116.90
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Supprimer les sanctions pénales qui restreignent la liberté d’opinion et la liberté d’expression
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
116.87
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Examiner les dispositions relatives au dépistage obligatoire du VIH figurant dans la loi de 2016 sur la lutte contre la propagation du VIH, tout en fournissant un diagnostic et un traitement précoces aux mères et à leurs nourrissons atteints du VIH, à la lumière des recommandations du Comité des droits de l’homme et des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales pertinents du Conseil des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- HIV - Aids
- Right to health
- Sexual and reproductive rights
- Special procedures
- Treaty bodies
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
116.86
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Accorder une indemnisation équitable et adéquate aux propriétaires et aux résidents d’Achgabat qui ont été expulsés de leur propriété
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Right to housing
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
116.85
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Établir un plan d’action national assorti d’un calendrier pour lutter contre le travail forcé dans le secteur de la culture du coton et pour abolir la production obligatoire et les sanctions en cas de non-respect des quotas de coton
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Business and human rights
- Labour rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
116.71
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures positives pour protéger et promouvoir la liberté d’expression et la liberté de réunion, y compris en donnant effet aux dispositions légales qui protègent le pluralisme des médias et interdisent la censure et en mettant fin à la mobilisation forcée des habitants contraints de participer à des manifestations de masse organisées par le Gouvernement
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of association and peaceful assembly
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
116.68
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Interdire la censure dans la Constitution et veiller à ce que la définition de l’interdiction de la censure figurant dans la loi sur les médias s’applique à toute personne s’exprimant en public, conformément aux obligations internationales du Turkménistan
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of the press
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
116.62
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pour réaliser pleinement la liberté d’expression, y compris sur Internet et les médias sociaux
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
116.59
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Adopter les mesures voulues pour reconnaître le droit à l’objection de conscience au service militaire obligatoire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
116.54
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Permettre aux détenus, y compris dans les prisons d’Ovodan-Depe et de Seydi, d’avoir accès à des inspecteurs indépendants et à d’autres visiteurs et autoriser ces visiteurs à s’entretenir en privé et en toute confidentialité avec les détenus, conformément à l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Detention
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
116.40
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce qu’aucune forme de discrimination ou de violence fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre ne soit tolérée, que toutes les affaires de cette nature fassent l’objet d’une enquête et que les responsables soient dûment sanctionnés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Discrimination
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
116.39
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Dépénaliser les relations sexuelles entre personnes consentantes de même sexe et mettre fin à la stigmatisation de l’homosexualité, de la bisexualité, de l’intersexualité et de la transsexualité
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Discrimination
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
116.38
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Dépénaliser les relations sexuelles entre adultes consentants de même sexe
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
116.37
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Envisager d’adopter une loi générale contre la discrimination fondée sur le sexe, la race, la nationalité, l’orientation sexuelle et l’identité de genre ou toute autre forme d’intolérance
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Discrimination
- Racial discrimination
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
116.36
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pour lutter contre toutes les formes de discrimination, y compris celles fondées sur l’orientation sexuelle
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Discrimination
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
116.35
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Éliminer, en droit et dans la pratique, toutes les formes de discrimination, y compris celles fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Discrimination
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
116.20.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Justice
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
116.18
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention (n o 169) de l’OIT relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Indigenous peoples
- International instruments
- Labour rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
116.10
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et permettre au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) d’accéder sans restriction aux lieux de détention, conformément aux principes du CICR
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Detention
- International instruments
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
115.3
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Adopter une législation complète contre la discrimination garantissant une protection adéquate et effective contre toutes les formes de discrimination et énonçant l’ensemble des motifs de discrimination, y compris l’orientation sexuelle et l’identité de genre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Discrimination
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
115.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Adopter une loi complète contre la discrimination et garantir une protection adéquate et effective contre toutes les formes de discrimination
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Discrimination
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
115.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Adopter une loi complète contre la discrimination
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Discrimination
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 16 - May 2013
- État examiné
- Recommandation
Remove from its Religious Organizations Law prohibition on unregistered religious activities, and undue restrictions on religious material, education and attire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 16 - May 2013
- État examiné
- Recommandation
Revise the law on religious organizations so that clauses prohibiting unregistered religious activities and unjustified restrictions are repealed
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 16 - May 2013
- État examiné
- Recommandation
Immediately release all human rights defenders and political prisoners
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Detention
- Freedom of opinion and expression
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 16 - May 2013
- État examiné
- Recommandation
Take steps to release all political prisoners and facilitate the requested visits of the United Nations Special Rapporteur on torture and the Working Group on Arbitrary Detention
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Detention
- Freedom of opinion and expression
- Special procedures
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 16 - May 2013
- État examiné
- Recommandation
Release all political prisoners, including Gulgeldy Annaniazov, and account for those prisoners whose fate is unknown
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Detention
- Freedom of opinion and expression
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 16 - May 2013
- État examiné
- Recommandation
Release of all prisoners of conscience
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Detention
- Freedom of religion and belief
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 16 - May 2013
- État examiné
- Recommandation
Release all prisoners of conscience
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Detention
- Freedom of religion and belief
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 16 - May 2013
- État examiné
- Recommandation
Inform relatives and the public about the whereabouts of all persons who have been under arrest and whose fate is currently unknown
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Detention
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 16 - May 2013
- État examiné
- Recommandation
Decriminalize sexual relations between consenting adults of the same sex, as recommended by the Human Rights Committee
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Treaty bodies
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019