123.7
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre les mesures qui s’imposent pour fournir une assistance psychosociale aux enfants soldats en vue de leur réinsertion sociale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International humanitarian law
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.23
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de promulguer et d’appliquer pleinement une législation visant à promouvoir et à protéger les droits à la liberté d’expression et de religion
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of religion and belief
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.15
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Mettre en œuvre une politique de réconciliation nationale pour lutter contre l’impunité
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Impunity
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.12
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Envisager d’adopter une législation d’ensemble qui protège pleinement et efficacement contre la discrimination sous toutes ses formes et contienne une liste exhaustive des motifs proscrits de discrimination
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Discrimination
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.10
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Envisager de ratifier les conventions déjà signées, en particulier la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Enforced disappearances
- ESC rights - general
- International instruments
- Women's rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.9
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Envisager de ratifier le Protocole relatif au statut des réfugiés et d’adhérer à la Convention sur la réduction des cas d’apatridie
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- International instruments
- Statelessness and the right to nationality
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.3
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Ratifier les conventions des Nations Unies sur l’apatridie
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Statelessness and the right to nationality
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Adhérer au Protocole de 1967 relatif au statut des réfugiés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- International instruments
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.1.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Justice
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
121.163
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les employeurs qui exploitent les travailleurs migrants (République centrafricaine)
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
121.158
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts dans la lutte contre le travail des enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
121.153
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre l’action menée pour lutter contre le travail des enfants dans le secteur de la production de vanille, en veillant à l’application de la législation interdisant le travail des enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
121.151
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre l’exécution d’un plan stratégique conforme au Programme africain d’amélioration accélérée des systèmes d’enregistrement des faits et d’établissement des statistiques de l’état civil
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Other
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
121.150
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer à renforcer les droits de l’enfant
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
121.148
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les campagnes de sensibilisation et élaborer le texte final du projet de loi relatif au rejet des enfants jumeaux
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights education and training
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
121.147
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Lutter efficacement contre le travail des enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
121.145
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à éliminer progressivement le travail des enfants (République centrafricaine)
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
121.142
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures efficaces pour assurer la mise en œuvre de la Stratégie nationale 2018-2024 de lutte contre le mariage d’enfants, dans le but d’abolir cette pratique répandue
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- National action plan
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
121.141
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour assurer l’élimination progressive du travail des enfants et prendre des mesures pour relever l’âge de fin de scolarité obligatoire afin de l’aligner sur l’âge minimum d’admission à l’emploi
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
121.140
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures concrètes, notamment d’ordre législatif, pour mettre un terme aux châtiments corporels dans tous les contextes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
121.139
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Adopter un plan d’action national visant expressément à combattre l’exploitation sexuelle des enfants et tenant compte de toutes les formes d’exploitation sexuelle
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
121.137
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’œuvrer à la protection des droits de l’enfant
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
121.136
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts de promotion des droits de l’enfant
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
121.133
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Encourager les femmes à participer à la vie économique et à la prise de décisions afin de favoriser leur contribution au développement socioéconomique du pays
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to development
- Women's rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
121.132
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Adopter le projet de loi sur la lutte contre la violence fondée sur le genre, dont le processus d’élaboration a été engagé en 2018
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Women's rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
121.129
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de s’employer à lutter contre la violence à l’égard des femmes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Women's rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
121.122
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Accorder une attention particulière aux droits des femmes vivant dans des zones rurales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
121.121
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre l’action menée pour renforcer la participation des femmes à la vie politique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
121.120
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre la politique visant à éliminer les inégalités entre les femmes et les hommes en prenant les mesures propres à accroître la participation des femmes à la vie politique, économique et sociale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
121.119
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mécanismes visant à prévenir et combattre la violence domestique afin de protéger les victimes, de leur faire justice, de veiller à leur réadaptation et de leur fournir toute autre forme d’assistance
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020