31.314
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour lutter contre toutes les formes de violence à l’égard des femmes, en particulier lorsqu’elles sont privées de liberté
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
31.311
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour protéger les droits des femmes et des filles, et prendre des mesures urgentes pour éliminer toutes les formes de violence à leur égard, en particulier lorsqu’elles sont privées de liberté
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
31.310
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre son programme visant à renforcer l’équité entre les genres, condition essentielles du développement égalitaire de la société
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
31.305
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre l’instauration d’écoles interculturelles au niveau national, afin de fournir une éducation interculturelle bilingue aux élèves, compte tenu de la spécificité culturelle de chaque peuple autochtone
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
31.283
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Continuer de lutter contre les inégalités et la pauvreté en subventionnant les services publics attaqués par les mesures coercitives illégales imposées unilatéralement par des gouvernements étrangers
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
31.241
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les institutions et les politiques concernées par la traite des personnes et fournir une assistance et une protection complètes aux victimes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
31.238
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Continuer de promouvoir et de soutenir le travail des mouvements sociaux et des organisations
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
31.233
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Lancer un processus qui permettra la tenue d’élections libres, régulières et crédibles, sous la supervision d’un conseil électoral national indépendant et d’une Cour suprême impartiale, et avec la participation garantie de l’opposition
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
31.223
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Éradiquer toutes les formes de répression et de persécution fondées sur des motifs politiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
31.222
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que soient réunies toutes les conditions nécessaires à la tenue d’élections libres, régulières, pacifiques et indépendantes, dans le but de rétablir la démocratie dans le pays
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Notée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
31.220
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Canaliser les conflits sociaux, politiques et institutionnels par la participation et le dialogue démocratiques, et mettre fin aux obstacles juridiques, financiers et administratifs qui entravent les activités des organisations de la société civile et réduisent leur espace de travail
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Action Minimale
- Réponse
- Notée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
31.212
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Continuer de libérer les prisonniers politiques et créer un environnement favorable à l’opposition politique, aux défenseurs des droits de l’homme et aux journalistes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Notée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
31.209
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les principes de paix et de liberté soient les seuls dignes de régir cette vie
- État Recommandant
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
31.205
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Harmoniser le cadre juridique national avec les normes internationales des droits de l’homme afin de remédier aux inexactitudes qui pourraient restreindre les libertés fondamentales et les activités des défenseurs des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
31.196
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour améliorer le respect des garanties et des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques relatives à l’exercice des libertés fondamentales et au droit de participer à la vie publique et politique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
31.190
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Mettre fin aux actes de persécution et d’intimidation à l’encontre des voix dissidentes et de l’opposition politique, et garantir l’exercice effectif des droits à la liberté d’opinion et d’expression, et à la liberté de réunion et d’association pacifiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
31.188
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Mettre fin à la persécution et à la criminalisation des défenseurs des droits de l’homme, des travailleurs humanitaires, des journalistes et des militants de la société civile
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Notée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
31.179
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Mettre un terme aux interventions dans les universités et autres établissements d’enseignement supérieur, et transformer sans délai le système parallèle des universités non autonomes afin qu’elles acquièrent une indépendance et une liberté académique totales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
31.178
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Revoir la législation restrictive qui incrimine le travail des défenseurs des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
31.177
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le respect sans réserve des droits à la liberté d’expression et de presse
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Notée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
31.172
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Garantir la cessation des mesures de criminalisation, de persécution et d’emprisonnement des opposants, dissidents, défenseurs des droits de l’homme et manifestants, tout en garantissant leur sécurité et leur liberté effectives, et en prévoyant des réparations pour les victimes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Notée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
31.166
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures concrètes pour rétablir l’indépendance du pouvoir judiciaire et faire en sorte que les auteurs de violations des droits de l’homme aient à répondre de leurs actes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Notée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
31.163
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Garantir l’accès à la justice pour tous, en veillant à l’indépendance et à l’impartialité du pouvoir judiciaire conformément aux normes et standards internationaux, ainsi qu’à l’indépendance et à l’impartialité des procureurs dans la conduite d’enquêtes rapides, efficaces et transparentes sur les violations des droits de l’homme, y compris celles perpétrées par les forces de sécurité, afin de traduire les auteurs en justice et d’assurer une réparation adéquate aux victimes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
31.153
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Continuer de défendre les droits de l’homme du peuple vénézuélien au moyen d’actions en justice intentées aux niveaux national et international afin de contrecarrer les mesures coercitives unilatérales imposées par les États-Unis et d’autres nations
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
31.151
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Restaurer l’indépendance et l’impartialité du système d’administration de la justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
31.147
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Réformer le système judiciaire afin de garantir l’indépendance et l’impartialité des juges et des procureurs, et de rétablir l’État de droit
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
31.146
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts déployés par le pouvoir judiciaire pour tirer au clair les événements survenus entre 2017 et 2021, en mettant un accent particulier sur les violations des droits de l’homme
- État Recommandant
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
31.145
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Adopter les réformes nécessaires pour rétablir l’indépendance et l’impartialité du système judiciaire, du ministère public et du Bureau du Défenseur du peuple en tant qu’instances internes assurant l’État de droit, la défense de la légalité et la protection des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Notée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
31.143
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Entreprendre des réformes visant à renforcer l’indépendance du système judiciaire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
31.136
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures urgentes pour mettre fin aux violations des droits de l’homme, combattre l’impunité et punir les responsables
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022