121.186
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Interdire de manière explicite les châtiments corporels infligés aux enfants dans tous les contextes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Rights of the Child
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.185
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer de promouvoir les droits de l’enfant en renforçant les mesures qui visent à protéger ces droits, notamment grâce à l’élaboration d’une stratégie globale dans le domaine
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.155
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Veiller à la mise en œuvre et au financement régulier du Plan d’action national pour la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU afin de garantir en particulier l’accès des personnes ayant survécu à des violences sexuelles et sexistes à des services médicaux, psychologiques et juridiques, ainsi que la participation des femmes à toutes les étapes du processus politique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.149
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Adopter des dispositions législatives érigeant le viol conjugal en infraction
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.144
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre l’action visant à faire participer davantage les femmes à la prise de décisions
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.114
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer de promouvoir le développement économique et social en vue d’éradiquer la pauvreté et d’améliorer la qualité de vie de la population
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- ESC rights - general
- Poverty
- Right to development
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.113
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer de promouvoir le développement économique et social, de réduire la pauvreté et de veiller à ce que les droits des femmes, des enfants et des personnes handicapées soient mieux respectés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Disability rights
- ESC rights - general
- Poverty
- Right to development
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.112
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les initiatives visant à améliorer les infrastructures routières
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Right to development
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.111
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Améliorer l’accès des organismes et organisations humanitaires de sorte que les besoins immédiats et critiques des personnes touchées puissent être satisfaits
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Other
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.110
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer de renforcer les politiques sociales visant à améliorer la qualité de vie de la population, en particulier parmi les groupes les plus vulnérables de la société
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- ESC rights - general
- Other
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.109
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Donner la priorité aux programmes de lutte contre la pauvreté, en particulier en ce qui concerne les femmes et les enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Poverty
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.108
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Revoir le cadre juridique national relatif au logement, à la terre et à la propriété, et élaborer et mettre en œuvre une stratégie nationale en la matière
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Right to housing
- Right to land
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.107
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Envisager de mettre en place une nouvelle stratégie pour lutter contre la pauvreté
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Poverty
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.105
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Adopter et appliquer de manière effective une législation visant à protéger les populations autochtones contre l’esclavage
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.104
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Appliquer l’article 151 du Code pénal et engager des poursuites pour tout acte relevant de la traite des personnes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Trafficking
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.98
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pour enquêter sans délai et de manière impartiale sur les attaques meurtrières perpétrées récemment contre des journalistes et traduire les auteurs de ces attaques en justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of the press
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.63
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Établir un mécanisme national de prévention conformément aux obligations découlant du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture afin de garantir le respect des droits de tous les détenus et autoriser l’accès à tous les lieux de détention, notamment aux organisations de la société civile
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Detention
- International instruments
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.62
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Mettre en place un mécanisme national de prévention conformément aux obligations découlant du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Detention
- International instruments
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.61
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Modifier le Code pénal afin d’y inclure une définition de la torture conforme à la Convention contre la torture
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Detention
- International instruments
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.17
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer de solliciter la participation des partenaires internationaux et régionaux aux activités de renforcement des capacités qui visent à mettre en œuvre les priorités, politiques et plans nationaux destinés à améliorer la situation des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- General
- Technical assistance and cooperation
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.16
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Déterminer les besoins en matière d’assistance technique afin de solliciter une aide plus importante auprès des partenaires bilatéraux et multilatéraux
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Technical assistance and cooperation
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.14
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer de mobiliser des ressources et de solliciter l’assistance internationale nécessaire au renforcement des capacités de l’État dans les domaines de la promotion et de la protection des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Technical assistance and cooperation
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.13
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à diffuser la culture des droits de l’homme et renforcer les capacités institutionnelles dans le domaine des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- General
- Human rights education and training
- National Human Rights Institution
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.12
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer à renforcer les capacités administratives et juridiques de l’État, ainsi que tous les mécanismes qui visent à faciliter la cohésion et la réconciliation nationales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Justice
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.11
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les candidats nationaux aux élections aux organes conventionnels des Nations Unies soient désignés à l’issue d’une procédure de sélection ouverte et fondée sur les compétences
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Elections
- Treaty bodies
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.10
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Renforcer la coopération avec les instances internationales et les institutions de défense des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Treaty bodies
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.9
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Renforcer la coopération avec les institutions internationales et régionales dans le domaine des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Noted
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à rendre la législation pleinement conforme aux obligations internationales de l’État en matière de droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- General
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 17 - October 2013
- État examiné
- Recommandation
The National Transitional Council (NTC) should work to establish a functioning justice system. This should be based on an independent police force and judiciary, whose jurisdiction should include all human rights abuses committed by individuals associated with Seleka
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Justice
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 1 (2008 - 2012)
- Session
- 5 - May 2009
- État examiné
- Recommandation
Consider ratifying the Protocol to the African Charter on Human and Peoples' Rights on the establishment of an African Court on Human and Peoples' Rights, the OAU Convention Governing the Specific Aspects of Refugee Problems in Africa, the Convention relating to the Status of Stateless Persons, the Convention on the Nationality of Married Women, international conventions on apartheid, and OP-CAT
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Detention
- International instruments
- Statelessness and the right to nationality
- Torture and other CID treatment
- Women's rights
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019