134.160
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Accélérer la mise en œuvre du plan d’action national visant à éradiquer l’apatridie
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.159
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que tous les centres d’accueil pour les enfants réfugiés et demandeurs d’asile soient adaptés à leurs besoins, et à ce que tous les enfants non accompagnés ou séparés aient accès aux procédures nationales de détermination du statut de réfugié ; enquêter sur toutes les informations faisant état de la disparition présumée d’enfants dans les camps de réfugiés, en particulier en ce qui concerne les adolescentes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.158
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts pour promouvoir et protéger les droits des réfugiés, en particulier leurs droits à l’alimentation, à l’éducation et à l’accès à une eau potable propre et sûre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Right to education
- Right to food
- Right to water and sanitation
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.157
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour préserver les droits des immigrants et des réfugiés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Migrants
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.156
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures appropriées pour prévenir et combattre toutes les formes de discrimination fondées sur le handicap
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Discrimination
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.155
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Sensibiliser toutes les parties prenantes concernées, y compris les personnes handicapées, aux dispositions essentielles de l’arrêté ministériel n o 007/2016 et à la Politique d’éducation inclusive pour les besoins particuliers, afin d’assurer leur mise en œuvre effective
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Human rights education and training
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.154
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer de prendre des mesures efficaces pour protéger les droits des personnes handicapées, notamment les personnes atteintes d’albinisme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Minority rights
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.153
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Renforcer la protection des droits des personnes handicapées et lutter efficacement contre la violence domestique à l’égard des femmes et des enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.152
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Garantir aux personnes handicapées, en particulier aux enfants handicapés, le droit à une éducation et à des services de santé de qualité ne laissant personne de côté, dans des environnements accessibles et avec des enseignants et des professionnels correctement formés à l’apport d’un soutien individualisé
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Right to education
- Right to health
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.151
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les organes nationaux chargés de garantir les droits des personnes handicapées et assurer leur pleine intégration dans la société
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.150
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre les mesures nécessaires pour protéger l’intégrité des personnes handicapées dans tous les contextes, notamment pour empêcher les traitements forcés et la stérilisation forcée des personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.149
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour protéger les enfants vivant dans les rues et leur prêter assistance en renforçant les services nationaux de réinsertion et en œuvrant à inculquer à ces enfants des comportements positifs et à leur donner une éducation et des compétences professionnelles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.148
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Garantir le plein accès à l’éducation, à la santé et aux services sociaux pour les enfants défavorisés ou vulnérables, notamment les enfants handicapés, les enfants en situation de rue, les enfants touchés par le VIH/sida, les enfants vivant dans la pauvreté ou dans une famille dirigée par un enfant, et les enfants issus de communautés historiquement marginalisées, y compris les Twa
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- HIV - Aids
- Minority rights
- Right to education
- Right to health
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.147
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour éradiquer le travail des enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.146
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Faire davantage d’efforts pour promouvoir le respect des droits de l’enfant et combattre le travail des enfants, ainsi que toutes les formes de violence et d’exploitation à l’égard des enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Labour rights
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.145
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les efforts de promotion et de protection des droits de l’enfant (Irak)
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.144
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
S’attaquer efficacement aux problèmes des grossesses précoces, du travail des enfants et de l’impossibilité pour les enfants handicapés d’accéder aux établissements d’enseignement et à un niveau de vie suffisant
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Rights of the Child
- Sexual and reproductive rights
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.143
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer de prendre des mesures pour renforcer le cadre juridique de la protection des enfants et des droits de l’enfant
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.142
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Mettre en place les garanties et les mesures qui conviennent pour faire face, sur la base du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, au taux élevé d’abandon d’enfants, tout en s’efforçant de traiter les causes profondes de ce phénomène
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.141
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’allouer les ressources budgétaires et autres ressources nécessaires à la promotion et à la protection des enfants, en particulier ceux qui vivent dans la pauvreté
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Poverty
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.140
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts de lutte contre la discrimination et la violence à l’égard des femmes, la violence domestique en particulier
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Gender-based violence
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.139
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour lutter contre toutes les formes de violences fondées sur le genre à l’égard des femmes, y compris les violences domestiques et sexuelles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.138
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les efforts pour combattre toutes les formes de violences fondées sur le genre, y compris les violences domestiques et sexuelles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.137
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Mettre en œuvre la loi portant prévention et répression de la violence fondée sur le genre et faire en sorte que les forces de l’ordre appliquent une tolérance zéro à l’égard de la violence fondée sur le genre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.136
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Renforcer ses efforts pour lutter contre toutes les formes de violences fondées sur le genre à l’égard des femmes, y compris les violences domestiques et sexuelles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.135
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre ses efforts pour renforcer le cadre juridique afin de lutter contre la violence fondée sur le genre à l’égard des femmes, y compris les violences domestiques et sexuelles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.134
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Veiller à l’application effective de sa législation contre la violence fondée sur le genre, enquêter sur les auteurs de violences sexuelles et fondées sur le genre, les poursuivre et les condamner
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.133
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Accroître les efforts de lutte contre toutes les formes de violences fondées sur le genre à l’égard des femmes, y compris les violences domestiques et sexuelles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.132
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Faire davantage d’efforts pour combattre toutes les formes de violences fondées sur le genre à l’égard des femmes, y compris les violences domestiques et sexuelles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.131
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour combattre toutes les formes de violences fondées sur le genre à l’égard des femmes, y compris les violences domestiques et sexuelles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 août 2021