120.192
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Faciliter l’accès aux soins de santé pour les personnes déplacées, les rapatriés et les personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Internally displaced persons
- Right to health
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
120.191
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les efforts pour garantir aux enfants handicapés l’accès à une éducation de qualité et inclusive
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
120.189
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Mener des actions pour renforcer les droits des personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
120.181
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Étendre l’inclusivité et soutenir la protection des droits des personnes handicapées et des autres personnes appartenant à des groupes sociaux vulnérables
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
120.173
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les mesures en faveur de la protection des droits de l’enfant, en particulier les enfants handicapés, dans le cadre de la poursuite de l’application du plan national y relatif
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
120.161
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Harmoniser en tous points la législation nationale avec la Convention d’Istanbul, en fournissant une assistance matérielle et psychologique ou juridique adéquate aux femmes victimes de violence domestique (Macédoine du Nord)
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- International instruments
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
120.156
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Garantir une protection et une assistance efficaces et adéquates aux femmes victimes de violence
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Women's rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
120.151
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre l’action pour renforcer l’égalité entre les sexes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
120.146
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Appliquer pleinement les dispositions des traités de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture qui favorisent l’accès et la participation de tous les citoyens au patrimoine culturel et à l’expression créative et, à ce titre, sont propices à la mise en œuvre du droit de participer à la vie culturelle
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- ESC rights - general
- Minority rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
120.134
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Permettre à tous les enfants d’avoir accès à l’éducation et protéger leur droit d’apprendre leur langue maternelle dans un système éducatif inclusif et tolérant qui écarte le risque d’assimilation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
120.127
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Adopter et appliquer une stratégie globale de lutte contre la pollution atmosphérique, qui compromet l’exercice du droit à la santé, en particulier pour les enfants et les personnes âgées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Environment and human rights
- Right to health
- Rights for older people
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
120.122
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Maintenir la protection et le soutien apportés à la famille, qui est l’unité fondamentale et naturelle de la société
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Other
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
120.118
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les initiatives visant à assurer l’égalité des droits de tous les citoyens et à permettre une représentation politique qui reflète pleinement la richesse de la diversité ethnique du pays
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Minorités
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
120.116
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Adopter un système électoral garantissant à tous les citoyens la jouissance de leurs droits sur un pied d’égalité, indépendamment de leur origine ethnique, et mettre en œuvre la décision de la Cour européenne des droits de l’homme en la matière
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Elections
- Minority rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
120.99
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Garantir la liberté d’expression et la liberté des médias ainsi que la protection des journalistes, notamment en assurant le suivi judiciaire approprié des cas de menaces et de violences visant les journalistes et les travailleurs des médias
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
120.97
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Respecter les droits à la liberté d’expression et à la liberté de la presse, et enquêter dûment sur tous les cas de violence à l’égard des journalistes afin de combattre l’impunité
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Impunity
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
120.96
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Éliminer les restrictions aux droits à la liberté de réunion pacifique et d’association et veiller à ce que les lois applicables en la matière soient conformes aux normes relatives aux droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of assembly
- Freedom of association and peaceful assembly
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
120.94
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Garantir la liberté d’expression et la liberté de la presse, notamment en assurant la collecte de données au niveau national et un suivi judiciaire approprié des cas de menaces et de violences à l’égard des journalistes et des professionnels des médias, et lutter contre les actes d’intimidation dont ils font l’objet
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
120.89
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Pourvoir à la liberté des médias en menant des enquêtes et en engageant des poursuites en temps voulu contre les auteurs d’attaques, d’intimidations, de menaces ou d’autres actes criminels contre des journalistes, notamment fondés sur le genre ou en ligne
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Women's rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
120.88
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre toutes les mesures qui s’imposent pour garantir la liberté d’expression et la liberté de réunion pacifique et d’association conformément au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- CP rights - general
- Freedom of assembly
- Freedom of association and peaceful assembly
- Freedom of opinion and expression
- International instruments
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
120.77
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les initiatives nationales pour lutter contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, et prodiguer les soins nécessaires aux victimes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Trafficking
- Women's rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
120.75
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Garantir l’interdiction de la torture par l’instauration d’un mécanisme national de prévention de la torture conformément à l’article 17 du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Detention
- International instruments
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
120.73
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que la peine de mort soit abrogée dans toute la Bosnie-Herzégovine
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Death penalty
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
120.68
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que le mécanisme d’aide juridictionnelle gratuite soit opérationnel sur l’ensemble du territoire national pour tous les citoyens vulnérables, notamment les personnes qui ont été victimes de violences sexuelles pendant la guerre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Access to justice
- Gender-based violence
- Women's rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
120.66
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Adopter une loi sur la réparation et l’indemnisation des victimes de la guerre, y compris les personnes ayant subi des tortures et des violences sexuelles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- International humanitarian law
- Rights of the Child
- Torture and other CID treatment
- Women's rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
120.63
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts pour lutter contre la discrimination et les discours de haine
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
120.60
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Combattre les clivages ethniques, notamment en condamnant les discours politiques qui les accentuent
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
120.49
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Améliorer le cadre institutionnel et constitutionnel, afin de garantir l’égalité et la non-discrimination entre les citoyens
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
120.46
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les radiodiffuseurs publics s’adressent à toutes les catégories de la société en utilisant toutes les langues officielles de la Bosnie-Herzégovine sur un pied d’égalité
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
120.43
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Élaborer, en coopération avec la société civile, une stratégie nationale de lutte contre la discrimination, couvrant la discrimination à l’égard des lesbiennes, des gays, des bisexuels, des transgenres et des intersexes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020