147.296
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les droits socioéconomiques et culturels des personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- ESC rights - general
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
147.285
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir une plus grande représentation des minorités religieuses du pays dans les domaines social et politique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Liberté de religion et de croyance
- Minorités
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
147.279
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre l’action menée afin d’assurer l’éducation des enfants et de lutter contre l’abandon scolaire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
147.269
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à promouvoir et à protéger les droits des enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
147.260
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre la violence à l’égard des femmes et de promotion de la protection des droits des femmes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Women's rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
147.253
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Adopter des lois pour prévenir et éliminer les pratiques traditionnelles préjudiciables aux femmes et aux filles, en particulier le mariage précoce et forcé ainsi que les mutilations génitales féminines, sur l’ensemble de son territoire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Torture and other CID treatment
- Women's rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
147.252
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer à publier le rapport relatif aux plans d’autonomisation des femmes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
147.244
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre la mise en œuvre des plans d’action liés à la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité relative au renforcement de la participation des femmes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- National action plan
- Women's rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
147.237
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Permettre aux femmes d’exercer pleinement leur droit d’accès à l’information sanitaire afin de garantir la santé et le bien-être de leur famille, y compris à des renseignements et à des conseils en matière de planification familiale (Macédoine du Nord)
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to education
- Right to health
- Women's rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
147.234
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à assurer l’accès de tous à l’éducation et à accroître les taux de scolarisation des enfants pour tous les niveaux d’enseignement
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
147.227
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Fournir des services de meilleure qualité aux victimes et aux survivants de dispositifs d’explosion dangereux, conformément aux engagements pris par l’Iraq dans le cadre de la Stratégie nationale et du Plan d’action pour la lutte antimines 2017-2021
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International humanitarian law
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
147.201
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Défendre et protéger les droits à la liberté d’expression et de réunion, tels que garantis par la Constitution iraquienne et conformément aux engagements internationaux de l’Iraq, et enquêter rapidement sur les violations des droits de l’homme commises contre les manifestants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of assembly
- Freedom of association and peaceful assembly
- Freedom of opinion and expression
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
147.197
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les droits à la liberté d’expression, à la liberté de la presse et à la liberté de réunion pacifique soient pleinement respectés et protégés, tant en ligne que hors ligne
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of association and peaceful assembly
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
147.196
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre de nouvelles mesures pour promouvoir la pleine et véritable participation des femmes à la réconciliation nationale et à la reconstruction après les conflits
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International humanitarian law
- Women's rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
147.189
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Respecter le droit à la liberté de réunion pacifique et d’association, enquêter sur tous les cas présumés d’usage excessif de la force et traduire les responsables en justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of association and peaceful assembly
- Human rights violations by state agents
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
147.188
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Garantir la liberté de manifestation pacifique, d’opinion et d’expression et la liberté de la presse en supprimant les restrictions d’accès à Internet et aux sites d’information locaux et internationaux et en libérant toute personne détenue pour avoir exercé ces droits
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Detention
- Freedom of association and peaceful assembly
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
147.187
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Adopter le projet de loi sur la liberté d’expression, de réunion et de manifestation pacifique en pleine conformité avec le droit international des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of assembly
- Freedom of association and peaceful assembly
- Freedom of opinion and expression
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
147.177
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Enquêter sur les meurtres de journalistes ainsi que sur le harcèlement et la violence à leur égard, et demander des comptes aux auteurs de ces actes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Extrajudicial executions
- Freedom of the press
- Impunity
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
147.173
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Mettre fin à l’usage excessif de la force par les forces de sécurité et tout autre acteur armé, enquêter sur les cas survenus pendant les récentes manifestations, y compris sur les meurtres de manifestants, et demander des comptes aux auteurs de ces actes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Extrajudicial executions
- Freedom of association and peaceful assembly
- Human rights violations by state agents
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
147.172
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Enquêter sans délai sur toutes les allégations de torture et de mauvais traitements et renforcer la législation afin de garantir une procédure régulière et des procès pleinement conformes aux normes internationales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Access to justice
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
147.171
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Assurer le plein respect de toutes les garanties d’une procédure régulière et d’un procès équitable, énoncées à l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Access to justice
- CP rights - general
- International instruments
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
147.158
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Enquêter sur toutes les allégations de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants infligés à des enfants afin d’éviter que les auteurs de ces actes échappent aux sanctions (Macédoine du Nord)
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Impunity
- Rights of the Child
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
147.143
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Décréter un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Death penalty
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
147.137
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Recommander, comme première mesure, la réduction du nombre d’infractions passibles de la peine de mort
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Death penalty
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
147.135
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Abolir la peine de mort et, dans un premier temps, déclarer immédiatement un moratoire sur les exécutions
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Death penalty
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
147.132
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
N’appliquer la peine capitale qu’aux crimes les plus graves, et réviser la législation antiterroriste de manière à garantir un procès équitable aux accusés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Access to justice
- Death penalty
- Human rights and terrorism
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
147.125.4
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
appliquer un moratoire sur la peine de mort en vue de son abolition
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Death penalty
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
147.125.3
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
déclarer un moratoire sur l’application de la peine de mort et abroger les articles 110 et 111 du Code pénal islamique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Death penalty
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
147.125.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
déclarer un moratoire officiel sur les exécutions et commuer toutes les peines de mort en vue d’abolir la peine capitale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Death penalty
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
147.124
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Revoir les contours de la définition du terrorisme et veiller, d’une part, à ce que toute disposition législative existante ou nouvelle contre le terrorisme soit pleinement conforme au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et, d’autre part, à ce que les mesures prises pour lutter contre le terrorisme soient pleinement compatibles avec le Pacte (Macédoine du Nord)
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights and terrorism
- International instruments
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020