122.4.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Envisager d’adhérer au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- CP rights - general
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
137.21.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Envisager de ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
137.21.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Envisager de ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
28.15.3
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
signer et ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
77.8.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Créer une institution nationale de défense de droits de l’homme conforme aux Principes de Paris
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- National Human Rights Institution
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
79.2.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- CP rights - general
- International instruments
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
122.6.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Envisager d’adhérer au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- ESC rights - general
- International instruments
- Date d'ajout
- 1 mai 2020
151.1.4
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
accélérer la ratification et la mise en œuvre des six instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme auxquels elle n’est pas encore partie, de manière à manifester publiquement l’attachement du Gouvernement aux droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Justice
- Labour rights
- Date d'ajout
- 1 mai 2020
137.9.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
rétablir le moratoire sur la peine de mort en vue de son abolition
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Death penalty
- Date d'ajout
- 1 mai 2020
28.6.5
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
ratifier dès que possible le Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- CP rights - general
- International instruments
- Date d'ajout
- 1 mai 2020
28.6.4
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
poursuivre les efforts engagés pour améliorer les institutions des droits de l’homme, en particulier pour ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- CP rights - general
- International instruments
- Date d'ajout
- 1 mai 2020
28.7.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
ratifier dès que possible la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Enforced disappearances
- Date d'ajout
- 1 mai 2020
28.14.3
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
envisager de ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, y compris en ce qui concerne les régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Disability rights
- International instruments
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 1 mai 2020
28.14.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
envisager de devenir partie à la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Disability rights
- International instruments
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 1 mai 2020
28.15.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Adhérer à la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Migrants
- Date d'ajout
- 1 mai 2020
28.158.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Œuvrer en faveur de l’abolition de la peine de mort et publier les données relatives aux exécutions
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Death penalty
- Date d'ajout
- 1 mai 2020
28.159.3
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
réduire davantage le nombre de crimes passibles de la peine de mort
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Death penalty
- Date d'ajout
- 1 mai 2020
121.39.5
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
abolir officiellement la peine de mort et ratifier le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Death penalty
- International instruments
- Date d'ajout
- 1 mai 2020
144.212
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour protéger les enfants contre la maltraitance et l’exploitation, y compris le mariage d’enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
144.205
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre l’intensification de la lutte contre la pauvreté des enfants et s’attaquer aux disparités régionales en matière de pauvreté infantile
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Poverty
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
144.181
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Abroger l’article 285 du Code de la famille, qui tolère la violence physique à l’égard des enfants sous forme de réprimandes et de corrections
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
144.174
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Adopter le projet de code de l’enfant tout en veillant à ce qu’il soit conforme aux dispositions des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, et prendre les mesures appropriées, notamment en sollicitant l’assistance technique de la communauté internationale afin d’assurer leur mise en œuvre effective
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
144.172
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer de renforcer les organes nationaux des droits de l’homme, en particulier ceux qui s’occupent de la promotion de la femme et de l’enfant
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- National Human Rights Institution
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
144.171
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts déployés pour mettre la législation nationale en conformité avec les droits internationaux des femmes et des enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
144.169
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Accroître la proportion de femmes au sein des organes de décision ainsi que dans les formations dispensées dans ce cadre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
144.167
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer de lutter contre toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
144.163
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre le renforcement des capacités dans divers domaines relatifs aux droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
144.162
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les efforts en faveur d’un système centralisé de collecte de données en vue d’éliminer la discrimination à l’égard des femmes et d’établir des statistiques migratoires
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Migrants
- Racial discrimination
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
144.157
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à accroître la participation des femmes aux processus décisionnels, notamment en appliquant les dispositions relatives à la représentation équitable des genres aux postes pourvus par nomination et dans la législation en vigueur
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
144.147
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts déployés pour lutter contre les violences basées sur le genre et élaborer des mesures adaptées aux tendances de la traite des personnes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Trafficking
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020