153.237
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Interdire et sanctionner la détention d’enfants migrants entrés clandestinement sur le territoire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Migrants
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
153.232
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre l’adoption de mesures visant à ce que les personnes handicapées jouissent pleinement de leurs droits à l’éducation, à la santé, au logement et à l’emploi
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Labour rights
- Right to education
- Right to health
- Right to housing
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
153.229
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer de progresser dans la mise en œuvre effective du plan global pour 2017-2021 en faveur de l’insertion sociale des personnes handicapées, afin de garantir l’inclusion de ces personnes et la promotion de leurs droits dans tous les domaines
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
153.228
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Promouvoir des politiques et des programmes pour l’emploi en faveur des personnes handicapées, en les complétant par le recours à des quotas, afin que ces personnes participent effectivement au marché du travail
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Labour rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
153.226
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Envisager d’élaborer une politique globale de lutte contre la discrimination à l’égard des personnes handicapées et promouvoir l’accès de ces personnes aux services publics, aux établissements publics et au marché du travail
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Discrimination
- Labour rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
153.225
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures juridiques et administratives globales visant à combattre la discrimination à l’égard des personnes handicapées et garantir le plein accès de ces personnes à la santé, à l’éducation et à l’emploi
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Labour rights
- Right to education
- Right to health
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
153.223
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer de renforcer les politiques relatives aux droits humains des femmes et des personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Women's rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
153.206
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les mesures visant à protéger les enfants de l’exploitation et des abus sexuels, conformément à la Convention de Lanzarote, et envisager sa ratification
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
153.192
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les efforts de lutte contre toutes les formes de violence à l’égard des femmes, y compris la violence familiale, en droit et dans la pratique, notamment en ratifiant la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- International instruments
- Women's rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
153.188
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Établir des procédures spéciales d’enquête sur les cas de violence familiale et sexuelle
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
153.179
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Faire de la violence familiale une infraction aggravée dans la législation pénale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
153.170
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts engagés pour assurer la participation et la représentation des femmes et des minorités dans la vie politique et publique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Women's rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
153.169
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer de mettre en œuvre des réformes législatives qui garantissent la transparence des processus électoraux et une meilleure représentation des femmes dans les organes législatifs
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Elections
- Women's rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
153.161
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Mettre en place des programmes nationaux de lutte contre la violence fondée sur le genre et créer une institution consacrée à la promotion et à la défense des droits des femmes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Women's rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
153.143
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre le processus d’amélioration des infrastructures de soins de santé primaires dans les collectivités rurales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to health
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
153.134
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les actions engagées pour réduire la pauvreté et renforcer les programmes sociaux visant à améliorer les conditions de vie de la population
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- ESC rights - general
- Poverty
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
153.132
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer de lutter contre la pauvreté et les inégalités sociales par la consolidation de programmes sociaux à destination des groupes de population les plus vulnérables
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Poverty
- Right to development
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
153.130
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre la mise en œuvre de la stratégie nationale de protection des droits de l’homme en vue de garantir l’exercice du droit à la santé et à un niveau de vie décent
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to health
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
153.126
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Mettre pleinement en œuvre la stratégie de lutte contre la corruption pour 2019-2022
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Corruption
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
153.124
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre la lutte et l’engagement résolu contre la corruption, en pleine conformité avec la législation arménienne
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Corruption
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
153.104
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Mettre en œuvre des mesures de lutte contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des filles, notamment une politique nationale spécifique de lutte contre l’exploitation des femmes et des filles par la prostitution
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Trafficking
- Women's rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
153.103
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts de lutte contre la traite des êtres humains en assurant la pleine mise en œuvre de ses lois, plans et programmes existants à cette fin
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Trafficking
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
153.89
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Rendre imprescriptibles dans le Code pénal les faits de torture ou autres actes équivalents
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
153.75
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les bonnes pratiques visant à établir les structures nécessaires à la mise en œuvre des objectifs de développement durable
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- SDGs
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
153.67
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pour combattre la violence, les discours haineux et les infractions motivés par l’orientation sexuelle et l’identité de genre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
153.58
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Accélérer l’adoption du projet de loi contre la discrimination, y compris la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, et établir des mécanismes de répression des violations des droits dans ce domaine
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
153.57
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Adopter une législation globale contre la discrimination qui fasse spécifiquement référence aux droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
153.52
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Adopter une législation globale de lutte contre la discrimination, qui définisse toutes les formes de discrimination conformément aux normes internationales et qui comprenne l’interdiction de la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
153.51
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures spécifiques pour éliminer les stéréotypes et les discours haineux
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Violent extremism and human rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
153.49
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Mener de larges campagnes d’éducation et de sensibilisation du public en vue de combattre les discours haineux, les stéréotypes et la discrimination
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Human rights education and training
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 20 juin 2020