120.206
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Harmoniser les conditions dans les régions où se sont installées les personnes déplacées et les rapatriés au lendemain de la guerre, par exemple en ce qui concerne la propriété et l’accès réel à l’éducation, conformément à la Constitution de la Bosnie-Herzégovine et à la Convention européenne des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Internally displaced persons
- Poverty
- Right to education
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
120.201
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre les mesures qui s’imposent pour assurer aux réfugiés et aux migrants un véritable accès à la protection internationale conformément aux normes internationales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Migrants
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
120.196
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les efforts visant à protéger et à soutenir les droits des minorités et des autres groupes vulnérables en améliorant leur accès aux services, notamment aux services de santé
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Right to health
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
120.194
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Appliquer ses politiques et mesures relatives à la protection des droits des minorités ethniques de manière plus poussée
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Minorités
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
120.190
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer à prendre des mesures pour mettre en œuvre des stratégies destinées à étayer les droits et la condition des personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
120.188
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre son action pour éliminer les obstacles auxquels se heurtent les enfants handicapés, en particulier dans les domaines de l’éducation et de la santé
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Right to education
- Right to health
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
120.186
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Œuvrer à une application plus systématique de la législation existante en matière de lutte contre la discrimination, en particulier en veillant à l’intégration des personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Discrimination
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
120.185
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de consolider les efforts visant à garantir aux personnes vulnérables, en particulier aux personnes handicapées et aux groupes marginalisés, l’exercice de tous leurs droits
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
120.182
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les femmes, les enfants et les personnes handicapées participent utilement à l’élaboration de la législation, des politiques et des programmes relatifs aux changements climatiques et à la réduction des risques liés aux catastrophes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Environment and human rights
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
120.176
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Soutenir la protection des droits de l’enfant et améliorer la mise en œuvre des cadres réglementaires, en particulier en ce qui concerne la santé et le travail des enfants ainsi que la lutte contre les violences faites aux enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
120.162
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre de nouvelles mesures pour étayer les initiatives destinées à faire face à la violence domestique et à la prévenir
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
120.160
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Améliorer l’accès à la justice des victimes de la violence domestique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Access to justice
- Gender-based violence
- Women's rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
120.158
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts pour éliminer toutes les formes de violence faite aux femmes et aux enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
120.152
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer à assurer la mise en œuvre efficace de son Plan d’action 2018-2020 pour le développement de l’entrepreneuriat féminin
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- National action plan
- Women's rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
120.146
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Appliquer pleinement les dispositions des traités de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture qui favorisent l’accès et la participation de tous les citoyens au patrimoine culturel et à l’expression créative et, à ce titre, sont propices à la mise en œuvre du droit de participer à la vie culturelle
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- ESC rights - general
- Minority rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
120.145
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de soutenir l’enseignement gratuit et obligatoire pour tous les enfants jusqu’à l’âge de 16 ans
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
120.143
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’œuvrer pour l’égalité d’accès à l’éducation, en respectant les principes de l’inclusivité par l’intermédiaire d’un enseignement scolaire gratuit et obligatoire pour les enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
120.140
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer l’accès à l’éducation à tous les niveaux et pour tous
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to education
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
120.139
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre la mise en œuvre de toutes les mesures destinées à garantir l’accès à l’éducation de tous les enfants sans discrimination aucune
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
120.131
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Élargir son action pour garantir aux enfants un accès inclusif et de qualité à l’éducation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
120.130
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer ses efforts pour améliorer les services de santé et pour prendre en main la question des soins de santé universels
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to health
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
120.129
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Faciliter l’accès des enfants ayant des besoins spéciaux aux soins de santé
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Right to health
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
120.128
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures supplémentaires pour garantir l’accès universel aux services de santé de base
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to health
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
120.126
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer à mettre en œuvre des initiatives visant à promouvoir le droit à un logement équitable
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to housing
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
120.125
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer à soutenir un développement économique et social durable, afin d’offrir à sa population une base solide pour l’exercice de tous ses droits
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- ESC rights - general
- Right to development
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
120.121
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Élargir et améliorer la protection de la famille en tant qu’unité fondamentale et naturelle de la société, conformément au droit international des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Other
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
120.115
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Créer des politiques et des stratégies de promotion et de protection des droits des minorités ethniques pour leur permettre de participer pleinement aux activités civiles et politiques, en particulier aux élections générales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Elections
- Minority rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
120.109
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à éliminer la corruption et l’impunité
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Impunity
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
120.105
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que le pouvoir judiciaire soit à même de s’acquitter de ses fonctions de manière indépendante
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Justice
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
120.83
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts pour lutter contre la traite des êtres humains, garantir les droits des victimes et leur fournir protection et assistance
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Trafficking
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020