121.8.7
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- ESC rights - general
- International instruments
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
121.23.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Death penalty
- International instruments
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
121.25.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Adhérer à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et à son Protocole de 1967
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- International instruments
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
121.77.3
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Créer une institution nationale des droits de l’homme indépendante, conformément aux Principes de Paris
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International humanitarian law
- International instruments
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
121.15.3
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Adhérer au Statut de Rome de la Cour pénale internationale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
121.10.13
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
121.5.10
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- CP rights - general
- International instruments
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
121.5.9
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- CP rights - general
- International instruments
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
121.5.4
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- CP rights - general
- International instruments
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
121.3.3
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Envisager de ratifier les principaux instruments relatifs aux droits de l’homme auxquels il n’est pas encore partie
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
121.1.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
adhérer aux principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme auxquels le pays n’est pas encore partie
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
121.212
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Respecter les droits des personnes ayant des problèmes de santé mentale ou présentant des handicaps psychosociaux, conformément à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, y compris en luttant contre les placements en institution, la stigmatisation, la violence et la surmédicalisation, et en créant des services de santé mentale de proximité privilégiant la dimension humaine et qui favorisent l’inclusion dans la société
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Right to health
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.204
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’harmoniser son système de justice pour mineurs avec la Convention relative aux droits de l’enfant, en particulier en ce qui concerne l’âge minimum de la responsabilité pénale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Justice
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.202
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Harmoniser pleinement le système de justice pour mineurs avec la Convention relative aux droits de l’enfant et les autres normes pertinentes, en portant sans plus tarder l’âge minimum de la responsabilité pénale, actuellement fixé à 7 ans, à un niveau acceptable au regard des normes internationales et en éliminant la flagellation ou les coups de fouet comme sanctions applicables aux enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Justice
- Rights of the Child
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.195
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Entreprendre des réformes juridiques pour fixer l’âge minimum légal du mariage à 18 ans pour les filles comme pour les garçons
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.193
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Adopter une stratégie globale qui prévoie des activités de sensibilisation visant à éliminer les stéréotypes sexistes et la discrimination à l’égard de tous les groupes marginalisés, comme les filles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Human rights education and training
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.183
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Adopter des lois qui punissent la violence sexiste, en particulier la violence familiale, le viol conjugal et les mutilations génitales féminines
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Rights of the Child
- Torture and other CID treatment
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.180
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre les mesures voulues pour garantir que les femmes jouissent des mêmes droits que les hommes, en les autorisant à transmettre leur nationalité à leurs enfants et à leur conjoint
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Statelessness and the right to nationality
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.176
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Abroger les lois discriminatoires à l’égard des femmes en matière de mariage et de divorce
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.170
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir l’égalité entre les femmes et les hommes et éliminer les stéréotypes sexistes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.166
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les travaux entrepris dans le cadre du plan d’action national consacré aux questions concernant les femmes et prendre en considération les recommandations formulées par le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Treaty bodies
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.158
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures visant à faciliter l’accès à l’éducation et aux soins de santé et à améliorer la qualité de ces services, en veillant à ce qu’ils soient également accessibles aux personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Right to education
- Right to health
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.154
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de renforcer les services éducatifs, en particulier ceux destinés aux enfants ayant été victimes de violences ou issus de familles dysfonctionnelles, pour qu’ils soient en mesure de faire face à l’adversité
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.144
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer l’action menée afin de continuer de réduire la pauvreté
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Poverty
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.127
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Réviser sa législation en vue de garantir effectivement les droits à la liberté d’expression et à la liberté de religion et de combattre l’intolérance fondée sur la religion ou les convictions, en favorisant le dialogue et la compréhension mutuelle entre toutes les communautés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of religion and belief
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.124
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures visant à garantir effectivement le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, en particulier pour les filles et les garçons, et promouvoir la tolérance et la compréhension entre les filles et les garçons de toutes les communautés, y compris les groupes religieux et non religieux
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.122
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les normes qui garantissent le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, en revoyant l’obligation d’étudier la religion islamique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.114
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Abolir la peine de mort et toute autre forme de peine cruelle, inhumaine ou dégradante, telles que la flagellation ou les coups de fouet, en particulier contre les mineurs, et relever l’âge minimum de la responsabilité pénale, actuellement fixé à 7 ans
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Death penalty
- Justice
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.113
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Abolir la peine de mort et commuer toutes les peines capitales prononcées, et interdire expressément l’application de la peine de mort aux enfants, ainsi que les châtiments corporels et la réclusion criminelle à perpétuité
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Death penalty
- Rights of the Child
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.106
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de mettre pleinement en œuvre le programme Ambition du Brunéi Darussalam pour 2035, afin d’accroître le niveau de vie de la population
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to development
- Date d'ajout
- 3 mars 2020