147.306
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les efforts déployés pour mettre fin à l’apatridie, notamment en établissant des garanties permettant d’assurer l’enregistrement de tous les enfants nés dans le pays, y compris des enfants apatrides et des enfants appartenant à un groupe minoritaire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Rights of the Child
- Statelessness and the right to nationality
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
147.305
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Renforcer la mise en œuvre des politiques visant à réduire le nombre de personnes non enregistrées, en particulier les apatrides, les réfugiés, les titulaires de permis de séjour temporaire et les personnes appartenant à certains groupes minoritaires
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Migrants
- Minority rights
- Statelessness and the right to nationality
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
147.304
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures supplémentaires pour améliorer l’intégration des migrants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Migrants
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
147.303
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre l’application des mesures tendant à éliminer la discrimination à l’égard des Roms
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Minority rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
147.302
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’aider toutes les minorités ethniques à préserver leur langue, leur culture et leurs traditions
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
147.301
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’accorder des aides sociales et des prestations aux minorités
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
147.300
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures supplémentaires pour réduire le nombre de cas d’apatridie chez les personnes appartenant à un groupe minoritaire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Statelessness and the right to nationality
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
147.299
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre de nouvelles mesures concrètes et efficaces en vue de protéger et d’inclure dans la société tous les groupes minoritaires
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
147.296
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer de renforcer les politiques de promotion et de protection des droits des peuples autochtones
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
147.295
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’associer activement les représentants des peuples autochtones aux activités internationales liées à la protection de leurs droits
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
147.294
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Renforcer le cadre juridique afin de garantir le développement socioéconomique et culturel durable des peuples autochtones
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Right to development
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
147.293
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les efforts déployés pour promouvoir et préserver les langues des peuples autochtones, notamment au moyen du système éducatif et par l’adoption de mesures propres à préserver le patrimoine culturel immatériel
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Right to education
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
147.292
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer de prendre des mesures pour protéger les droits des personnes âgées et des personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Rights for older people
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
147.289
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’assurer l’éducation, l’adaptation sociale et l’insertion des enfants handicapés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
147.288
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer de prendre des mesures pour allouer des aides sociales à la population, en particulier aux personnes handicapées, aux retraités, aux femmes et aux enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Rights for older people
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
147.287
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les cadres juridiques et les programmes sociaux conçus à l’intention des groupes les plus vulnérables, notamment les enfants en situation de vulnérabilité au sein de leur famille et les personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
147.286
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Accorder un rang de priorité à la promotion et à la protection des droits des personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
147.285
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer de soutenir et de promouvoir le recrutement de personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Labour rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
147.284
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Renforcer la protection des droits des enfants, des personnes handicapées, des personnes âgées et d’autres groupes vulnérables
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Rights for older people
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
147.283
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les activités en cours tendant à garantir la réalisation des droits des enfants à l’éducation préscolaire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
147.282
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’améliorer les mécanismes visant à prévenir la diffusion d’informations qui incitent les enfants à commettre des infractions mettant en danger la vie et la santé humaines
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights education and training
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
147.281
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer de s’efforcer de réduire le nombre d’enfants, y compris d’enfants handicapés, placés en institution et mettre l’accent sur les activités visant à aider les parents à s’acquitter de leurs responsabilités à l’égard de leurs enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
147.280
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Adopter une législation interdisant expressément l’infliction de châtiments corporels aux enfants dans tous les contextes, y compris dans le cadre familial
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
147.279
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Mettre fin à l’infliction de châtiments corporels aux enfants sous quelque forme que ce soit et dans tous les domaines de la vie sociale, et encourager leur remplacement par des méthodes de discipline non violentes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
147.278
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à octroyer une aide publique aux familles qui ont des enfants et à améliorer leurs conditions de vie, notamment en augmentant le montant des allocations
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Rights for older people
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
147.277
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Mettre effectivement à la disposition du Bureau du Commissaire aux droits de l’enfant des ressources suffisantes pour qu’il puisse promouvoir et protéger tous les droits de l’enfant
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- National Human Rights Institution
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
147.276
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les activités visant à protéger les droits des enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
147.275
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer de renforcer les mesures et les programmes de promotion et de protection des droits de l’enfant
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
147.274
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’apporter aux enfants le soutien nécessaire et de leur offrir des possibilités d’exercer pleinement leurs droits fondamentaux
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
147.273
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre l’action menée pour prévenir toutes les formes de violence infligées à des enfants et des adolescents, y compris les violences sexuelles sur mineurs, et garantir l’accès des enfants et des adolescents à la justice et à des moyens d’obtenir réparation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Access to justice
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020