38.5.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Adhérer au Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- CP rights - general
- Date d'ajout
- 1 mai 2020
38.140.9
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
prendre les mesures nécessaires pour instaurer un moratoire sur les exécutions des prisonniers du quartier des condamnés à mort et abroger la peine de mort dans la législation nationale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Death penalty
- Date d'ajout
- 1 mai 2020
38.141.4
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
abolir la peine de mort pour tous les crimes et envisager de ratifier le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Death penalty
- International instruments
- Date d'ajout
- 1 mai 2020
38.142.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
continuer de réduire le nombre de crimes passibles de la peine de mort et envisager d’instaurer un moratoire de fait sur son application
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Death penalty
- Date d'ajout
- 1 mai 2020
38.278
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les initiatives destinées à permettre aux femmes âgées et aux femmes appartenant à des minorités, en particulier la population Jaraï et les Khmers Kroms, d’avoir accès à la formation professionnelle et à des ressources financières
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Minority rights
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
38.269
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de consolider les progrès et les résultats obtenus en matière de promotion des droits et du bien-être des enfants et des adolescents
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
38.258
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de consolider les avancées réalisées dans le domaine de la promotion des droits et du bien-être des femmes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
38.253
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures visant à réduire l’analphabétisme et le taux d’abandon scolaire chez les filles appartenant à des minorités ethniques et améliorer leur accès à l’enseignement secondaire et supérieur
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Right to education
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
38.248
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre la mise en œuvre de politiques sociales qui servent le bien- être de la population, notamment dans le domaine des assurances sociales et de l’assurance maladie
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- ESC rights - general
- Right to health
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
38.246
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre la mise en œuvre des mesures destinées à élargir la couverture de l’assurance maladie en faveur de la population
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to health
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
38.245
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre la mise en œuvre de mesures qui permettent véritablement d’améliorer le niveau général de la santé publique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to health
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
38.243
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à améliorer l’accès aux services liés aux droits de l’homme, notamment aux droits à la santé, à l’éducation, à l’alimentation et à l’eau potable
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to education
- Right to health
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
38.241
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de promouvoir des mesures visant à renforcer les moyens de subsistance, à accroître les revenus de la population et à améliorer les conditions de vie et l’accès aux services essentiels
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to development
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
38.228
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Améliorer les mesures destinées à prévenir et combattre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des filles, dans les zones frontalières du pays
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Trafficking
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
38.190
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Envisager l’élimination de l’appareil de censure dans le domaine culturel
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
38.189
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures destinées à garantir la liberté d’expression, notamment dans l’environnement numérique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
38.177
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre les mesures qui s’imposent pour garantir la liberté d’expression des défenseurs des droits de l’homme et des journalistes, notamment en menant des enquêtes sur ceux qui les menacent ou leur font subir des représailles et en les sanctionnant
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
38.174
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Envisager la révision de la législation nationale, notamment la loi sur la croyance et la religion et les lois sur les médias, afin de l’harmoniser avec les normes internationales relatives au droit à la liberté d’expression et de religion
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of religion and belief
- International instruments
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
38.170
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pour lutter contre la violence et le harcèlement fondés sur les convictions religieuses, la discrimination ethnique et les inégalités
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
38.165
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Partager des données d’expérience au sujet de l’application de la loi sur les sursis accordés à titre exceptionnel et de la réinsertion sociale des anciens détenus
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Migrants
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
38.163
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les initiatives ayant pour objet de garantir le droit à l’égalité de tous devant la loi
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- General
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
38.133
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de promouvoir la participation de la population, des entreprises et des organisations non gouvernementales à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques visant à réduire les inégalités
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Business and human rights
- Civil society
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
38.132
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Optimiser les politiques et les mesures visant à encourager l’investissement dans l’agriculture et les zones rurales, en améliorant les moyens de subsistance des populations et en augmentant leurs revenus
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to development
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
38.109
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Élaborer une législation pour lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
38.102
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les actions visant à combler les écarts de revenu, d’emploi et de conditions de vie entre les zones urbaines, rurales et reculées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- ESC rights - general
- Right to development
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
38.62
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer à promouvoir les réformes juridiques relatives aux droits de l’homme conformément à la Constitution de 2013
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- General
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
38.56
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Envisager de créer un mécanisme national de mise en œuvre, d’établissement de rapports et de suivi des recommandations de l’Examen périodique universel
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- UPR process
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
38.42
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour donner suite aux recommandations acceptées lors du deuxième cycle de l’Examen périodique universel concernant la garantie du droit à la liberté d’expression
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
38.34
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Adresser une invitation à se rendre dans le pays à tous les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Special procedures
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
38.33
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Envisager de ratifier les principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme qui n’ont pas encore été ratifiés, notamment la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et le Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Enforced disappearances
- International instruments
- Labour rights
- Migrants
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020