécialistes des droits de l’homme ne soient pas radiés pour des motifs politiques et puissent continuer de représenter leurs clients devant les tribunaux
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Justice
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.66
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Modifier les lois limitant les activités de la société, notamment le Code des infractions administratives, la loi sur les dons et la loi sur les ONG pour simplifier l’enregistrement des ONG et faciliter leur accès à des financements
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Civil society
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.65
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que toutes les organisations de la société civile et tous les activistes puissent poursuivre leurs activités sans rencontrer d’obstacle indu ou craindre des persécutions
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Civil society
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.64
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Lever les obstacles législatifs et pratiques au fonctionnement de la société civile
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Civil society
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.63
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Réviser la législation obligeant les organisations de la société civile à déclarer leurs activités afin de mieux protéger le bon fonctionnement de la société civile et des médias, conformément au droit international
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Civil society
- Freedom of the press
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.62
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre toutes les nécessaires pour le développement d’une société civile dynamique, notamment en simplifiant les règles de financement des ONG
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Civil society
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020