24.327
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Évaluer et améliorer, selon que de besoin, le cadre juridique relatif aux droits des personnes handicapées et promouvoir leur participation au développement national
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Right to development
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
24.317
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Remanier la législation en vigueur en vue d’interdire expressément les châtiments corporels des enfants dans toutes les situations, y compris à la maison
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Rights of the Child
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
24.307
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour enrayer la violence à l’égard des femmes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
24.306
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Mettre en place un mécanisme national pour surveiller périodiquement l’impact des mesures économiques et sociales sur les groupes de femmes défavorisées, telles que les femmes d’ascendance africaine, les femmes âgées, les femmes rurales et les femmes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Minority rights
- Rights for older people
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
24.296
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures supplémentaires pour améliorer l’accès des femmes âgées, des femmes rurales et des femmes handicapées aux services de santé, aux prestations sociales et à la participation publique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Justice
- Right to health
- Rights for older people
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
24.206
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Éliminer toutes les restrictions imposées au droit à la liberté d’opinion et d’expression et au droit à la liberté d’accès à l’information
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
24.199
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Garantir un accès aux services Internet à bas prix et une totale liberté d’expression en ligne
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
24.198
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures efficaces pour garantir la liberté d’expression, de la presse et d’association, ainsi qu’un accès à Internet sans restriction et pour tous à un coût abordable
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
24.187
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Garantir le droit de réunion pacifique et de libre association à tous les citoyens conformément aux normes internationales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of association and peaceful assembly
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
24.186
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Faciliter et promouvoir l’action de la société civile en abandonnant les lois et pratiques restrictives
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Civil society
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
24.184
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Mettre un terme aux mesures de restriction des droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique et d’association, notamment la détention de courte durée des opposants politiques, des militants des droits de l’homme et des membres d’organisations de la société civile, ainsi que les actes d’intimidation et les arrestations de journalistes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Civil society
- Freedom of association and peaceful assembly
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
24.183
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Dépénaliser la diffamation et l’intégrer dans le Code civil conformément aux normes internationales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
24.182
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Adopter une législation sur la liberté de l’information conformément aux normes internationales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
24.181
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Garantir le droit de chacun à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association et à la liberté de circulation, y compris pour les représentants de la société civile, les journalistes et les défenseurs des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Civil society
- Freedom of association and peaceful assembly
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
24.175
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Mettre en œuvre des garanties juridiques pour protéger la société civile et les professionnels de l’information contre l’application abusive de dispositions régissant les poursuites pénales, notamment en abrogeant les articles 72, 73 et 74 du Code pénal ainsi que la loi n o 88
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Civil society
- Freedom of the press
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
24.174
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Lever les obstacles législatifs et pratiques au fonctionnement de la société civile
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Civil society
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
24.172.3
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
respecter les droits de chacun à la liberté d’expression et de réunion pacifique et d’association
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of association and peaceful assembly
- Freedom of opinion and expression
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
24.168
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Faciliter la création d’un environnement médiatique plus pluraliste en conformité avec les normes internationales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of the press
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
24.162
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Promouvoir une plus grande participation des institutions publiques, de la population, des organisations sociales et des organisations de masse dans la lutte contre la corruption
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Corruption
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
24.150
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre les dispositions requises pour garantir l’indépendance et l’impartialité de l’appareil judiciaire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Justice
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
24.142
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer à s’attaquer de front à la corruption, dans le souci de soutenir la légalité et la confiance placée dans le Gouvernement et les institutions judiciaires
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Corruption
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
24.129
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les efforts visant à améliorer les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Detention
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
24.125
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Libérer toutes les personnes qui ont été arrêtées pour des motifs politiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
24.124
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les détenus soient traités avec dignité et humanité
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Detention
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
24.118
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Favoriser une surveillance indépendante des droits de l’homme dans tous les lieux de détention
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Detention
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
24.117
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Mettre fin aux détentions arbitraires et au harcèlement des défenseurs des droits de l’homme et des professionnels des médias
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
24.91
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer à promouvoir, sur les plateformes internationales, les initiatives portant sur le respect des droits économiques, sociaux et culturels et sur les droits de l’homme de la troisième génération qui tiennent compte des intérêts des pays en développement
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- ESC rights - general
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
24.72
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Mettre en place un système efficace de traitement des plaintes du public et une institution pleinement indépendante du médiateur
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- National Human Rights Institution
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
24.70
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Mettre en place une institution nationale des droits de l’homme conformément aux Principes de Paris
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- National Human Rights Institution
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
24.63
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Mettre pleinement en œuvre tous les instruments internationaux que le pays a ratifiés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020